L’instruction préparatoire en matière pénale

By 30 April 2011

“…dans notre mémoire l’instruction préparatoire qui saura si le bon dieu le veut notre objet de la mémoire, mais avant de déterminer  les grandes phases de cette dernière, il est primordial de donner un aspect sur la notion de l’instruction préparatoire …”

Faculté des sciences juridiques
économique et sociales

Option : Droit Privé

Projet de fin d’étude en droit français Sous le thème :

L'instruction préparatoire en matière pénale
L’instruction préparatoire en matière pénale

Encadré  par :
M. JAWAD AMAHMOUL

Préparé par :
D. Sellam   &   O. Imane   &   K. Afaf

Année Universitaire
2005-2006

Introduction Générale :

Si le droit pénal général pose les grands principes régissant le phénomène criminel, ses règles de base et ses théories d’ensemble, et si le droit pénal spécial en déterminent avec précision et suivant une méthode analytique, les manifestations pratiques aux niveaux de l’unimination  et de la repression, la procédure pénale lui donne le cadre réel de sa vie. Elle expose les règles à observer par les autorités représentant la société dans la constatation et la preuve de la criminalité d’une part, et les formalités à remplir pour l’application de la réaction d’autre part.

Elle vise l’ensemble des opérations et des formalités accomplies depuis la réalisation de la situation criminelle jusqu’au retour à l’état normal. Dans ce sens, la procédure pénale englobe les règles de constations et de preuve du phénomène criminel, les règles de poursuite et d’instruction, les règles du jugement et de vérification du jugement les règles d’exécutions…
La procédure pénale se déroule en trois phases principales dont deux font intervenir l’autorité administrative et une incombent au pouvoir judiciaire. En effet, la première phase concerne la constatation et la preuve du crime. Elle relève des autorités de la police et de la gendarmerie.

La procédure pénale constitue l’instrument principal d’une bonne application de la justice répressive le droit pénal atteind l’apogé dans le perfectionnement il reste inefficace sinon inutile si la procédure ne vient pas leur assurer l’application adéquate. D’un autre point de vue les deux matières peuvent présenter des faiblesses ou des maladresses, la procédure pénale reste la technique la plus adaptée pour les rectifier. Bref, comme le disent les juristes traditionnels l’ordre social ne dépend ni de la sévérité ni de l’exemplarité des sanctions, il dépend de la bonne administration de ces sanctions et d’abord de leur certitude, c’est à dire que la procédure pénale doit permettre de condamner tous les coupables, mais uniquement les coupables « mieux vaut laisser courir cent coupables que de punir un innocent » c’est à dire que le grand intérêt de la procédure pénale réside dans la réalisation de cette finalité qui n’est autre que la conciliation des deux fondements du droit : la sécurité et la justice. La vie en société nécessite l’ordre et la sécurité publique, cet impératif impose la vigilance et dicte une procédure pénale famé, stricte, éclairée et souple ; elle se traduit par de grandes prérogatives de l’état et partant par de sérieuses limitations des libertés individuelles.

une fois qu’on aura donné une idée générale sur le concept de la procédure pénale. On va examiner dans notre mémoire l’instruction préparatoire qui saura si le bon dieu le veut notre objet de la mémoire, mais avant de déterminer  les grandes phases de cette dernière, il est primordial de donner un aspect sur la notion de l’instruction préparatoire :

L’instruction est une des trois fonctions fondamentales de la justice répressive. Aucun procès ne peut être jugé sans une instruction au moins sommaire. Cependant la procédure d’information par le juge d’instruction ne s’applique qu’a des faibles proportion des affaires, les plus importantes et les plus délicates. Il faut distinguer entre l’instruction au sens large et l’instruction au sens étroit.

Au sens large, l’instruction est avant l’audience car l’instruction peut être réalisée au courant de la réunion des éléments qui seront produits au juge de jugement pour lui permettre de prendre une décision, l’instruction ainsi étendue existe dans chaque affaire, si simple, si simple soit-elle. Celle-ci ne peut venir à l’audience que sous la forme d’un dossier qui comprend au moins un procès verbal de constatation et le casier judiciaire du prévenu, généralement les explications fournies par celui ci à la police, souvent l’auditions des témoins et une fiche de renseignements sommaires sur la personnalité du délinquant.

Au sens restreint, l’instruction préparatoire s’étend de l’information diligentée par le juge d’instruction à l’aide des pouvoirs particuliers que la loi lui a confié et dont l’emploi s’entoure de formalités nombreuses et rigoureuse. Entamée dès la découverte de l’infraction, et destinée à fournir tous les éléments permettant de connaître le plus exactement possible la vérité,, l’information a une importance pratique et une importance juridique considérable elle est la procédure d’investigation par excellence.
Actuellement, l’instruction préparation est conduise selon des règles inspirées de la procédure inquisitoire.
En revanche, l’instruction doit rester secrète à l’égard du public, sous réserve des cas ou la publicité est admise, par exemple dans les cas ou la loi en dispose autrement, et sans préjudice des droits de la défense.

En principe, l’instruction préparatoire n’est pas contradictoire. Cependant ce caractère a été beaucoup atténués par l’évolution législative et notamment par le code de la procédure pénale. Cette dernière s’est efforcée de placer les personnes poursuivies et la partie civile sur un pied de quasi-égalité avec le ministère public.

Les personnes privées peuvent demander certains actes, et elles disposent le droit de critiquer la régularité de la procédure. Au second degré de juridiction, le caractère contradictoire est plus marqué, ainsi les mémoires déposées par chacune des parties doivent être communiquées aux autres.

  1. Le juge d’instruction
  2. La chambre correctionnelle
  3. Les juridictions d’exception
  4. L’ouverture de l’instruction
  5. Le domaine de l’instruction préparatoire
  6. Le déroulement de l’instruction préparatoire
  7. La confrontation et l’audition des témoins (partie civile)
  8. Perquisition, saisies et les écoutes téléphoniques
  9. Nature juridique des ordonnances du juge d’instruction
  10. Domaine et forme des ordonnances du juge d’instruction
  11. Les ordonnances coercitives : Mandat de dépôt, d’amener et d’arrêt
  12. La détention préventive : conditions, régime et libération
  13. Le contrôle judiciaire: décision, effets et durée
  14. Appel des ordonnances rendues par le juge d’instruction
  15. Le contrôle de la régularité des actes d’instruction
  16. Le contrôle administratif de l’instruction