Secteur mutualiste à Meknès
Section 2 – Secteur mutualiste
Le système mutualiste reste un secteur privé, il consiste a apporté aide et assistance aux fonctionnaires de l’Etat et au secteur privé.
1. La mutualité et secteur public
La mutuelle générale du personnel des administrations publiques était créé sous le régime de dahir n°1-57-187 du 17 Novembre 1963, elle est administré par un conseil d’administration de 33 membres élus pour 6 ans, il est constitué au sein du conseil un bureau de 8 membre, et il est réellement repartie en 8 commissions.
Dans le secteur public, les mutuelles couvrent plus de 80% du personnel employés par l’Etat, des contributions à la fois salariale (salariés, fonctionnaires, et patronales), calculée sur la base d’un salaire de base mensuel et d’un taux unique des cotisations alimentent les caisses des mutuelles.
La définition du mot fonctionnaire s’inspire largement du sens retenu dans l’article 2 du statut général de la fonction publique, « toute personne nommé dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l’administrations de l’Etat » (1).
Par conséquent, les hommes et les femmes employées de l’Etat sont soumis aux mêmes règles d’adhésion et dans ce paragraphe nous allons décrire l’activité mutualiste à travers le fonctionnement de l’organisme.
La constitution de dossier d’adhésion comprend:
-un bulletin d’adhésion au secteur commun signé par le chef immédiat.
Autorisation de précomptes c’est à dire le participant doit rempli deux imprimé ou il mentionne sa volonté d’accepter les opérations.
Le dossier d’adhésion est complété par:
- une décision de recrutement;
- deux photos d’identité;
- un extrait d’acte de naissance;
-11 recépé ci de versement des droits d’adhésion au compte des mutuelles.
Une fois le dossier est constitué, il est déposé au bureau d’ordre où sont les fichiers suivant: deux fichiers d’immatriculation transmis à la CNOPS afin d’obtenir l’inscription de l’officielle sur le registre officiel d’immatriculation:
-fichier comptable par numéro d’immatriculation au bureau;
-fichier de contrôle de cotisation des adhérents, dans l’une est classé au Bureau de contrôle des cotisations après trois mois de stage, la carte mutualiste et une fiche d’immatriculation sont retournées à la mutuelle générale.
Quant aux droit d’adhésion, la fixation de leur montant sont évalués selon un « barème » mis à la disposition du bureau des adhésions ils varient en fonction des échelles de rémunérations.
2. La mutualité et secteur privé
Il s’agit d’une branche de mutualité, elle touche tout le secteur de l’industrie avec ses divers composantes, les cotisations varient d’une mutuelle à l’autre et parfois d’un cotisant à l’autre, elles tiennent compte du salaire de travailleur et de nombres de bénéficiaires
Aucune allocation n’est allouée par l’Etat, les cotisations restent à la charge exclusive du travailleur et de l’employeur(1).
(1): Fettouma BENABDENBI-DERRARI; “marocain et sécurité sociale“.
Par conséquent, le service de la mutuelle est tributaire de la bonne santé de l’entreprise affilié, et de l’emploi, nous ne disposons pas de chiffres, mais on peut avancer que ces mutuelles à caractère facultatif dépendent de la volonté d’un ou de patrons et de la tille de l’entreprise, plus l’entreprise est importante et plus les salariées ont une chance d’adhérer à une forme de mutualité, l’action syndicale à ce niveau joue un rôle important, si un syndicat à ce niveau est implanté dans l’entreprise, il y a de fortes chances pour que la protection en matière de santé soit assuré.
