Gestion de l’eau pendant le protectorat

By 5 May 2011

Gestion de l’eau pendant le protectoratParagraphe 2 :
Avec l’arrivée du protectorat, un nouveau système de gestion a été mis en place, basé sur la centralisation de la gestion et assorti d’une législation calquée sur le modèle français. Les autorités promulguent la première loi sur l’eau en 1914, soit deux ans seulement après l’instauration du protectorat français au Maroc. Il s’agit du dahir du 7 chaabane 1332 (1er juillet 1914)[1] sur le domaine public qui, complété par les dahirs de 1919[2] et 1925[3], intègre toutes les eaux, quelle que soit leur forme, au domaine public hydraulique.

Depuis cette date, les ressources en eau ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privative, à l’exception des eaux sur lesquelles des droits ont été légalement acquis. D’autres textes ont été élaborés par la suite, afin de faire face aux nouveaux besoins qui se sont fait sentir.

Au Maroc, le juridisme français[4] n’a pas pu réaliser ce qu’il avait rêvé d’appliquer en métropole en raison des multiples résistances de la société française. La caractère tardif du protectorat, la faiblesse relative du peuplement colonial, le modernisme « californien » des entreprises françaises au Maroc, et bien sur les pouvoirs découlant de la domination politique ont permis de mettre en place, dans une ambiance de « nouvelles frontières », des constructions juridiques rationnelles allant jusqu’au bout de leur logique : domanialité des eaux, livre foncier, remembrement … toutefois, le Maroc est le pays maghrébin où les règles coutumières concernant l’eau étaient les plus diverses et les plus vivaces. La persistance de ces usages a contraint le pouvoir colonial à envisager de multiples exceptions, qu’officialise un dahir du 1er aout 1925 (article 10 et 11).

La tradition juridique française s’accommodait mal de cette diversité de pratiques non unifiées, décrites à propos des droits musulmans et coutumiers.

Les juristes, en particulier A. Sonnier, qui publie à rabat un code des eaux en 1935, avaient tenté de justifier le principe de domanialité publique sur la base du droit musulman : « en droit musulman, avant la conquête, l’eau était en principe un bien affecté à l’utilité générale (droit de chirb et de chafa), un bien par la suite à la disposition du souverain dont il fallait obtenir concession pour en jouir privativement  »[5].

Pour s’implanter, le capitalisme colonial cherchait des garanties, les ayant obtenues pour la terre par l’immatriculation foncière, s’efforce de les obtenir aussi pour l’eau, qui est une condition essentielle de la mise en valeur.

L’affirmation de la domanialité publique, tempérée par la reconnaissance des droits traditionnels antérieurs en 1914, est une manière d’immobiliser les droits acquis, et donc de les empêcher d’évoluer. En mettant les acquisitions nouvelles sous le contrôle de l’Etat, la politique lyautéenne montrait une fois de plus sa manière de se protéger à la fois des visées des chefferies locales et des appétits du « parti colonial »[6].

En mettant les eaux domanialisées à la disposition « des usagers » et non des « propriétaires », dans un cadre réglementaire, l’administration confirmait son souci de maintenir la paix sociale en évitant tout ce qui menacerait la coexistence des intérêts marocains et les intérêts coloniaux. La colonisation sera largement bénéficiaire de l’opération, pourtant elle n’accepta guère ce frein mis à ses appétits.

Telle fut la 1ère phase de l’emprise coloniale sur les ressources en eau. Ayant pris le contrôle de cette ressource vitale, la colonisation était en mesure de mener une politique conforme à ses ambitions, au 1er rang desquelles il y eut  « l’établissement d’une population ».

A partir de 1927, la politique marocaine du protectorat était marquée par l’option céréalière prise pendant la 1ère guerre mondiale, quand la métropole manquait de grains. La mission cosnier de 1917[7] avait préconisé l’établissement de grandes fermes céréalières de 400ha, et largement ancré le mythe du « grenier à blé de Rome ». Fort de cette confiance et de quelques illusions sur la fécondité des terrains (la couleur noire des tirs a été prise pour un signe d’humus = terre végétale), la céréaliculture se développe, passant de 1,9 à 3 millions d’ha entre 1918 et 1929, grâce à l’encouragement tarifaire et douanier de la métropole.

Tout se gâte à la fin des années 1920 : en bonne année climatique, le blé marocain subventionné crée des surplus sur le marché métropolitain ; en outre, cette agriculture coûte cher, car la productivité de la terre reste faible. C’est dans ce contexte que « le rêve californien[8] » prend le relais du mythe du « grenier à blé de Rome ». Une série de facteurs y concourent :

L’arrivée en 1925 du résident général « Steeg », qui a été passionné pour les travaux hydrauliques, contrairement à Lyautey, il est favorable à la colonisation de peuplement et, pour la favoriser, crée en 1927 la caisse de l’hydraulique agricole et de la colonisation, qui va drainer des crédits.

Le dynamisme des activités des milieux professionnels se caractérise par l’envoi d’une demi-douzaine de missions en Californie entre 1929 et 1933 : le président de la chambre d’agriculture, Paul guillemet, avait pour mission d’horticulteur; la résidence générale envoie également ses observateurs.

‘‘La terre marocaine’’, journal professionnel créé à l’époque, publie les conclusions dans un long reportage intitulé «  de Los Angeles à Rabat » : l’accent est mis sur le climat, les cultures nouvelles, mais surtout sur la commercialisation. Tout le monde a été frappé par la normalisation de la production en Californie : l’idée d’un label se fait jour. Et finalement, nait en 1932 l’office chérifien de contrôle et d’exportation, crée à l’image du  «  Californie Fruit Growers Exchange », dont une des premières décisions est de créer le label Maroc pour les agrumes marocains.

Jean Jacques Pérennès[9] situe, dans le tournant des années 1920, l’option pour les barrages réservoirs et la grande hydraulique. Il a montré à quel point cette question partageait les spécialistes et opposait surtout les ingénieurs des travaux publics, favorables aux grands appareillages, et les géographes, plus sensibles aux implications d’un tel choix sur le milieu naturel et humain. Pour lui c’est à J. Brunhes[10] que revient enfin le mérite de sortir le débat des cercles technicistes et de le porter sur la place publique.

Jean Jacques PérennèsD’après J.J.Pérennès, R. Arrus[11] a montré que le choix de la grande hydraulique s’est effectué non seulement sous la pression des ingénieurs, mais aussi sous celui des entreprises métropolitaines des travaux publics et des groupes financiers et bancaires qui les soutiennent. Tout ce ” lobby ” trouvait dans les chantiers ouverts des colonies un vaste marché pour la vente du matériel et une zone d’expérimentation des nouvelles techniques.

Au Maroc, l’option pour la grande hydraulique fut favorisée également par d’autres facteurs :

Apparition de surplus céréaliers sur le marché métropolitain et recherche de cultures plus rentables ; nomination du Résident Général Steeg plus favorable aux barrages et dont l’ingénieur Martin fut longtemps le disciple ; envoi de plusieurs missions en Californie  dont la mission Martin pour s’inspirer du modèle américain.

Tous ces facteurs vont jouer pour l’adoption de l’agrumiculture et du maraîchage-primeur comme cultures valorisant le mieux l’eau des barrages projetés.

La construction des barrages a connu plusieurs époques qui correspondent à des évolutions du protectorat [12]:

La première période voit la construction d’ouvrages pour l’alimentation des villes en eau et en électricité. Il s’agit de sidi Said Maachou, sur l’Oum Er-Rbia en 1929 ; de oued mellah sur le fleuve du même nom en 1931 et de Ali Thelat sur l’oued  Laou en 1934. Ces barrages desservent les villes de Casablanca, Tetouan, Ceuta et Tanger.

La deuxième période s’ouvre au milieu des années 1930 : l’eau mobilisée est dévolue en partie à l’hydroélectricité pour les activités industrielles naissantes dans les villes et en partie à l’irrigation. Il s’agit d’el Khansera, sur l’oued Belit, achevé en 1935 ; Lalla Takerkoust sur l’oued N’fis, la même année, ainsi que Kasba Tadla sur l’Oum Er-Rbia, le seul à l’époque à être destiné uniquement à l’agriculture.

La période d’après 1945 voit la construction de plus grands barrages : Imfout sur l’Oum er-Rbia en 1946, mais surtout Bin el Ouidane sur l’oued Abid en 1953, puis Mechra Klila sur l’oued Moulouya en 1955. Ces barrages annonçaient la naissance des grands périmètres des Doukkala, du Tadla et de la basse Moulouya.

Les deux dernières périodes marquent le passage de la colonisation officielle axée sur la céréaliculture, à une mise en valeur plus intensive, menée par de nouveaux colons qui s’installaient dans le cadre de la colonisation privée et optaient pour des cultures intensives, en particulier les agrumes, qui démarrent dans la région de Sidi Slimane. Cinq périmètres allaient naître : Sidi Slimane, Beni Amir- Beni Moussa, Abda-Doukkala, Triffa et Haouz.

Les superficies irriguées pendant le protectorat [13]
Le  tableau ci-dessus montre la faiblesse des superficies irriguées. Les superficies dominées par les ouvrages principaux (barrage et canaux principaux) n’ont été équipés que partiellement (60%) et les superficies équipées n’ont été irriguées qu’à 50% laissant ainsi des zones sèches à l’intérieur des périmètres d’irrigation.

Lire le mémoire complet ==> (Gestion sociale de l’eau au Maroc)
Mémoire de la Licence en Sciences Economiques
Faculté des sciences Juridiques, Économiques et Sociales
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[1] Ce dahir a incorporé dans le domaine public : les cours d’eau et les sources qui leur donnent naissance
-les lacs, étangs, lagunes et marais salants,
-les puits artésiens jaillissants, les puits et  abreuvoirs publics,
-les canaux de navigation, d’irrigation ou de dessèchement exécutés comme travaux publics,
-les digues, barrages, aqueducs, canalisations et autres ouvrages exécutés comme travaux publics en vue de la défense des terres contre les eaux, de l’alimentation des centres urbains ou de l’utilisation des forces hydrauliques.
[2] Dahir du 8 novembre 1919, a complété celui de 1914 en incorporant dans le domaine public les nappes d’eau, qu’elles soient superficielles ou souterraines, les sources de toute nature et les marais de toute espèce.
[3] Dahir du 1er aout  1925, a complété les deux précédents en incorporant dans le domaine public :
-les lits des cours d’eau permanents et non permanents ainsi que leur sources et, en outre, dans les parties des cours d’eau soumises à l’influence des marrées, toutes les surfaces couvertes par les marées de coefficient 120,
-les berges jusqu’au niveau atteint par les eaux avant le débordement,
-les francs-bords au-delà des berges.
[4] [4] J.J.Pérennès, l’eau et les hommes au Maghreb : contribution à une politique de l’eau en Méditerranée, Edition karthala 1993, 646 pages
[5] J.J.Pérennès, l’eau et les hommes au Maghreb : contribution à une politique de l’eau en Méditerranée, Edition karthala 1993, 646 pages
[6] Idem
[7] Idem
[8] Selon Swearingen (auteur américain), l’idée est entrée au Maroc par l’intermédiaire de l’attaché commercial français à San Francisco, M. Laguerre, qui, lors d’une tournée au Maroc en 1928, souligne les similitudes écologiques entre le Maroc et la Californie, et préconise l’agriculture et le maraichage primeur, soulignant que le Maroc a un atout supplémentaire : la proximité du marché français.
[9] Jean-Jacques Pérennès est dominicain. Economiste de formation, spécialiste des questions de développement, il a vécu dix ans en Algérie où il a été proche de Pierre Claverie. Après avoir été assistant du Maître de l’Ordre des prêcheurs, il est maintenant à l’Institut dominicain d’études orientales
[10] Jean Brunhes, né à Toulouse le 25 octobre 1869 et mort à Boulogne-Billancourt le 25 août 1930, est un géographe français.
[11] Né à Philippeville (Skikda, Algérie) en 1941 et mort en 2008, René ARRUS était un citoyen du monde non seulement par ses origines et ses cultures (Françaises, Algériennes, Maltaises et Italiennes) mais aussi par ses relations humaines et ses recherches internationales. Il  n’a pas cessé, dans ses publications,  de critiquer  la gestion par l’offre et d’en préconiser une gestion par la demande et surtout par les besoins. Il a développé pour cela, dès le début des années quatre-vingt-dix, une approche sectorielle prospective de la demande en eau qui a donné naissance à divers modèles de simulation tels que le modèle technico-économique MADH2O  (Modèle Automatisé de Demande en Eau) et le modèle qualitatif SAPH2O (Système d’Aide à la Planification de l’Eau). Pour faire face à la complexité de ces modèles, il a contribué activement avec son équipe à la réalisation d’un Atelier de Modélisation par l’Intelligence Artificielle (AMIA) en exigeant que son langage de modélisation soit familier aux économistes et que son simulateur soit capable de résoudre ce type de modèles.
[12] J.J.Pérennès, l’eau et les hommes au Maghreb : contribution à une politique de l’eau en Méditerranée, Edition karthala 1993,
[13] Source: Projet ISIIMM , document de synthèse : Maroc, cas du haouz de marrakech et de la vallée d’Ait bougmez. Rapport final par Mohamed Faiz 2001