Cas d’Assurance du Transport: Shell du Maroc
3ème Partie
Apres avoir présenté les deux parties dites théoriques de ce projet, il nous est important de traiter un cas pratique pour faire une approche réelle.
Cas Pratique: Souscription d’une assurance maritime pour un produit pétrolier
Cas de Shell du Maroc
Nous essayerons par ce cas pratique de démontrer comment on souscrit un contrat d’assurance pour le transport maritime.
C’est un cas qui concerne une assurance maritime pour une importation de Gasoil par la société Shell du Maroc.
A- Présentation de Shell du Maroc
Créée en 1922, la compagnie marocaine et asiatique des pétroles devient huit ans plus tard, la société Shell du Maroc. Elle compte aujourd’hui plus 5.000 emplois au Maroc et s’appuie sur une expertise mondiale en matière de recherche et de développement. La société Shell du Maroc fait partie des leaders sur son marché.
Shell est un acteur de référence en matière de lubrifiants ,de stockage et distribution de carburants et de conditionnement et commercialisation du gaz et pétrole liquéfiés .
Au niveau international ,le groupe anglo-néerlandais Shell est présent dans 145 pays avec plus 115.000 employés et déjà un centenaire de contribution au développement économique à son actif.
Comptant parmi les premières compagnies pétrolières dans le monde, son ambition est de satisfaire la plupart des besoins en énergie de la société de manière durable économiquement et socialement, tout en privilégiant une véritable politique environnementale.
Un objectif réalisé grâce, notamment, au maintien d’un dialogue permanent avec ses clients et à l’adaptation de sa technologie, de ses biens et de ses services à leurs besoins en perpétuelle évolution.
B- Renseignement sur l’opération d’importation
- Marchandise: Gasoil, Gasoil P, Jet A1
- Incoterms: CFR Port AGADIR
- Port de chargement: ANTWERP(Suisse)
- Port de déchargement: AGADIR
- Montant total facturé: 5084729 ,44 MAD
- Soit : 4 .000.000 litres Gasoil ………………….31347378, 53
- 853253 litres Gasoil……………………………….. 4866286,05
- 2514907 litres Jet……………………………………14633629, 86
- 50847234,44
C- Souscription d’une Assurance pour le transport maritime
Pour acheminer sa marchandise, la société Shell qui supporte les risques du voyage, a pensée à une assurance pour le transport maritime. Pour cela, elle s’est adressée à son assureur habituel « AGMA LAHLOU&TAZI », agent général de la compagnie « ES SAADA ».
Ainsi pour souscrire ce contrat la société Shell définit tout d’abord l’étendue des Risques couverts: il s’agit d’une garantie « Tous Risque » ; comme son nom l’indique, c’est une garantie qui aura pour but de couvrir les risques de magasin à magasin incluant ainsi le pré et post acheminement. La garantie couvrira les dommages et pertes matériels survenues aux produits transportés et assurés.
Il faut noter que l’expression tous risque ne signifie pas que tous les risques qui peuvent se survenir au cours du voyage seront garantis dans leurs conséquence dommageables.
Toutefois l’assureur AGMA a signalé au client Shell que la couverture des Risques est partagée entre ES SAADE et d’autres compagnies:
- ES-SAADA…………………………………………………60%
- RMA WATANY.. ………………………………………….10%
- ZURICH…………………………………………………….10%
- AXA-ASSURANCE……………………………………….20%
L’ensemble de ces informations sont portées sur le document de base d’assurance:”Certificat d’Assurance Maritime “
– Le Certificat d’Assurance
C’est un document d’assurance émanent de l’assureur qui couvre chaque expédition et ayant pour objectif d’attester qu’une marchandise a été assurée .
On peut aussi dire que le certificat d’assurance est un document fourni par l’exportateur ou le transitaire attestant que les marchandises sont assurées contre les pertes et dommages.
Conclusion
En conclusion, après avoir présenté les risques de transport et proposé des différentes solutions d’assurance transport, nous constatons qu’il est important à toutes les personnes qui désirent importer ou exporter leur marchandise ou encore leurs biens et produits de souscrire une assurance transport qui couvrira les risques de liés à l’acheminement de leurs marchandise et garantira leur responsabilité.
Toutefois l’assurance transport fait partie des meilleures solutions pour la couverture des risques de transport. Mais il faut noté qu’il est toujours important de souscrire une assurance ad-valorem qui assurera la marchandise à sa valeur réelle.
BIOGRAPHIE
