La micro-assurance santé MAS et L’économie sociale

By 25 April 2011

Le champ de la micro-assurance santé (MAS) – Section 2:
Les mutuelles de santé sont des associations sans but lucratif de personnes et à adhésion libre dont la base de fonctionnement est la solidarité réciproque (réciprocité) entre tous les membres.

Ces associations mènent, au moyen de la cotisation de leurs membres et en exécution de leurs décisions, des actions des prévoyances et de solidarité en faveur des adhérents et bénéficiaires ( la famille), dans le domaine des risques sociaux liés à la santé, la M.A.S s’inscrit généralement dans une dynamique de mouvement social. Elle cherche «  de façon naturelle » à établir des relations avec d’autres mouvements sociaux, tel que les syndicats, les mouvements féminins, ceux des jeunes ou des personnes âgées, etc.

Ces mutuelles de santé peuvent contribuer  à améliorer la santé des populations en facilitant l’accès aux soins mais en outre, elles contribuent au renforcement de la cohésion et du capital local. Elles présentent à cet égard divers avantages(1):
*La souplesse d’adaptation aux besoins identifiés par la population et aux capacités financières de celles- ci;
*Le développement de la solidarité et de partage des risques des membres d’une même  communauté face à la maladie;
*Comme instrument d’équité et de justice sociale, elles contribuent à   l’intégration sociale des membres et à la promotion du bien-être général
Ces avantages se doublent d’effets positifs en termes de:
*Contribution au financement des soins et institutions de santé;
*Extension de l ‘accès aux soins pour des populations à qui cet accès est difficile;
*Facilite le contrôle des abus dans l’utilisation des soins (limitation des gaspillages);
*Contribution  à l’amélioration de la qualité des soins dispensés, notamment  au travers  de conventions signées entre prestataires de soins et mutuelles

Ainsi, dans le cadre de la coopération, les lignes directrices de l’appui à ces Systèmes mutualistes d’assurance santé (ou de micro-assurance santé) permettant d’améliorer l’accès aux soins de santé, peuvent prendre les formes suivantes:

1.  l’appui financier et non financier aux organisations mutualistes.
Le principe de la couverture des risques par les cotisations des membres (2) doit être préservé, sous peine de fragiliser et mettre en péril la pérennité de ces institutions. Ceci étant, l’appui financier aux institutions mutualistes de micro-assurance santé peut revêtir les formes suivantes:
Appui au démarrage, à la mise en place d’une institution (sous forme d’investissements  immobiliers et mobiliers; calcul de cotisation …);

-Appui au fonctionnement  par la prise en charge sous forme subventions dégressives, notamment des frais de personnels. L’appui non financier se matérialise par des actions dans les domaines de la vulgarisation, par les réalisations de brochures, documents et manuels de formation et outils méthodologiques ainsi que par de multiples séminaires de formation des promoteurs et / ou gestionnaires des mutuelles de santé, doit être mise en évidence. Les investissements ainsi réalisés dans le domaine du renforcement de capital humain qui encadre ces mutuelles et les gère doit être poursuit  et amplifié. Il s’agit d’actions:

-Dans le domaine de l’approfondissement des connaissances, de l’amélioration et l’adaptation des méthodologies et outils de gestion et de suivi aux  circonstances locales;
-Dans les domaines de la formation des personnes liées à l’organisation,  à la gestion et au suivi de ces mutuelles.

2.   L’amélioration du cadre légal et de l’environnement pour le développement des systèmes mutualistes:
L’émergence de ces institutions se réalise dans un contexte juridique qui fait la plus part de temps défaut ou est en cours d’élaboration, la coopération Marocaine a été appuyée par les partenaires dans les processus de définition,  de mise en place et de contrôle de législation dans les domaines de l’assurance santé.

systèmes mutualistesLes mutuelles de santé sont en contact permanent avec des partenaires et en particulière les prestataires de soins. Cette relation de partenariat en une mutuelle et un ou plusieurs prestataires de soins prend la forme d’une convention. Dans le cadre d’appuis aux mutuelles de santé, une attention sera accordée à cette approche contractuelle de l’amélioration de l’accès aux soins de santé.

Les mutuelles d’assurance santé les plus fragiles sont celles, particulièrement en milieu rural, pour lesquelles l’initiative est lancée avec au départ un nombre peu élevé de cotisations et sans l’organisation ou la consolidation préalable d’une activité génératrice de revenus, les services financier offerts par les institutions de micro-finance renforcent les familles dans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté, le crédit, en tant que moyen de renforcer ces activités, mais également la capacité à produire les montants de cotisation nécessaires à l’accès aux services des mutuelles d’assurance santé.

Un autre domaine d’appui à l’environnement des institutions mutualistes de soins de santé est celui de la mise en réseaux de celle-ci par la création et / ou le renforcement d’unions de mutuelles. Cette mise en réseau, joue un rôle déterminant dans la perspective de pérennisation des institutions.

Lire le mémoire complet ==> (L’Economie Sociale au Maroc)
TFE en Economie & Gestion
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(1): Source: BIT (Bureau international du travail).
(2): le calcul du montant des cotisations à payer par les membres d’une mutuelle d’assurance santé peut se faire selon deux grandes     voies distinctes:
-Voie 1: De l’estimation de revenu moyen de la population cible on peut déduire une capacité contributive qui détermine ensuite le types et l’ampleur des risques qui peuvent être couverte
-Voie 2: les risques à couvrir sont déterminés par la population cible, le tout de la couverture de ces risques détermine ensuite les montants de cotisations.