Adaptation du paiement au contexte électronique

By 14 April 2011

3. Adaptation du paiement au contexte électronique
« Le paiement possède plusieurs modalités qui méritent une attention particulière au regard du commerce électronique. Le moment du paiement, son lieu, les frais qui y sont relatifs, ainsi que la quittance, sont autant d’éléments susceptibles d’y être modifiés.

De la même façon, l’utilisation des moyens de paiement traditionnels tel que la carte de crédit, le chèque et l’argent comptant est différente lorsque les parties à la transaction ne sont pas en contact direct. Enfin, les moyens de preuve sur support électronique sont différents de ceux disponibles dans le cadre du commerce traditionnel. » [JURISI 10].
Schéma de déroulement d'un achat
Figure07 : Schéma de déroulement d’un achat.

3.1. Moment du paiement

Le choix du moment où le paiement sera dû est laissé à la discrétion des parties. Celles‐ci fixent le moment du paiement avant ou après l’exécution de l’obligation principale, en fonction de ce qui convient le mieux à leur situation particulière.
Dans la pratique du commerce électronique, le commerçant exige presque toujours le paiement au moment de l’envoi de la commande. Il s’agit d’une forme de paiement anticipé puisque celui‐ci a lieu avant l’exécution de l’obligation.

3.2. Lieu du paiement

L’endroit où le paiement doit être effectué relève de la volonté des parties. Lorsqu’une transaction est conclue par le biais d’un site Web, les parties semblent convenir implicitement que le lieu du paiement se situe sur la plate-forme de paiement fournie à l’adresse du commerçant.

3.3. Quittance

La quittance est une attestation écrite par laquelle le commerçant libère le consommateur de son obligation envers lui. Une fois le paiement exécuté, le consommateur a droit à celle‐ci. Dans le contexte des environnements dématérialisés, la quittance devrait prendre la forme d’un courrier électronique.

Le simple affichage d’une page sur le site Web du commerçant ne semble pas suffisant puisque celle‐ci peut s’avérer difficile à conserver pour le consommateur. Le courrier électronique devrait être envoyé automatiquement au moment du paiement afin de confirmer le bon déroulement de la transaction.

Lire le mémoire complet ==> (Conception et réalisation d’une plate-forme de commerce électronique)
Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Informatique
Ecole nationale supérieure d’informatique