Le déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire

By 30 April 2011

Le déroulement de l’instruction préparatoire – Chapitre III:

Le juge d’instruction procède, conformément à la loi, a tous les actes d’information qu’il juge utile à la manifestation de la vérité cette formule est extrêmement large, elle implique que le juge à pour mission de faire éclater la vérité, aussi bien sur les faits que sur la personnalité de leurs auteurs, aussi bien sur les aspects favorables à l’inculpé que sur ceux qui lui sont défavorables, c’est dans ce cadre que le juge est investi de nombreux et puissants pouvoirs qu’il utilise lui-même ou par l’intermédiaire des juges qui lui sont adjoint, ou qu’il peut enfin déléguer à certain auxiliaires.

« Le rôle du juge d’instruction n’est pas de seconder aveuglement l’action de la partie poursuivante, il ne cherche pas à démontrer que la personne dénoncée est bien coupable des faits qu’on lui reproche, mais il s’efforce de savoir quelle est la vérité objective. Aussi, tout élément qui permet de mieux connaître la vérité, qu’il tende à accabler l’inculpé ou au contraire à le décharger, doit être recherché et examiné avec soin. Le juge d’instruction ne doit rien négliger de ce qui peut conduire à une manifestation plus complète et plus précise de la vérité.

Les diverses parties en cause ne manqueront pas, en général d’attirer son attention sur tel ou tel point qu’il pourra élucider à l’aide des pouvoirs dont il dispose, mais il lui appartient de rechercher spontanément les points sur lesquels son infirmation pourrait utilement porter »[1]

[1] Gaston  Stevani « Procédure pénale »Dalloz 18ème édition, P : 479.

L’enquête que le juge d’instruction va conduire doit porter non seulement sur les faits, mais également (étant donné l’importance que prend la considération de la personnalité du délinquant dans le droit pénal moderne) sur la ou les personnes poursuivies ainsi que sur le milieu ou elle vivent.

On peut dire que les actes d’instruction sont accomplis par le juge d’instruction lui-même ou par ses auxiliaires, ces actes ayant pour mission de faire la lumière sur les circonstances de l’infraction et sur la personnalité du délinquant, ces mesures sont très diverses, dont certaines comportent des restrictions très sensibles à la liberté individuelle. Ces mesures comme on a dit auparavant, sont accomplies par le juge d’instruction. Ce dernier à le pouvoir de faire toute constatation matérielle utile. Il peut entendre toutes les personnes susceptibles d’apporter des indications intéressantes (témoins, personne mise en examen) il peut procéder à des investigations (perquisition). Le juge d’instruction à le pouvoir aussi de faire arrêter la personne mise en examen, il peut lui imposer des obligations qui restreindront leur liberté d’action.

Apres avoir donner un aperçu sur le rôle du juge d’instruction dans le cadre de déroulement de l’instruction on va examiner dans les chapitres qui ces suivent plus profondément le régime et l’importance de chaque acte accomplie par le juge d’instruction

Section 1 : l’interrogatoire

L’interrogatoire est une mesure qui consiste dans le fait de mettre l’inculpé au courant des faits qui lui sont reprochés, de l’inviter à s’exprimer à leur propos, de débattre avec lui des éléments de preuve et de l’informer de ses droits. L’interrogatoire de l’inculpé est un acte indispensable de la procédure d’instruction, le juge d’instruction ne peut pas clore son information sans y avoir procédé, à moins qu’il ne rend une ordonnance de non lien.

Le législateur distingue entre deux types d’interrogatoire :
L’interrogatoire de première comparution et l’interrogatoire de fond.

A) L’interrogation de première comparution

C’est un interrogatoire préliminaire qui permet au juge d’instruction de connaître l’inculpé de près et il permet à ce dernier d’avoir une connaissance exacte des faits qui lui sont reprochés et des droits dont il peut bénéficier.
Le juge d’instruction commence par s’assurer de l’identifité de l’intéressé et lui notifié son inculpation, c’est à dire lui fait connaître les faits qui lui sont imputés, en précisant chacune des infractions retenues. En général il lui précise en outre la qualification de ces faits, mais cette formalité n’est pas imposée par la loi.

Ensuite le juge avertit expressément l’inculpé qu’il est libre de ne faire aucune déclaration sur-le-champ. Cet avertissement est fondamental, il est exigé à peine de nullité, et mention doit en être faite au procès verbal d’interrogatoire. Le juge avertit également l’inculpé qu’il a le droit d’être assisté par un avocat, ce dernier peut consulter le dossier sur-le-champ et communiquer librement avec son client, la personne est informée qu’elle a le choix de se taire, de faire une déclaration ou d’être interrogée.

L’inculpé laisse en liberté ou placé sous contrôle judiciaire, doit déclarer au juge d’instruction son adresse personnelle. Il peut cependant substituer celle ci l’adresse d’un tiers chargé de recevoir les actes qui lui sont destinée.

B)- L’interrogatoire du fond

L'interrogationAprès l’interrogatoire de première comparution, le juge d’instruction procède à l’interrogatoire de fond, cet interrogatoire ne peut avoir lieu qu’après la convocation de l’avocat de l’inculpé. En effet, l’inculpé ne peut être entendu, à moins s qu’il y renonce expressément qu’en présence de son avocat, ou tout aux moins après que celui ci a été dûment appelé, cette convocation doit être adressé par lettre recommandée ou par un simple avis quarante-huit heures au moins à l’avance.

L’avocat a le droit de consulter le dossier de l’instruction vingt quatre heures au moins avant l’interrogatoire de fond «en pratique, le juge d’instruction, en général, ne s’oppose pas à communiquer le dossier à l’avocat à tout moment de la procédure, ce dossier doit être consulté sur place, les formalités ci dessus doivent être réputées accomplis du moment qu’elle sont mentionnées par le juge dans le procès verbal d’interrogatoire de l’inculpé.

Il n’est pas nécessaire i que l’avocat ait effectivement pris connaissance du dossier ni même qu’il se présente, du moment que le conseil a été régulièrement convoqué. Le juge peut procéder valablement à l’interrogatoire de l’inculpé et le silence de celui ci parait être interprété défavorablement »[2]

[2] Voir El habib Bihi «procédure pénale »Gaston Stevani, page 595.

L’instruction préparatoire en matière pénale
Projet de fin d’étude en droit français
Faculté des sciences juridiques économique et sociales