Le bilan de réalisation de l’IGF

By 21 April 2011

Le bilan de réalisation de l’IGF – Chapitre II :
La détermination des minions qui incombent à l’IGF révélé d’une complexité insoupçonnée.
En effet, on serait tenté a priori d lui assigner une mission au singulier uniquement celle définie d’ailleurs dans l’article première de l’instruction du ministre chargé des finances du 19 juillet 1960, qui dispose que «  l’inspection générale des finances est exclusivement chargée d’une mission de contrôle ».

Or la pratique administrative nous renseigne sur la spécificité de certaines taches exécutées par l’IGF et qui s’écartent de toute évidence dans leur nature et dans leurs objectifs, de la fonction classique qui lui est dévolue. Et l’inspiration commune est que «  cet outil soit mis à profit pour améliorer les performances de la gestion publiques »[1].

Il découle du bilan des réalisations de l’IGF que des efforts considérables ont été déployés par cette institution dans le sens de la mise en place d’un contrôle strict et dans la perspective d’une bonne gouvernance cependant beaucoup de chemin  reste à parcourir.

Section 1 : Points forts
Au cours des dernières années, l’inspection générales de finances a connu une importante évolution qui concerné essentiellement le contenu de ses programmes d’intervention, ses procédures de contrôle et d’audit et son champ d’intervention qui a été étendu à l’évaluation des politiques publiques.

Cette approche s’inscrit d’abord dans les priorités gouvernementales orientées vers le développement social et la lutte contre la pauvreté, l’accélération de la croissance économique, la réforme du secteur public

La réorientation de la  démarche de l’IGF s’intègre ensuite dans l’accompagnement de la mise en œuvre de l’importance réforme de la gestion budgétaire axée sur les résultats et fondée sur la responsabilisation des gestionnaires.
Elles s’intègrent enfin dans le cadre du pacte de on ne gestion qui pour objectifs :
-La moralisation de la vie publique,
-La rationalisation des dépenses,
-La réhabilitation du contrôle dans sa nouvelle vision
-La transparence qui vise à rendre les organes financières comptables de leurs actions et à rendre publique l’information financière et budgétaire.

Cette réorientation des activités de l’IGF s’est concrétisée par une réorientation des interventions dans des entités qui jouent un rôle économique et financier stratégique ainsi que l’amélioration des approches en matière d’audit des comptes des projets publics financiers par les bailleurs de fond internationaux et l’évaluation des politiques publiques.

  • 2002 : référentiel d’audit par les bailleurs de fonds tels que la banque mondiale et l’union Européenne pour l’audit des projets financés par ces organismes
  • C’IGF a été désignée comme auditeur des opération du cas-INDH conjointement avec l’IGAT par l’article 13 du décret n° 2- 05- 1017 du 19 juillet 2005 relatif aux procédures d’exécution des dépenses prévues dans le cadre du cas INDH
  • 2006 Lancement les missions pilotent d’audits de capacité de gestion des ordonnateurs
  • 2008 premières missions d’audit de performances.

Les interventions de l’IGF sont diversifiées et couvrent l’ensemble des domaines de gestion des ressources et des dépenses. Le tableau ci-après retrace pour les trois années dernières ( 2007-2009 ) a répartition des intervention de l’IGF par nature de mission

Ventilation des missions réalisées en 2007 – 2009.

Type de Mission Nombre %
Audit des projets financés. 78 29 %
Audit des comptes cas INDH 66 24 %
Audit des établissements publics 43 16 %
Audit de performance 35 13 %
Audit des administrations et des services financiers 33 12%
Enquêtes et évaluations 17 6%
Total 272 100%

Pour un effectif total de 12.3 inspecteurs dont seulement 73 encerclent au sein de l’IGF, cette institution a inscrit dans son bilan entre 2007- 2009, 272 intervention.

Les inspecteurs des finances ayant assuré d’importantes responsabilités dans l’administration centrale ou dans des organismes publics ont acquis de l’expérience, de savoir-faire et de la compétence dans différents domaines, par conséquent il a paru judicieux de mettre à contribution ces compétence  pour la réalisation des études et enquêtes dans les domaines financiers et budgétaires.

L’IGF a inscrit également dans ses performances l’évaluation des politiques publiques.  Cette catégorie d’intervention regroupe l’ensemble d’enquêtes et évaluation au nombre de 17 entre 1999 et 2002.
En 1998, les entités publiques contrôlées concernent notamment les officies de mise en valeur agricole les agences urbaines et diverses entités telles que les chambres professionnelles et les associations de micro- crédit
A partir de 1999, l’IGF a mis en place, pour la première fois, un programme renforcé d’audit des fraudes entreprises publiques qui jouent un rôle stratégique dans le développement économique et social du pays

L’IGF a développé une expertise reconnue par les bailleurs de fonds qui lui confient de plus en plus, entant qu’organe de contrôle agrée, l’audit et la certification des états financières des projets financés par les ressources antérieurs. Ces audits annuels conditionnent la poursuite des décaissements par organes
L’audit des projets financés obéit à une démarche uniformisée. il couvre les aspects suivants :
Le bilan de réalisation de l’IGFL’éligibilité des opérations des projets au financement par le prêt
L’examen de la comptabilité et des états financiers de la période auditée.
L’appréciation du contrôle interne et de la capacité organisationnelle de l’agence d’exécution chargée du pilotage du projet
La vérification de la régularité des dépenses et le contrôles de leur matérialité

Les rapports d’audit des comptes projets publics financés par les organismes internationaux sont traités conformément aux accords de prêt. c’est ainsi que les rapport concernant ces projet sont envoyés aux organismes internationaux concernées et font l’objet de réunions de revue et de coordination entre le bailleur de fonds, l’IGF et les départements ministériels concernées

Concernant les rapports faisant état de dysfonctionnements et de problèmes de gestion, il importe de préciser  qu’ils font  l’objet d’un envoi systématique aux ministres.
Ces services doivent procéder aux redressements et aux régularisations nécessaires, prendre à la considération les recommandations des auditeurs et répondre à lGF pour faire part les suites réservées accès rapports

Aux termes de la procédure contradictoire, les donner qui comportent des infractions ayant trait à la discipline budgétaire et financière sont transmis à la cour des comptes
S’agissant des cas de détournement des derniers publics ainsi que pour les cas de graves irrégularités, la justice est saisie par l’entremise du ministre de la justice

L’audit de performance est initié dans le cadre des réformes budgétaires en cours qui s’inscrivent à leur tour au cœur d’un vaste programme de modernisation de l’administration publique à travers le renforcement de la gestion des finances publiques, l’amélioration de l’efficacité de la gestion des ressources humaines, la simplification des procédures et l’introduction de l’administration électronique. Ce programme ambitieux bénéficie de l’appui technique et financier de l’union Européenne, la Banque mondiale et la banque Africaine de Développement[2].

Les Axes de la réformes budgétaire
Les Axes de la réformes budgétaire

L’audit de performance est l’aspect du changement de méthodes de contrôles en cherchant à privilégier essentiellement la logique de résultats entre 2007 -2009 l’IGF a réalisé 35 mission d’audits de performance

Un manuel d’audit de performance a été réalisé sous le pilotage de l’inspection générale des finances marocaine et a associé de nombreuses inspections générales ministérielles. Document de références pour les inspecteurs auditeurs dans le cadre des missions d’audit de performance, ce manuel a été élaboré en tenant compte des meilleures pratiques appliquée au niveau national et au niveau international ( concepts des organisation internationales, notamment de la banque Mondiales, normes professionnelles définies par l’institut of international auditeurs ( I I A ) et COS [3] le marchés d’audit mises en œuvre par les pays mettant en œuvre une gestion de la performance publique, notamment la France et la guide d’audit des programmes mis au point par le comité intermistériel d’audit des programmes ( CIAP).
Ce manuel est un outil de travail destiné à être actualisé en fonction de l’évolution des méthodes et techniques d’analyse.
D’après le manuel audit  de performance de l’IGG Maroc, l’audit de performance, instrument indispensable pour apprécier la bonne gestion des programmes objectifs, indicateurs et résultats doit fournir aux ministres tous les éléments voulus pour piloter la démarche de performance et de modernisation ».

Définition de l’audit de performance
L’audit de performance est une évaluation indépendante et objectif, effectuée avec une approche systématique et méthodologique de deux composantes de la performance

L’atteinte des objectifs (efficacité)
La gestion optimale  des ressources allouées (efficience)
Cette évaluation doit mener à des recommandations pour améliorer la performance ainsi que son pilotage.
Le suivi régulier des plans d’actions suite a ces recommandations (garant de la valeur a joutée d’un tex audit).

Lire le mémoire complet ==> ( L’inspection générale des finances IGF)
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[1] – Abdelali BENBRIK , Inspecteur général des finances «  le plan d’action stratégique du ministère des finances et de la privatisation » Dossier spécial in la Gazzette du Maroc Lundi 26 Mai 2003. p 2.
[2] Rapport de synthèse sur l’audit de performance, exercice 2007-2008 , inspection générale des finances janvier 2010 p : 1.
[3] – Committée of sponsoring organisations : comité des organismes parrainant  les réfléxions sur le contrôle interne