Le contrat d’entreprise : la définition code civil

By 9 March 2011

Le contrat d’entreprise
Le contrat d’entreprise conçu comme un louage d’ouvrage par le code civil français de 1804 à du suivre l’évaluation socio-économique de la société moderne et l’émergence de plusieurs nouvelles activités économiques et services…

Université Moulay Ismail – Meknès
Faculté des sciences juridiques
Economiques et sociales

Droit privé

Mémoire de Fin d’étude sous le thème:
Le contrat d'entreprise

Le contrat d’entreprise

Encadré par : Dr : Ouhannou Mustapha
Prépare par: A. Omar

Année Universitaire :
2008-2009

Introduction:
Le contrat d’entreprise conçu comme un louage d’ouvrage par le code civil français de 1804 à du suivre l’évaluation socio-économique de la société moderne et l’émergence de plusieurs nouvelles activités économiques et services qui ont conduit de plus en plus à une stricte division de travail une technicité et spécificité.

Donc si on se refère à l’article 1710 du code civil français, le contrat d’entreprise « est le contrat par le quel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’auto moyennant un prix convenu entre elles » .
D’après cette définition on remarque que le contrat de prestation de service se confond avec le contrat de travail et la même confusion est faite par le droit civil Marocain « dahir des obligations et contrats, en l’occurrence l’article 723 du DOC stipule que « le louage de service ou de travail est un contrat peu lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’auto partie s’oblige à lui payer, à sournuit à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un sait déterminé ».
« le Louage d’ouvrage est celui lequel une personne d’engage à exécuter un ouvrage déterminé moyennant un prix que l’autre parties s’engage à lui payer ». « Louage de service est toujours difficile à dissocier du contrat de travail on du contrat du Mandat puisque cette définition est très large. Aussi le C.E peut sédéfini autrement comme le ct par le quel une personne le maître d’ouvrage, ou le donner d’ordre charge une autre personne, l’entreprise:
l’ouvrier d’effectuer un travail moyennant rémunération, en toute indépendance ( contrai remet au contrat de travail ) et sans représentation ( contrairement au mandat )
Initialement le CE couvre une masse et un ensemble hétérogebe d’activités qui doivent ont normalement faire chacune l’objet d’une réglementation spéciale comme le contrat de transport et e contrat de construction de bâtiment d’autant plus que ces activités engendrent plusieurs problèmes concernent la responsabilité, la sécurité et l’assurance.
Dans l’économie actuelle ou la prépondérance de sociétés de services « le contrat et entreprise apparaît comme une bonne à tout faire du droit des contrats, son importance ne cesse de l’accroitre parallèlement au développement de l’économie de services «la prestation de service » est devenue dans l’économie moderne aussi importante que la vente de biens au point que l’on parle parfois de « vente de services » la réglementation économique place d’ailleurs sur un pied d’égalité le « vendeur de produits » et le « prestataire de services » pour les soumettre aux même obligations, tant du point de vue du droit de la concurrence que du point de vue de la protection des consommateurs.
Donc ce sujet nous inscrite à traiter dans une première partie l’identification de contrat d’entreprise et dans une seconde partie, les effets et l’extinction du contrat d’entreprise.

  1. Les caractéristiques du contrat d’entreprise C.E
  2. Distinction du contrat d’entreprise avec d’autres contrats
  3. La formation du contrat d’entreprise
  4. Les obligations de l’entrepreneur: Le contrat d’entreprise
  5. Les obligerions annexes de contrat d’entreprise
  6. Les obligations du maître de l’ouvrage, Contrat d’entreprise
  7. La circulation du contrat d’entreprise la sous-traitance
  8. Extinction du contrat d’entreprise