La confrontation et l’audition des témoins (partie civile)

By 30 April 2011

La confrontation – Section II :

La confrontation est un  acte qui complète l’interrogatoire, cette dernière est accomplie par le juge d’instruction.
Il permet de confronter les différents suspects entre eux  ou avec les témoins, le but de la confrontation est d’obtenir des intéresses des précisions supplémentaires.

Des demandes seront adressées à l’inculpé ou seront formulées par lui, aussi toutes les règles et formalités prévues pour le cas de l’interrogatoire devraient elles s’appliquer au cas de la confrontation.

Le procès verbal relatant la confrontation doit néanmoins être signé de toutes les personnes ayant pris part à la confrontation.

Section III : audition de certaines personnes

A) Audition des témoins

Les juges d’instruction fait citer devant lui par un huissier de justice ou par un agent des forces publiques toutes les personnes, dont la disposition lui paraît utile. Aucune limitation tirée de l’âge ou des liens de parenté ne s’oppose à ce que le juge entende une personne qu’il suppose connaître des renseignements utiles.

Cependant, il ne parait entendre en qualité de témoins des personnes qui paraissent être elle-même auteurs ou complice de l’infraction. A partir du moment ou il existe des indices sérieux de culpabilité contre une personne et lorsque son audition comme simple témoin serait susceptible d’éluder les garantis de la défense, le juge d’instruction ne doit plus l’entendre comme témoin mais seulement comme inculpé et par voie d’interrogatoire ».

« Le code de procédure pénale précise, que les témoins doivent être entendus séparément et hors de la présence de l’inculpé. Le juge pourra cependant, par la suite confronter le témoin avec l’inculpé, ou même confronter les témoins entre eux »[1]

[1] El habib Bihi «procédure pénale ».

Audition des témoinsLe juge fait préciser au témoin son identité. Le témoin s’exprime verbalement ; cependant, étant donné que la procédure de l’information est écrite, le juge d’instruction résume ensuite la déposition, du témoin et la dicte à son greffier. Le témoin qui est entendu par le juge d’instruction doit prêter serment ‘les témoins prêtent serment de dire toute la vérité rien que la vérité », il doit indiquer son nom, âge état, profession et demeure, il doit aussi dire s’il est parent ou allié de l’inculpé, s’il travaille à son service et s’il est frappé d’incapacité.

Le témoin doit révéler ce qu’il sait. Il est tenu en effet de dire toute la vérité et rien que la vérité conformément au serment qu’il a prêté. Il s’expose aux peines du faux témoignage s’il dissimule la vérité » [2]

[2] Amahmoul Jawad «procédure pénale » «l’instruction préparatoire » page 35.

B) Audition de la partie civile

Le juge d’instruction peut également entendre la partie civile, lorsqu’il en existe une en la cause. Il en sera ainsi lorsque l’information aura été ouverte sur constitution de la partie civile, la victime ayant agi par voix d’action.

Mais il en est également ainsi lorsque l’information étant ouverte (sera sur réquisitoire introductif, soit sur constitution de la partie civile d’une première victime) une personne lésée jointe par voie d’intervention.

La constitution de la partie civile peut en effet avoir lieu à tout moment au cours de l’instruction, la recevabilité de cette constitution peut être contestée par toutes les parties en cause, et le juge d’instruction statue alors par ordonnance sur cette constatation après communication du dossier au parquet. La partie civile ne peut être entendue qu’en sous serment, elle fait ses déclarations dans les mêmes conditions que l’inculpé.

« La partie civile ne peut être entendue qu’en présence de son conseiller ou lui dûment appelé. Il faut donc que le juge d’instruction convoque le conseiller de la partie civile au plus tard quatre jours ouvrables avant l’audition de celle ci.

L’audition de la partie civile donne lieu à la rédaction d’un procès verbale dans les mêmes formes que pour la déposition d’un témoin ou l’interrogatoire de l’inculpé »[3]

[3] El habib Bihi «procédure pénale ».

L’instruction préparatoire en matière pénale
Projet de fin d’étude en droit français
Faculté des sciences juridiques économique et sociales