Points faibles de l’inspection générale des finances

By 21 April 2011

Points faibles – Section 2 :

Les textes qui ont organisé le contrôle de l’IGF, lui ont donné des pouvoirs en apparence exorbitants en fait ses pouvoirs sont limités.

La première limitation à ce pouvoir réside dans le fait que l’inspection générale des finances ne peut que provoquer des mesures elle ne les presuit pas l’article 22 de l’instruction du 19 juillet 1960 dispose : «  quand un déficit est constaté les inspecteurs des finances doivent le supérieurs hiérarchique du comptable toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des derniers, valeurs et matières la formule est vague, car n’est précise quant au contenu de ces mesures

En législation comparée, l’inspecteur des finances a le droit de suspendre un comptable s’il constate un déficit dans sa gestion, c’est le cas notamment en France au Maroc, cette possibilité n’ensuite pas ce qui réduit le pouvoir de l’inspecteur e des constatations de fait, sans disposer des moyens pour donner à son contrôle plus d’efficacité
L’absence de suites aux recommandations de l’IGF est à l’origine de l’inefficacité du contrôle.

Tout contrôleur en relevant des anomalies dans une gestion donnée mais n’ayant pas le droit d’intervention pour rétablir les conformités finances qui décides en fin de compte

Points faiblesLes restrictions légales que nous venons de voir limitent qualitativement le contrôle de l’inspection générale des finances d’autre contraintes le limitent quantitativement il s’agit des départs de membres de l’inspection vers d’autres fonctions.
Actuellement, sur un effectif de 123 inspecteur que compte l’inspection 73 sont en service dans l’IGF et 50 sont en service détaché dans le différentes des ministres.

Ainsi par les détachements et es départs de inspecteurs en fonction, l’inspection des finances perd une part importante de ses effectifs

Conclusion :
Aux contrôles efficaces dont le besoin est le plus en plus ressenti, ne peut être assuré que si l’instruction est dotée des moyens juridiques, matériels et humaines suffisant.

L’adaptation de l’organisation et les modes de gouvernance de l’IGF à l’évolution des métiers d’audit et d’inspection passe par :
-définir les modes de fonctionnement, le nouveau besoins en ressources (nombres /compétences)
-Définir la nouvelle trajectoire budgétaire de l’IGF en fonction des choix de positionnement métier
-Définir et mettre en place la nouvelle organisation de l’IGF (organisation répartition des responsabilités en fonction des minions =
-Réaliser les ajustements nécessaires des textes
-Adopter le projet de loi visant à moderniser le rôle les mission de l’IGF (court terme)
-Placer l’IGF au centre du dispositif d’audit interne de la dépense dans le cadre de ses missions de soutiens d’orientation et de coordination des fonctions des inspection générales de ministères notamment pour l’audit de performance ( court terme )
-Associer les IGM dans les missions d’audit interministérielles de l’IGF (court – moyen terme).

Dans le cadre de la réflexions sur la révision des statuts de l’IGF un nouveau projet de loi sur les mission d’audit interne est en phase d’état de au sein de l’IGF et qui dispose : «  contrôler la gestion des organismes publics, des sociétés d’Etat, des filiales publiques et des sociétés musiets (…) ainsi que toute personne physique ou morale bénéficiant directement ou indirectement du concours financier de l’Etat, d’une collectivité locale, ou d’un organisme public sous forme de subvention d’avance ou de garanties ils ( les inspecteur des finances ) apprécient par  ailleurs, les résultats réalisés en égard aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre a cet effet ils s’assurent que le contrôle interne, les systèmes d’information et les procédures mis en places dans les organisation soumis à son contrôles permettent une gestion optimale de leurs ressources et de leurs emplois et la protection de leur patrimoine ».

Lire le mémoire complet ==> ( L’inspection générale des finances IGF)