Le contrôle de la finance par la finance – après Crise

By 16 March 2011

C. Rétablir le contrôle de la finance par la finance
La problématique est de comprendre comment rendre aux marchés financiers une partie de leurs attributs en utilisant les instrument déjà disponible, dont l’autodiscipline.

En effet, le discours exagéré sur la « fin du capitalisme » (par exemple le sociologue I. Wallerstein, 2008) ou la fin de la finance ne doit pas induire une remise en cause totale du secteur financier: ce sont les moyens plus que la fin qui nécessite une rénovation. Ainsi il faut promouvoir le rétablissement d’une discipline de marché efficace comme « composante essentielle » de la réglementation prudentielle (Aglietta & Rigot, 2009, p.139). Cette discipline de marché n’est à l’évidence pas ou peu présente, il convient donc de détailler les réformes qui pourraient tendre dans ce sens.

La stabilité financière passe donc par une revalorisation et une refonte de ses propres outils et principes, dont l’impulsion devra être règlementaire. Nous verrons dans cette sous-partie le rôle du contrôle interne (a), la nécessité de revenir sur les normes comptables (b), la réforme des agences de notation (c), et enfin la question des rémunérations dans le secteur bancaire (d).

a) Le contrôle interne ou l’autorégulation des acteurs
Le contrôle interne est un des trois piliers de la régulation du système financier, avec la règlementation et la discipline de marché. Il apparaît dans les années 1990, en lien avec la croissante sophistication des marchés financiers. L’ambition est alors de proposer une alternative à la réglementation, en transférant une partie du contrôle vers les acteurs financiers eux-mêmes.

La crise impose de se demander si cette stratégie des trois piliers est encore d’actualité, ou bien s’il faut se rediriger vers la réglementation, à l’instar du début des années 1980. L’autorégulation apparaît pour J. Couppey-Soubeyran8 comme une variable-clé de la pérennité du Système Financier International, dont la contribution à la réglementation bancaire serait cruciale et « éprouvée par la crise ». Trois raisons permettent donc de valoriser le contrôle interne:

l’action plus englobante et donc plus efficace d’une réglementation par trois biais plutôt qu’un seul, la moindre tentation de contournement de la réglementation si elle est interne (par opposition au ratio Cooke, en partie éludé par la titrisation),

une proximité avec acteurs de la finance, avec une réduction des temps de réaction et d’adaptation.

Le contrôle interne constitue donc une idée de réforme intéressante, ayant l’avantage de responsabiliser les acteurs directement concernés, les banques et leur autodiscipline. Néanmoins, force est de constater que le secteur bancaire ne peut s’appuyer sur cette unique régulation. Il est nécessaire de cadrer l’activité des banques, selon leur métier et leurs objectifs: c’est le rôle des normes comptables.

b) Revoir les normes comptables
Le système bancaire est régi par des normes comptables internationales, les IFRS (International Financial Reporting Standards). La question est ici le mode d’évaluation des actifs qui, selon ces normes, se base sur le prix de marché: c’est la fair value. Or cette approche est critiquable, puisque les phénomènes de bulle puis de crash dans la finance ont montré que les prix de marché peuvent connaître des variations irrationnelles, et déconnectées de tout fondement économique « réel »9. La réforme pourrait s’établir par l’introduction d’un mode d’évaluation complémentaire, qui serait employé en cas de « défaillance de marché » avérée. Cela pourrait prendre la forme d’une évaluation de type mark-to-model (par opposition au mark-to-market, voir au mark-to-myth (Aglietta & Rigot, 2009, p.145), lorsque la notation repose sur l’intérêt des vendeurs), qui analyse la valeur d’un actif en fonction d’un modèle financier théorique basé sur des hypothèses et pas seulement sur le marché liquide (Klein, 2009, p.297).

L’opposition théorique est celle de la prise en compte du passé ou non, selon une valorisation des actifs avec toute l’information en t ou bien avec l’information en t et celle qui adviendra en t+1. La comptabilisation à la fair value est néanmoins une forte amélioration par rapport à la méthode du coût historique. Mais elle ne tient pas compte de l’évolution de long terme, des changements en terme de facteur de production… Outre la nécessité d’une évaluation de type mark-to-model, la gestion des fonds propres dynamique évoquée plus haut permettrait selon Aglietta d’approfondir et d’améliorer la fair value, car c’est une forme « d’ajustement à la valeur comptable des prêts » octroyés par les banques. Ainsi le provisionnement dynamique serait une alternative à la tendance procyclique des règles comptables.

Rochet (2008) établit en revanche qu’une telle réforme atténuerait la motivation des banques à détenir des fonds propres. Il précise ainsi qu’elles en détiennent en général bien plus que le ratio minimal, du fait de la discipline de marché. Allen et Carletti (2008) privilégient l’approche selon laquelle la valorisation des actifs doit se faire par les trois méthodes, en complémentarité: les agences se doivent de prendre en considération la méthode fair value, ainsi que mark-to-model tout en les mettant en perspective avec les coûts historiques. Pour atténuer les possibilités d’erreurs et de failles dans l’évaluation, il est nécessaire de veiller à la concordance de l’une des trois méthodes avec les autres. Les auteurs imaginent un seuil (5%) au delà duquel l’écart d’un indicateur par rapport aux deux autres implique un transfert d’information, afin d’éventuellement corriger la valeur: l’information et donc les erreurs sont gérées en flux-tendu.

c) Réformer le rôle et la méthode des agences de notation
Les agences de notation ont un rôle crucial dans le Système Financier International, celui de définir la note (rating) d’un actif financier, d’une dette, de titres d’État, etc. Dans le cadre de Bâle II, une banque peut également avoir recours à une agence de notation en vu de déterminer le niveau de fonds propres adéquat. Les agences de rating ont été critiqué lors de la crise, mais déjà lors de l’affaire Enron, où des preuves d’intéressements et de délits d’initié avaient émergé.

Leur réforme consisterait d’une part à modifier leurs procédés. Les notations ont un caractère procyclique, puisque la portée temporelle de leurs analyses est trop courte et l’évaluation n’est pas assez différenciée selon le type d’actif: soit réputé peu prévisible, comme les CDS ou à l’inverse plutôt stable, comme les Bons du Trésor. Klein (2009, p.298) propose alors d’inciter à la « due diligence des sous-jacents de la titrisation » , c’est-à-dire oeuvrer à se prémunir contre tout élément négatif dû à une opération qu’on sait évitable. Il s’agit d’éviter des fraudes sur la prétendue non-connaissance des subprimes au sein de certains actifs d’apparence saine, notés par les agences lors de la crise. Cela revient à favoriser l’audit préalable ou encore l’obligation de vigilance, deux principes régissant en théorie le système financier.

D’autre part, le statut des agences de notation est également pointé du doigt. En effet cellesci demeurent privées, et sont rémunérées par les émetteurs de titres qui ont besoin de la notation: les trois principales agences (Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Rating) sont donc à la fois « juge et parti », et sont en concurrence, avec les soucis de partialité que cela suppose. Une piste de réforme pourrait être de rendre les agences de rating publiques, notamment si leur production est considérée comme un bien collectif. Une autre serait l’application du principe « InvestisseurPayeur » (CESR, 2010), afin de supprimer les conflits d’intérêt ; ceci étant, sa faisabilité technique et l’exclusivité de l’information en font une réforme délicate.

Enfin il peut être envisagé une tierce solution qui consisterait à imposer un intermédiaire (du type Autorité des Marchés Financiers, AMF) entre l’investisseur et l’agence de notation, qui assurerait également une fonction de supervision. Le système ne serait plus centré sur l’émetteur mais sur l’investisseur, avec un plus grand rôle pour l’autorité de marché10 (Fabié, 2009 ; cf. Annexe 2, p. 92). Une dernière mesure envisageable pour les agences de rating est la séparation de leur activité de conseil et de leur activité de notation. Un tel cloisonnement permettrait de limiter une fois encore les possibles conflits d’intérêts, et introduire ainsi une autodiscipline au sein des agences.

Au delà de la réforme des agences de notation, le secteur bancaire doit redorer son blason en solutionnant le problème des rémunérations, et notamment les bonus et autres privilèges qui sont socialement désapprouvés.

d) La question des rémunérations dans le système bancaire
La rémunération des dirigeants de banque et les bonus des traders ont été décriés depuis l’éclatement de la crise et le sauvetage des banques (notamment françaises) par l’État et par des fonds publics. S’est alors posé et se pose encore un problème de concordance: peut-on accorder de tels bonus et des rémunérations considérables aux dirigeants de banques quant ils apparaissent, aux yeux de la société, responsables de la crise financière ? La nécessité de réformer ce système de rémunération est donc apparue, notamment suite aux diverses annonces d’octroi de bonus très importants parmi les banques qui ont très vite renoué avec les profits11.

France, la situation d'illiquidité du marchéEn France, la situation d’illiquidité du marché qui s’est produite à l’automne 2008 a imposé un plan de sauvetage des banques, de l’ordre de 360 milliards. Ce plan était composé de recapitalisation et de prêts garantis avec collatéral. Dès novembre 2008, un rapport de Natixis (Artus P. & Caffet J-C., 2008) prévoyait ce plan comme un investissement globalement rentable, augmentant temporairement la dette mais pas le déficit public. Malgré le fait avéré d’un gain global pour l’État, les rancoeurs sociales demeurent, et l’ensemble des critiques semblent se cristalliser vers les banques et leurs acteurs. La rémunération en est la principale cause.

Au-delà du principe des bonus, qui est inhérent au métier de trader, leur montant et l’écart avec le salaire moyen au sein de la société pose un problème d’équité et de justice sociale. Mais cet argument est complété par un manque de logique économique: il y a distorsion entre le montant de ces bonus et les performances qu’ils sont sensé représenter. Selon Aglietta & Rigot (2009), les rémunérations au sein des banques d’investissement respectent une stratégie visant à favoriser les managers, au détriment des autres employés et des actionnaires. Les salaires de dirigeants sont une « rente prélevée sur l’économie », qui ne respectent « aucune explication de théorie économique », symbolisent la « mauvaise gouvernance » et sont donc « proprement ahurissants ».

Au-delà, c’est l’ensemble de la rémunération au sein des banques, basée sur les bonus, qui est critiquable. Les bonus sont établis en fonction des gains de court terme, et il n’y a pas de malus. Un gain énorme en t sur une prise de position financière induit un bonus, et une perte conséquente en t+1 n’implique pas d’ajustement de la prime. Il y a donc procyclicité des bonus, puisqu’ils incitent à la prise de risque.

Les pistes de réforme des bonus est un des volets où la réglementation effective progresse. Ceci étant, les propositions théoriques apparaissent dès 2009. Ainsi Klein (2009), suggère de pondérer sur le long terme les bonus, récompensant ainsi des prises de position révélatrices de la performance du trader. Les primes ne seraient versées qu’une fois toutes les positions sur actif soldées. De plus, les montants devraient être soumis à un plafond, qui ne dépasserait pas un certain multiple du salaire fixe du trader (l’auteur ne précise cependant pas quel multiple: 2, 10, … ?). Enfin, il pourrait être judicieux d’imposer la supervision des bonus par un organisme, qui éluderait une trop forte concurrence entre les banques pour s’approprier les meilleurs traders (objectif invoqué par les banques).

Même si la question du bonus des traders est importante, elle est révélatrice d’un problème d’ampleur plus large. K. Schwab12 (2010) précise que c’est un « faux débat », qui cache la transformation du rôle des entreprises, et notamment les établissements financiers. Le créateur de la théorie du stakeholder établit en effet que l’entreprise est passée « d’une entité possédant un sens à une autre servant un objectif ». Les bonus des traders traduiraient en réalité le fait que les entreprises et les banques recherchent davantage de profits, servant en premier lieu leurs propres intérêts, laissant de côté leur responsabilité d’acteur social et de pourvoyeur d’emploi.

Le secteur financier serait encore plus touché par ce symptôme. L’auteur préconise ainsi de se concentrer sur l’objectif majeur de lutte contre cette « perversion du système entrepreneurial », qui est susceptible de déterminer l’ensemble des conditions économiques et sociales futures. En conclusion, une possible législation sur la rémunération des acteurs financiers, notamment des traders, permettrait de rationaliser les salaires et de les rendre plus subordonnés aux résultats ; ceci étant, l’enjeu est d’ouvrir la voie à une profonde réflexion sur le rôle et le droit inhérents à la finance, et à l’entreprise en général.

Pour conclure, l’ensemble des réformes présentées jusqu’ici s’inscrivent dans une approche exogène, puisque ce sont des pistes évoquées dans le but de réduire ou supprimer certaines causes de l’instabilité qui sont extérieurs au système financier: ce sont les normes comptables, normes prudentielles, les règles de rémunération… Après avoir énoncé les différentes réformes portant sur le secteur bancaire et la règlementation bancaire, il convient maintenant de présenter les réformes concernant les facteurs d’instabilité endogènes: règlementer les services financier (produits dérivés), augmenter le champ de vision des investisseurs (réduire le court-termisme) et réfléchir sur la circulation des capitaux avec notamment le problème des paradis fiscaux. En résumé, jeter les bases d’un nouveau Système Financier International.
1. Réformer le secteur bancaire
I. REFORMER LE SYSTEME FINANCIER INTERNATIONAL

Lire le mémoire complet ==> (Réforme du système monétaire et financier depuis la crise financière)
Mémoire de Master 1 Economie internationale et globalisation (EIG)
Université Pierre – Mendès-France Grenoble – Master 1
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8 J. Couppey-Soubeyran est maître de conférences en économie, Université Paris I.
9 Voir analyse de Rochet J-C (2008), p.108.
10 V. Fabié est chercheur à l’université Berkeley, Californie.
11 Par exemple BNP Paribas: bénéfices 2009 en hausse de 93% (6 milliards d’euros), 1 milliard d’euros de bonus versés à 4000 traders. Source: bnpparibas.net
12 . K. Schwab est un économiste suisse créateur du Forum Économique Mondial de Davos.