Chapitre II : Les effets du contrat d’entreprise et son extinction
Section I: les effets du contrats d’entreprise
§1: Les obligations des parties
B- Les obligations du maître d’ouvrage
1- L’obligarion de payer le prix
L’article 732 du Doc stipule: « la convention d’un prix ou salaire est toujours sans en tendue:
- L’orsqu’il s’agit de service ou d’ouvrage qu’il n’ont point d’usage d’accompli gratuitement
- Lorsque celui qui les accomplit en fait sa profession ou son état.
- Lorsqu’il s’agit d’une affaire commerciale ou d’un fait accomplit par un commerçant dans l’exercice de son commerce».
De même les articles suivants : 733. 734 et 735 parle du prix comme obligation du maître d’ouvrage.
Le prix peut être généralement fixé lors de la conclusion du contrat ou lors de l’exécution de ce dernier voir même après l’achèvement par le juge, la date du payement du prix est fixée généralement à l’achèvement de al prestation et même après la réception de l’ouvrage.
Il est cependant souvent prévu dans le contrat in fractionnement du paiyement, ainsi le maitre d’ommage peut verser une somme au début au titre d’une avance ou acompte qui s’inputent sur le prix total dont le solde est versé à la réception de l’ouvrage.
– Garantie de payement du prix
Le contrat d’entreprise contient toute une sserie de mécanismes qui constituent autant de garantie assurant le paiement de l’entrepreneur.
En premier lieu, des mécanismes propres au contrat existant comme la classique exception d’énéxécution par la quelle l’entrepreneur peut cesser d’exécuter la prestation promise si son commettant n’exécute pas ses obligations réciproques comme le fait de ne pas payer une échéance au suite lorsque l’ouvrage est fini l’entrepreneur peut exercer un droit de retentions sur cet ouvrage en tant que le prix n’est pas encors payé totalement ou partiellement par le commettant.
Ainsi l’article 779 du Doc stipule « le locateur d’ouvrage à le droit de retenir la chose qui lui a été commandée ou les autres choses du commettant qui se trouvent en son pouvoir, jusqu’au payement de ses avances … ».
L’article précédent 778 stipule: « le payement est dû au lien ou l’ouvrage doit être livré ».
Aussi l’article 1799-1 du C.C.F introduit en 1994 prévoit que lorsuqu’un contrat d’entreprise de l’article 1779.3 est conclu à savoir un contrat de marché privé pour une activité professionnelle ( soit un marché non public ) et non conclu avec un consommateur le maitre d’ouvrage doit garantir le payement des sommes dûes qui passe par un cautronnement solidaire accordé par un établissement de crédit, du moins lorsque le prix du marché est supérieur à100.000F l’entrepreneur peut ne pas éxécuter la prestation tant que cette garantie n’est ouferte.
2- Obligation de coopérer, de prendre livraison et de receptionner
Coopérer l’entrepreneur assume également d’autres obligations qui favorisent une correcte éxécution du travail bojet du contrat en fournissant toute information ou objet nécéssaire à une bonne éxécution de la prestation.
Ainsi l’article 764 du DOC stipule: « s’il est nécéssaire pour l’exécution de l’ouvrage que le connettant accoplisse quelques choses de son côte le locateur d’ouvrage à le droit de l’inviter formellement à l’a ccomplir après un délais raisonnable et si le commettant n’a pas fait ce qu’il doit le locateur d’ouvrage à le choix soit de maintenir le contrat soit d’en poursuivre la résolution, avec les dommages interêts dans les deux cas, s’il y a lieu »
– Prendre livraison
L’article 774 stipule: « le commettant est tenu de recevoir l’œuvre lorsqu’elle est conforme au contrat et la transporter à ses frais si elle est susceptible d’être transportée
Lorsque le commettant est en demeure de recevoir la chose et lorsqu’il n’y a pas faute de l’ouvrier, la porte ou la date déterioration de a chose est à ses risques, apartion de la demeure dument constatée par une sommation à lui faite ».
D’après cet article l’obligation de prendre livraison pèse sur le maître d’ouvrage par ce qu’elle complète l’obligation d’éxécuter la prestation par l’entrepreneur surtout lorsque l’ouvrage est conforme au contrat l’intérêt de cette obligation est très important par ce qu’elle constitue la phase terminale du contrat et par ce qu’elle est souvent accompagnée du payement de la dernière fraction du solde du prix.
Réceptionner la réception est un acte juridique important dans le contrat d’entreprise car la réception est l’acte par lequel le maitre d’ouvrage constate que le travail est fini et il est conforme au contrat et qu’il est satisfait, les conséquences de la réception donnent la mesure de son importance, elle emporte en principe l’exigibilité du solde du prix, transfert des risques de la chose, et elle purge la chose des services apparents qui n’ont pas fait l’objet de réserves.
La forme de la réception est indifférente: elle peut être on presse par un acte traduisant la réception ou tacite par exemple si le maître prend effectivement possession de la chose ou bien si le maître page les travaux encore que dans cette derniers hypothèse.
Il ne s’agisse que d’une présomption simple de réception, surtout la réception peut s’accompagner de resserves qui empêchent que les vices apparents ne soient purgés de façon à exiger la reprise de l’exécution de la prestation.
