La décentralisation et l’implantation de la démocratie politique

By 24 February 2011

Décentralisation et développement local – Section II:

La première question qui se pose, c’est comment définir la décentralisation, à ce point le mot « décentraliser » « signifie un mouvement contraire à la centralisation »(7), il s’agit donc d’une démarche seconde supposant une centralisation préalable, en quelque sorte initiale, qu’il faut contrecarrer.

Mouvement visant à résoudre de façon originale la dialectique entre l’un et le multiple, la décentralisation doit respecter l’unité et l’indivisibilité nationales et simultanément encourager la divérsité locale . Elle détermine un mode d’aménagement du pouvoir au sein de l’Etat.

De plus la décentralisation représente le système administratifs qui confie aux collectivités le pouvoir de gérer leur propre affaires par l’intermédiaire de leurs représentants élus, agissant sous la tutelle du pouvoir centrale.En ce sens elle implique une certain autogestion locale, notament la gestion par les administrés des affairs qui les concernent le plus directement. Ils sont pour cela associès à la prise des décisions.
De nombreux auteurs(8) s’accordent pour reconnaître que la décentralisation n’affaiblit qu’en apparence l’autorité étatique, en réalité, elle la renforce dans la mésure où, décharageant les organes centraux du souci des réglementations techniques, elle évite à l’autorité de se compromettre dans les difficultés de l’administration pour s’imposer, sereine et indiscutable, sur le plan très général des directives politiques.

En deuxième point, nous mettons l’accent sur le rôle de la décentralisation, à cet égard on sais que l’Etat ne peut, par ses organes centraux, assurer l’accomplissement des tâches administratives en chaque point du terrritoire. Techniquement, c’est la décentralisation qui permettra de supléer à l’action de l’etat.

Elle permet également de mieux adapter les procédés de gestion à la nature des activités; car, si pour les collectivités elle est une réalité spécifique, elle constitue pour l’Etat, au- dlà de cette réalité, un mode d’organisation du travail.
La décentralisation constitue également le corollaire indispensable de la démocratie: elle permet d’assurer l’existance des libertés locales.
En offrant les libertés locales et l’éducation politique aux citoyens, la décentralisation permet l’implantation et la consolidation de la démocratie politique ; elle se présente comme la démocratie appliqué à l’administration(9). Hauriou allait plus loin en estimant que la décentralisation s’analyse « une mainmise plus dircte du peuple souverain sur l’administration »(10).

D’une manière plus précise, la décentralisation peut être considérée comme une condition fondamentale de la démocratie .En ce dernier point nous pouvons dire que la décentralisation se mésure à la liberté dont disposent les collectivités locales au sein d’un Etat unitaire. Elle constitue nécessairement un point d’équilibre instable et fragile résultant d’un compromis dynamique entre des forces centripétes qui poussent au renforcement de l’unité étatique et des forces centrifuges qui stimulent l’épanouissemnt de la diversité locale.

Expression préeaire d’un rapport de force évolutif, elle doit, pour exister, bénéficier conjointement de la vigueur des collectivités internes et de la complicité bienveillance du pouvoir central.
Ainsi la réalisation de la décentralisation est subordonnée au respect de trois conditions. Elle implique, en premier lieu que soit déterminée une sphère de compétence spcifique au bénéfice des collectivités locales. Cet ensemble, qualifié d’ « affaires locales », n’existe que si l’on peut durablement isoler, parmi les interventions multiformes de la puissance publique, un secteur suffisamment homogène et interinséquent spécifique, attribué à la seule responsabilité des collectivités internes.

Décentralisation et développement localCet effort nécessaire se révéle toujours délicat en raison de l’interpénétration inévitable des activités et de la subjectivité des appréciations qui servent de fondemant à la délimitation des affaires locales par rapport aux affaire nationales. La réalisation de la décentralisation suppose, en second lieu, que ces activités propres soient prises en charge par des autorités locales indépendantes du pouvoir central, tant pour leur nomination que pour leur révocation. Le pouvoir central a souvent peine à accepeter des structures qu’il ne contrôle pas et qu’il peut craindre concurrentes, voire contestataires à son endroit. La réalisation de la décentralisation exige en troisième lieu, que la gestion des autorités locales relative à leurs affaires propres soit autonome.

C’est sans doute sur ce plan que se situient les principaux obstacles tenant à la réticence étatique et à la relative capacité de gestion des responsables locaux.

Première Partie: Analyse de développement local
CHAPITRE I: Les Principes et les conditions de Développement local

Lire le mémoire complet ==> (Développement des NTIC au Maroc : Apport économique et contraintes)
Mémoire de Licence en Sciences Economiques
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

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(7) – BAGUENARD. « la dcentralisation » P.6
(8) – F.BREMAED « l’organisation régionale du Maroc » P.12
(9)- DELAU BADERE « Manuel du Droit Administratif » P.147.
(10)- M.HAURIOU « Etude sur la Décentralisation » P.189