Dispositions organisationnelles nouvelles de l’eau

By 7 May 2011

Les dispositions organisationnelles nouvellesParagraphe 3 :
Le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat [1]
Institué par la loi. Il est chargé de formuler les orientations générales de la politique nationale en matière d’eau et de climat. Il examine et formule, en outre, son avis sur : la stratégie nationale d’amélioration de la connaissance du climat et de son impact sur les ressources en eau ; le plan national de l’eau ; le plan de développement intégré des ressources en eau des bassins hydrauliques.

En parallèle, le Conseil National de l’Environnement a été créé par le décret du 20 Janvier 1995. Il est chargé de veiller à la préservation de l’équilibre environnemental et à la prise en compte de la composante “environnement” dans les projets de développement socio-économique du pays.

Les Agences de Bassins Hydrauliques [2].
La création des agences de bassins est certainement la décision la plus novatrice de la nouvelle loi sur l’eau. Ces organismes viennent compléter l’architecture de l’organisation administrative de la gestion de l’eau, qui manquait justement de catalyseur de la gestion au niveau régional.

Les Agences de Bassins HydrauliquesElles devront assurer d’abord la macro-gestion de l’eau, mais leur action doit s’orienter également vers la promotion de l’usage rationnel de l’eau. Leur action se situe à l’amont des organismes publics de distribution de l’eau (ORMVA’S, Régies, Collectivités, etc.) qui continuent à gérer l’eau au niveau de la distribution.
En plus de leur rôle fédérateur de tous les acteurs de la gestion de l’eau

les agences de bassins ont pour mission : D’évaluer, de planifier, de développer et de gérer les ressources en eau au niveau du bassin hydraulique ; De garantir la préservation du domaine public hydraulique ; D’engager les partenaires et acteurs (collectivités locales, industriels, agriculteurs, etc.) dans des projets visant la maîtrise quantitative et qualitative des ressources en eau ; De promouvoir et de développer la technicité en matière d’utilisation de l’eau ; D’anticiper pour pouvoir faire face aux situations exceptionnelles (pénuries d’eau, inondations, dégradations spontanées de la qualité de l’eau, etc.).

L’agence de bassin est un établissement public, à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un Conseil d’Administration où sont représentés les administrations concernées, les usagers et les élus.

Pour permettre aux agences de bassins d’assurer leurs missions, le législateur a mis à leur disposition des moyens financiers constitués principalement de redevances sur l’utilisation du domaine public hydraulique (redevances prélèvement d’eau et redevances rejets).

Les Commissions Préfectorales / Provinciales de l’Eau [3]
constituent un cadre de concertation local qui regroupe outre les collectivités locales, les services provinciaux de l’Etat et les associations socioprofessionnelles. Ces commissions participent à l’établissement des plans d’aménagement intégré des ressources en eau, intéressant leur région et encouragent l’action des communes en matière d’économie de l’eau et de protection de la ressource;

Lire le mémoire complet ==> (Gestion sociale de l’eau au Maroc)
Mémoire de la Licence en Sciences Economiques
Faculté des sciences Juridiques, Économiques et Sociales
______________________________________
[1] Mohammed Jellali, Mustapha Geannah : la gestion décentralisée de l’eau au maroc : situation actuelle et perspectives
[2] Idem
[3] Idem