La crise financière et les défaillances réglementaires

By 10 February 2011

Crise Financière et défaillances réglementaires

Le 20ème siècle a été le théâtre de plusieurs bouleversements économiques à travers le monde. On est passé du capitalisme marchand au capitalisme industriel, puis du capitalisme industriel au capitalisme financier. Et depuis la crise de l’été 2007, on assiste à une nouvelle mutation du capitalisme …

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL – MAROC
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Option: Finance

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE NIVEAU LICENCE
Sur le thème:

Crise Financière
Crise Financière et défaillances réglementaires

ENCADRE PAR:
BENTAHAR Abdellah

REALISE PAR:
HAMZA SA. S.    &   MAMADOU S. G. M.   &   OUMAROU G. A.K.

Année universitaire: 2009-2010

« Imaginez une règle tenue verticalement sur votre doigt: cette position très instable devrait conduire à sa chute, au moindre mouvement de la main ou en raison d’un très léger courant d’air. La chute est liée fondamentalement au caractère instable de la position; la cause immédiate de la chute est, elle, secondaire ».
DIDIER Sornette, 2002

BIBLIOGRAPHIE:
Alain  FINKIELKRAUT «  un cœur intelligent » décembre  2009
Arnaud DE SERVIGNY-Yvan ZELENKO  « Economie financière »  édition DUNOD (1999)
Cercle Turgot «  repenser la planète finance » sous la direction de Jean Louis CHAMBO editons les Echos Eyrolles.
Christian et Michelle ZAMBOTTO  «  Gestion financière : finance de marché » édition DUNOD (1997)
Daniel SIGRIST « Bale II et crise financière » revue la vie économique Décembre 2008.
Fréderic MISHKIN  « Monnaie, Banques et Marchés Financiers »  8e  édition Nouveaux horizons (juin 2008).
Institut Royal des Etudes Stratégiques (IRES), rapport  « le Maroc face a la crise financière, enjeux et orientations de politiques publiques. »
Paul KRUGMAN «  Economie internationale » 7eme édition PEARSON éducation (juillet 2007)
Michèle CERESOLI-Michel  « la titrisation » édition économisa
Michelle DE MOURGUES « Monnaie, système financier et théorie monétaire » 3e édition Economica (1993)
Philippe GARSUAULT- Stéphane PRIAMI  « La Banque fonctionnement et stratégies » 2e édition Economica (1997)
PIERRE-YVES THORAVAL « Le dispositif de Bâle II : rôle et mise en œuvre du pilier 2 » Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 9 • Décembre 2006
Rapport du comité des ministres des finances africains et des gouverneurs des banques centrales « impact de la crise sur les économies africaines perspectives et recommandations de l’Afrique au G20 mars 2009 ».
René RICOL «  Rapport sur la crise financière au Président de la République française, UE », Septembre 2008

INTRODUCTION:
 Le 20ème siècle a été le théâtre de plusieurs bouleversements économiques à travers le monde. On est passé du capitalisme marchand au capitalisme industriel, puis du capitalisme industriel au capitalisme financier. Et depuis la crise de l’été 2007, on assiste à une nouvelle mutation du capitalisme. Celle-ci résulte d’évolutions qui ont en fait, sapé les bases du capitalisme et qui ont faussé l’économie de marché. Ces évolutions, selon Alain Finkielkraut, vont dans le sens de la déconstruction des valeurs traditionnelles et de la mondialisation libérale.
Pour comprendre cette crise, il nous revient de la remettre premièrement dans son contexte économique et financier. En effet Le régime de croissance actuel n’est plus celui des années 1970-1980. Ce régime a été marqué pour l’essentiel par l’endettement public et sa monétisation, une part très élevée des salaires dans la valeur ajoutée et l’inflation du prix des biens et services. Le régime qui s’est installé dans les années 1990, et d’abord aux États-Unis, est caractérisé par l’endettement privé, une part élevée en tendance des profits dans la valeur ajoutée et des formes diverses d’inflation financière. Ce qui, selon D.Zajdewember  accroissent la sensibilité du cycle économique à la trajectoire des actifs financiers, et placent les autorités monétaires devant de nouveaux défis. Le risque de ce régime est l’instabilité financière et, in fine, la déflation, quand éclatent ici ou là les bulles qu’il nourrit.
La financiarisation de l’économie est en fait l’importance grandissante du recours au financement par cet endettement des agents économiques. Cette financiarisation se traduit par une augmentation notable de la part des activités financières dans le PIB des pays développés.  La valorisation des actifs se fait en fonction des valorisations par les marchés financiers. Les revenus des  activités de services dans la banque, l’assurance et les placements sont d’importance croissante, et les seuls primes des banquiers se chiffrent en milliards de dollars.
L’ingénierie financière multiplie les types d’actifs financiers, les sommes en cause deviennent colossales, et si les profits sont énormes, il en est de même des pertes, les risques paraissant devenir hors de contrôle dans le cadre des dérapages et dérives financières.
Par ailleurs la désintermédiation a transféré une part importante du rôle de financement aux marchés financiers. Les opérations de financement se font sur les marchés et les capitaux fournis ne résultent pas de la transformation de dépôts collectés par les banques.
Ce qui nous amène en fin de compte à étudier le système financier. Un système qui, dans le cadre d’une globalisation des marchés, s’est traduite par une dénaturation de la nature du capital. Dans le cadre d’une surliquidité mondiale, la dérégulation a opéré un décloisonnement des marchés de capitaux qui s’accompagnait de  la disparition des caractéristiques des capitaux propres. La notion d’apport, en capital traduisant l’affectio societatis, disparaissait au profit d’une vision d’investissement à court terme où les dirigeants, en fait désignés par les actionnaires financiers, affectaient à ces investisseurs des flux financiers conformes à une attente de rendement dépassant très largement la rentabilité des entreprises.
Cependant mettons, tout d’abord, un point sur l’erreur consistant à identifier dérégulation et déréglementation (souvent due à une mauvaise traduction du terme anglais « régulation ») : supprimer les réglementations excessives ne revient pas à chasser toute règle ou régulation. Ensuite prendre en compte que pratiquement jamais aucun théoricien de la libre économie de marché n’a soutenu l’idée d’une autorégulation totalement spontanée ou d’un laisser-faire incontrôlé. Hayek lui même jugeait que « rien n’a sans doute autant nuit à la cause libérale que l’insistance butée de certains libéraux sur certains principes massifs, comme avant tout la règle du laisser-faire […]. Il est important de ne pas confondre l’opposition [au] planisme avec une attitude de laisser-faire dogmatique […]. Le terme “laisser-faire” est extrêmement ambigu et ne sert qu’à déformer les principes sur lesquels repose la politique libérale». Quant à Von Mises, il précisait que « laisser faire ne signifie pas : laissez agir des forces mécaniques sans âme. Il signifie : permettez à chaque individu de choisir comment il veut coopérer dans la division sociale du travail; permettez aux consommateurs de déterminer ce que les entrepreneurs doivent produire».
En fait, même avec la libéralisation pendant ces derniers décennies, des observatoires et des associations  se sont multipliés afin d’évaluer l’efficience des dispositifs de gouvernance des entreprises. Ce cadre réglementaire et conventionnel a été renforcé par plusieurs référentiels (normes comptables IAS/IFRS appliquées depuis 2005 aux sociétés cotées, normes prudentielles de Bâle-II encadrant les activités bancaires, et de Solvency-II régissant les métiers de l’assurance…).
Alors nous mettrons un point sur la réglementation du système bancaire. Pour ce, nous avons jugé utile d’étudier les dispositifs du comité de Bâle, qui sont des recommandations visant à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques.  Nous verrons que ces dispositifs n’ont été que partiellement suivis d’effets, n’étant pas applicables (ou appliqués) par certains établissements financiers (sociétés d’investissement, hedge funds, réassureurs, centre offshore…). Ce traitement inéquitable des acteurs de la chaîne financière constitue un des facteurs de la crise actuelle.
Ensuite, s’agissant de la crise dite de subprime elle-même, nous allons essayer de voire de plus prêt la bulle et son éclatement. Alors, comment un système économique, devenu la seule référence planétaire et reconnu pour son apport essentiel dans l’amélioration de notre bien-être ces trente dernières années, a-t-il pu ainsi perdre son âme et acculer certains États à la faillite virtuelle ou réelle ? Plus précisément,  comment les dérives et ensuite la perte de toute déontologie financière, pourtant ciment de la structuration du corps économique, politique et social, ont-elles eu pour conséquence de laisser un tel libre accès à l’accumulation effrénée du profit individuel, au détriment de l’enrichissement global de la société ?
D’ailleurs, certains économistes supposent que cette crise a été d’abord une crise de l’économie réelle avant d’être une crise de l’économie casino. Celle du méchant banquier qui cache les crédits toxiques dans des crédits «primes»  cette fois-ci. En effet comment une crise du marché hypothécaire a-t-elle touché des grandes industries par exemple l’industrie d’automobile avec Générale Motors ?en réalité la croissance est basée non par la richesse, mais plutôt par l’endettement.
Ce qui nous amène en fin, à observer l’impact de la crise sur l’économie réelle : exemple du Maroc et du Niger.

INTRODUCTION:Le 20eme siècle a été le théâtre de plusieurs bouleversements économiques à travers le monde. On est passé  du capitalisme marchand au capitalisme industriel, puis du capitalisme industriel au capitalisme financier. Et depuis la crise de l’été 2007, on assiste à une nouvelle mutation du capitalisme. Celle-ci résulte d’évolutions qui ont en fait, sapé les bases du capitalisme et qui ont faussé l’économie de marché. Ces évolutions, selon Alain Finkielkraut, vont dans le sens de la déconstruction des valeurs traditionnelles et de la mondialisation libérale.Pour comprendre cette crise, il nous revient de la remettre premièrement dans son contexte économique et financier. En effet Le régime de croissance actuel n’est plus celui des années 1970-1980. Ce régime a été marqué pour l’essentiel par l’endettement public et sa monétisation, une part très élevée des salaires dans la valeur ajoutée et l’inflation du prix des biens et services.

Le régime qui s’est installé dans les années 1990, et d’abord aux États-Unis, est caractérisé par l’endettement privé, une part élevée en tendance des profits dans la valeur ajoutée et des formes diverses d’inflation financière. Ce qui, selon D.Zajdewember  accroissent la sensibilité du cycle économique à la trajectoire des actifs financiers, et placent les autorités monétaires devant de nouveaux défis. Le risque de ce régime est l’instabilité financière et, in fine, la déflation, quand éclatent ici ou là les bulles qu’il nourrit.La financiarisation de l’économie est en fait l’importance grandissante du recours au financement par cet endettement des agents économiques.

Cette financiarisation se traduit par une augmentation notable de la part des activités financières dans le PIB des pays développés.  La valorisation des actifs se fait en fonction des valorisations par les marchés financiers. Les revenus des  activités de services dans la banque, l’assurance et les placements sont d’importance croissante, et les seuls primes des banquiers se chiffrent en milliards de dollars. L’ingénierie financière multiplie les types d’actifs financiers, les sommes en cause deviennent colossales, et si les profits sont énormes, il en est de même des pertes, les risques paraissant devenir hors de contrôle dans le cadre des dérapages et dérives financières. Par ailleurs la désintermédiation a transféré une part importante du rôle de financement aux marchés financiers. Les opérations de financement se font sur les marchés et les capitaux fournis ne résultent pas de la transformation de dépôts collectés par les banques.

Ce qui nous amène en fin de compte à étudier le système financier. Un système qui, dans le cadre d’une globalisation des marchés, s’est traduite par une dénaturation de la nature du capital. Dans le cadre d’une surliquidité mondiale, la dérégulation a opéré un décloisonnement des marchés de capitaux qui s’accompagnait de  la disparition des caractéristiques des capitaux propres. La notion d’apport, en capital traduisant l’affectio societatis, disparaissait au profit d’une vision d’investissement à court terme où les dirigeants, en fait désignés par les actionnaires financiers, affectaient à ces investisseurs des flux financiers conformes à une attente de rendement dépassant très largement la rentabilité des entreprises.Cependant mettons, tout d’abord, un point sur l’erreur consistant à identifier dérégulation et déréglementation (souvent due à une mauvaise traduction du terme anglais « régulation ») : supprimer les réglementations excessives ne revient pas à chasser toute règle ou régulation. Ensuite prendre en compte que pratiquement jamais aucun théoricien de la libre économie de marché n’a soutenu l’idée d’une autorégulation totalement spontanée ou d’un laisser-faire incontrôlé. Hayek lui même jugeait que « rien n’a sans doute autant nuit à la cause libérale que l’insistance butée de certains libéraux sur certains principes massifs, comme avant tout la règle du laisser-faire […]. Il est important de ne pas confondre l’opposition [au] planisme avec une attitude de laisser-faire dogmatique […]. Le terme “laisser-faire” est extrêmement ambigu et ne sert qu’à déformer les principes sur lesquels repose la politique libérale».

Quant à Von Mises, il précisait que « laisser faire ne signifie pas : laissez agir des forces mécaniques sans âme. Il signifie : permettez à chaque individu de choisir comment il veut coopérer dans la division sociale du travail; permettez aux consommateurs de déterminer ce que les entrepreneurs doivent produire».En fait, même avec la libéralisation pendant ces derniers décennies, des observatoires et des associations  se sont multipliés afin d’évaluer l’efficience des dispositifs de gouvernance des entreprises. Ce cadre réglementaire et conventionnel a été renforcé par plusieurs référentiels (normes comptables IAS/IFRS appliquées depuis 2005 aux sociétés cotées, normes prudentielles de Bâle-II encadrant les activités bancaires, et de Solvency-II régissant les métiers de l’assurance…). Alors nous mettrons un point sur la réglementation du système bancaire. Pour ce, nous avons jugé utile d’étudier les dispositifs du comité de Bâle, qui sont des recommandations visant à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques.  Nous verrons que ces dispositifs n’ont été que partiellement suivis d’effets, n’étant pas applicables (ou appliqués) par certains établissements financiers (sociétés d’investissement, hedge funds, réassureurs, centre offshore…). Ce traitement inéquitable des acteurs de la chaîne financière constitue un des facteurs de la crise actuelle.Ensuite, s’agissant de la crise dite de subprime elle-même, nous allons essayer de voire de plus prêt la bulle et son éclatement.

Alors, comment un système économique, devenu la seule référence planétaire et reconnu pour son apport essentiel dans l’amélioration de notre bien-être ces trente dernières années, a-t-il pu ainsi perdre son âme et acculer certains États à la faillite virtuelle ou réelle ? Plus précisément,  comment les dérives et ensuite la perte de toute déontologie financière, pourtant ciment de la structuration du corps économique, politique et social, ont-elles eu pour conséquence de laisser un tel libre accès à l’accumulation effrénée du profit individuel, au détriment de l’enrichissement global de la société ? D’ailleurs, certains économistes supposent que cette crise a été d’abord une crise de l’économie réelle avant d’être une crise de l’économie casino. Celle du méchant banquier qui cache les crédits toxiques dans des crédits «primes»  cette fois-ci. En effet comment une crise du marché hypothécaire a-t-elle touché des grandes industries par exemple l’industrie d’automobile avec Générale Motors ?en réalité la croissance est basée non par la richesse, mais plutôt par l’endettement.Ce qui nous amène en fin, à observer l’impact de la crise sur l’économie réelle : exemple du Maroc et du Niger.

Sommaire du mémoire :

 

  1. Le système financier: La Finance directe et indirecte
  2. Le Système bancaire: Economie et gestion de la banque
  3. Accord de Bâle I: ratio de Cooke, engagements de crédits
  4. Bâle II (nouvel accord de Bâle): Avantages et critiques
  5. Crises des subprimes – financière 2007 : origines et déroulement
  6. Le Maroc avant la crise mondiale: Economie marocaine
  7. Crise financière 2007: La réglementation a-t-elle failli ?
  8. Epargné de la crise financière, le Maroc et la crise économique
  9. Les facteurs et les mesures favorables à l’amortissement de la crise
  10. Trajectoire économique et financière de Niger avant la crise
  11. Incidence de la crise financière sur le Niger