Calcul de l’impôt sur le revenu et liquidation de l’impôt

By 5 May 2011

I- Calcul de l’impôt :
Salaire brut imposable = salaire brut – revenus exonérés
Salaire net imposable = salaire brut imposable – détections
I.R Calculé = Salaire net imposable X taux – la somme à déduire
IR à payer = I R calculé – déduction sur impôt

1- Taux d’imposition
L’IR se calcul suivant un barème annulé (ou mensuel, trimestriel, semestriel, par quinzaine, par semaine journalier …) dont l’établissement, donc il suffit en effet de ramener les données annuelles (tranches de revenus et somme à déduire) au mois ou à toute autre période retenue.

Le Barème mensuel :

Revenus mensuels Taux Somme à déduire
0-2500 0 % 0
2501-4166.67 10% 250
4167-5000 20% 666.67
5001-6666.67 30% 1166.67
6667-15000 34% 1433.33
Au delà de 15000 38% 2033.33

 

Taux spécifiques :
Taux de 30 % : les rémunérations des voyageurs représentants et placiers que les rémunérations occasionnelles versées à des personnels ne faisant pas partie du personnel de l’entreprise sont passibles de la retenue à la source au taux de 30 %

Taux de 17% : les rémunérations occasionnelles versées à des enseignants ne faisant pas partie du personnel des établissements d’enseignement sont passibles de la retenue à la source au taux de 17 %.

Taux de 20 % : sont  soumises aux taux libératoire de 20 % :
+ Les rémunérations versées au personnel salarié des sociétés holding offshore
Les traitements, émoluments et salaires versés par les banques offshores à leur personnel salarié.

2- Les déductions opérées sur l’IR
Changes de familles :
L’impôt calculé d’après le barème est diminué d’une somme de 360 dh par personne à change, dans la limite de 2160 dh.

Les personnes considérées à charges sont : le conjoint abstraction faite de ses revenues, les enfants propres de contribuable à condition que le revenu global par enfant ne dépasse pas la tranche exonérée et leur âge n’excède de pas 25 ans.

Les mêmes enfants, sans conditions d’âge lorsqu’ils sont atteints d’infinité les mettant dans l’incapacité de subvenir leurs besoins

+ L’impôt étranger : lorsque le contribuable qui réside au Maroc perçoit des pensions de source étrangère, il bénéficié d’une réduction de 80 montant de l’impôt du à titre de sa pension qui correspond aux sommes transférées à titres définitif en dirhams non convertible.

+ Si les revenus ainsi perçues de l’étranger art été imposés dans le pays d’origine, l’impôt réel ou théorique correspondant, est déductible de l’IR au Maroc.

L’imputation de l’impôt étranger réel n’est pas accordée que dans le cas ou une convention internationale de non double imposition le prévoit de manière expresse et en vertu de principe de réciprocité.


calcul de l'impôt sur le revenuIV- Liquidation de l’impôt
Bien que l’IR soit un impôt déclaratif, les salaries et revenues assimilés sont imposés par une de retenue à la source. Celle-ci est opérée par l’employeur pour le compte du percepteur, sur chaque paiement effectué.

Les titulaires des revenus salariaux sont dispensés d’établir la déclaration annuelle de leur revenus lorsqu’ils disposent d’un seul revenu , à moins qu’ils s’estiment sur imposés ou qu’ils entendent bénéficier des déductions praticables sur le revenu global ou de celles praticables sur l’IR.

D’après l’article 79 : les employeurs sont tenus de remettre avant le 1er mars de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile fiscal de leur siège social ou de leur principal établissement une déclaration présentant pour chacun des bénéficiaires de revenus salariaux payés au cours de l’année précédente les différents indications concernant leurs salaires avec les justification nécessaires .

Bibliographie :
-Les impôts au Maroc édition 2010 M.NMILI
-Code général des impôts
-Internet

Impôt sur le revenu applicable aux revenus salariaux
Master : Finance, Audit et contrôle de gestion
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

Sommaire du mémoire :

  1. Les revenus exonérés d’impôt
  2. Revenu net imposable
  3. calcul de l’impôt sur le revenu et liquidation de l’impôt