L’eau potable au Maroc

By 5 May 2011

Au niveau de l’eau potable – Paragraphe 2 :
Le secteur de l’eau au Maroc se caractérise par l’existence d’une multiplicité d’intervenants, ce qui ne facilite pas les prises de décision et explique en partie les blocages d’ordre législatif et institutionnel.

L’ONEP est crée en 1972, c’est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Il est considéré comme  l’acteur principal dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement, les fonctions principales de l’Office vont de la planification de l’approvisionnement en eau potable jusqu’à sa distribution en passant par les phases : études, conception, réalisation, gestion, exploitation des unités de production, de distribution et d’assainissement liquide et enfin du contrôle de la qualité des eaux jusqu’à la protection de la ressource. D’importants investissements ont pu être réalisés durant les trois dernières décennies pour assurer les infrastructures de base en matière d’eau potable.

Au niveau gouvernemental, la responsabilité de la conduite de la politique nationale dans le domaine de l’eau a été depuis l’indépendance donnée au Ministère des Travaux Publics et/ou de l’Équipement. La structure directement chargée de la planification, des aménagements et de la gestion de l’eau a évolué d’une division à une direction puis à une Direction Générale de l’Hydraulique. En 2002 un Secrétariat d’État chargé de l’Eau a été créé; ce département a été rattaché au Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement avec pour objectif de donner plus de poids à l’environnement et à l’aménagement du territoire dans la politique nationale de l’eau.

D’autres Départements ministériels interviennent dans le domaine de l’eau, il s’agit en particulier le Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Industrie, Ministère de l’Intérieur (responsable de l’assainissement); des eaux et forêts et de l’énergie. Ces ministères agissent de façon sectorielle dans le domaine de l’eau.

D’autres départements ministériels agissent de façon horizontale dans le domaine de l’eau, ce sont les ministères en charge de la santé, de l’environnement, de l’économie et des finances.

Plusieurs secteurs d’activités du domaine de l’eau sont confiés à des établissements publics : Les Agences de Bassins Hydrauliques(ABH) sont chargés de la gestion de l’eau au niveau des bassins versants; l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) pour la production de l’eau potable; l’Office National de l’Électricité (ONE) est chargé de la politique électrique du pays, neuf Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricoles(ORMVA) qui ont pour missions d’aménager, de gérer et de mettre en valeur les périmètres irrigués relevant de leurs zones d’action.

Avec la croissance rapide de la demande en eau, l’émergence de problèmes de pollution dus à la pression humaine et la limitation des ressources financières, a imposé la nécessité d’une vision globale, plus cohérente où la ressource en eau est considérée à la fois dans ses aspects quantitatifs et qualitatifs unique et où les usages sont appréhendés ensemble selon une priorité conforme à l’intérêt général de la collectivité nationale. Donc, pour toutes ces raisons, une refonte de l’ancienne loi s’avère nécessaire.

La principale loi  sur le régime des eaux  date du 1er août 1925, qui est  abrogée et remplacée par le Dahir du 16 août 1995.

La nouvelle loi n° 10-95 sur l’eau adoptée en août 1995( voir annexe), regroupe un ensemble d’instruments juridiques dont l’objectif est d’aider à faire face aux défis que confronte le pays de rareté croissante de l’eau, de forte pression de la demande, de renchérissement de coût de l’eau, de dégradation de la qualité de l’eau et de l’environnement naturel qui y est lié.

Le texte en vigueur est composé de 13 chapitres consacrés au domaine public hydraulique, aux droits acquis sur le domaine public hydraulique et à sa conservation et sa protection, à l’aménagement des bassins hydrauliques et de l’utilisation des ressources en eau, de la lutte contre la pollution des eaux, aux eaux à usage alimentaire, à l’exploitation et à la vente des eaux naturelles d’intérêt médical, eaux dites de source et de table, à l’aménagement et à l’utilisation des eaux à usage agricole , à l’usage de l’eau en cas de pénurie, au rôle des collectivités locales et à la police des eaux.

la gestion de l’eauL’objectif de cette loi consiste à assurer une disponibilité suffisante en eau en quantité et en qualité. Il s’agit d’une vision prospective qui tient compte de l’évolution des ressources et des besoins en eau.

Le texte prévoit une rationalisation dans l’utilisation de cette denrée, sa généralisation, la solidarité régionale, la réduction des disparités entre la ville et la campagne.

Les principes[1] essentiels de gestion de l’eau adoptés par cette loi sont cités ci-après :

La domanialité publique de l’eau :toutes les eaux font partie du domaine public hydraulique à l’exception des droits d’eau traditionnels dont la propriété est juridiquement déjà établie ou reconnue par une procédure appropriée;

L’unicité de la ressource : la ressource en eau est unitaire et les aspects quantitatifs et qualitatifs des eaux souterraines et de surface sont indissociables ;

L’unité de la gestion de l’eau : la gestion de l’eau est menée à l’échelle du bassin hydraulique, cadre géographique approprié pour appréhender le développement et la gestion de l’eau ;

La reconnaissance de la valeur économique de l’eau : l’application du principe préleveur-pollueur-payeur est une mesure incitative beaucoup plus que dissuasive pour assurer l’économie de l’eau, par la régulation de la demande en eau ;

La solidarité nationale et régionale : la création des agences de bassins vise notamment l’instauration de mécanismes de solidarité dans les processus de gestion de l’eau, entre usagers, entre secteurs et entre régions.

La concertation dans la gestion de l’eau : la gestion de l’eau doit être concertée à tous les niveaux (national, régional, local) entre les services de l’administration, les usagers et les élus. Deux dispositions majeures vont permettre de mieux insérer et en définitive d’institutionnaliser la concertation de la gestion de l’eau : l’affirmation du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat, forum permettant à tous les acteurs nationaux concernés par l’eau de débattre de la politique nationale et des orientations fondamentales en matière de gestion des ressources en eau ; et la création d’agences de bassins hydrauliques qui va permettre une véritable décentralisation de la gestion de l’eau impliquant toutes les parties concernées dans la prise de décision.

Lire le mémoire complet ==> (Gestion sociale de l’eau au Maroc)
Mémoire de la Licence en Sciences Economiques
Faculté des sciences Juridiques, Économiques et Sociales
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[1] Mohamed Ouhssain, la gestion sociale de l’eau au maroc : de azerf à la loi sur l’eau