Crise financière 2007: La réglementation a-t-elle failli ?

By 14 February 2011

La réglementation a-t-elle failli ? – Section 2 :
I- Les défaillances
La crise actuelle à mis en évidence les lacunes dans la régulation des marchés financiers et plus généralement dans la régulation des flux financiers de gré à gré.

En effet une part importante de ces flux internationaux échappe au contrôle des organismes régulateurs. D’abord parce que les institutions financières qui vivent de ces flux ne sont pas toutes soumises (par exemple les hedge funds), ensuite parce que les opérations portant sur des milliers de milliards de dollars constituant le volume du marché des swaps de défaut sont considérés comme hors bilan et ne rentrent pas dans les ratios réglementaires des ratios de solvabilité, enfin parce que les places offshores où sont souvent domiciliés les entités juridiques servant de support au montage des titrisations, les abritent du regard des organismes régulateurs nationaux d’origine.

Notons que, la régulation et la surveillance bancaire ne sont pas en mesure de prévenir des crises résultant des faiblesses d’une économie, d’une politique généreuse de la banque centrale ou de particularités de politiques budgétaires.

Les principaux modèles de la réglementation prudentielle sur lesquels est fondé le Bale II dépendent de la liquidité du  marché. Le comité de Bale était conscient de ce problème, c’est pourquoi avant même l’éclatement de la crise, il avait chargé un groupe de travail de traité la gestion des risques de liquidité. Un autre groupe a élaboré des propositions allant dans le sens d’une dotation plus importante en fonds propres pour couvrir le risque de marché.[1] Les scénarios de crises dont le comité de Bale voulait débattre apparaissent comme le film de la crise actuelle des marchés financiers.

Les règles affinées de Bale II avec leurs pondérations beaucoup plus précises que l’accord de 1988 sur les fonds propres, ainsi que les progrès réalisé dans les normes de gestion des risques constituent un indéniable progrès. La crise a cependant montré les limites et les points faibles de Bale II. Il s’agit à présent de remédier à ces imperfections.

II- G 20 et la réforme réglementaire
La gravité de la crise a focalisé les discussions des dirigeants sur les conditions d’une relance économique et sur la réforme de la régulation financière. Dans ce cadre, les membres du G20 se sont prononcés le 2 Avril pour un monde prospère et solidaire.

Sur le sujet de la relance économique, le G20 s’est contenté d’un engagement à augmenter de 850 milliards de dollars des ressources du FMI et des autres banques multilatérales, à allouer 250 milliards de dollars pour financer le commerce international et à rejeter le protectionnisme. Aussi il  a occulté les modalités d’assainissement du secteur financier, la réflexion sur l’évolution du système de change international et la création d’une nouvelle monnaie internationale de réserve alternative au dollar.

Ainsi dans le cadre de la régulation financière, la nouvelle réglementation sera macro-prudentielle, en cela qu’elle se concentrera en priorité sur le risque que pose le secteur financier à l’économie, qualifié de risque systémique. Elle sera multisectorielle en faisant abstraction de la forme juridique des institutions financières pour se concentrer sur leurs activités. En conséquence, il sera demandé au régulateur de se regrouper pour appréhender les problèmes dans leur ensemble et non plus secteur par secteur comme c’était l’usage.

D’où,  quatre axes feront l’objet de consensus :
Ø  l’extension  de la surveillance prudentielle aux banques, aux autres organismes financiers et aux places offshores selon un principe de gradation. Le rapport de Turner recommande la mise en place d’un ratio de liquidité (Core funding)[2]. Le rapport de Larosière s’en remet quant à lui au comité de bale pour le définir[3];

Crise financière 2007: La réglementation a-t-elle failli ?Ø  l’évolution des règles comptables et prudentielles. Les autorités de tutelles sont unanimes sur la nécessité de standardisé les produits structurés (actifs titrisés) ;

Ø  une plus grande responsabilisation pour décourager la prise de risques excessive. Il faut résoudre dans ce cadre le conflit d’intérêts au mode opératoire des agences de notations. Aussi américains et européens sont d’accord pour superviser l’activité des hedge funds ;

Ø  L’approfondissement de la coopération internationale.

Alors même que les multiples interrogations entourent cette perspective de sortie de crise et la configuration du monde après-crise, les gouvernements, de même que les entreprises, se livrent déjà une compétition de positionnement post-crise dans un climat d’observations mutuelles et parfois de suspicions.

Ainsi à la sortie de cette crise, le monde se trouverai de nouveau confronter aux grandes problématiques à savoir : la sécurité alimentaire et la sécurité énergétique en témoignent les appels de plus en plus fréquents pour une croissance verte.

Chapitre III : Crise financière 2007
La crise financière et les défaillances réglementaires

Mémoire de fin d’études niveau licence
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

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[1] Le deuxième pilier de Bale II prévoit la vérification par l’autorité de surveillance  à travers des scénarios de crises (stress test)
[2] Le Turner Review préparé par le financial services autority en Grande Bretagne
[3] Rapport de Larosière écrit à la demande de la commission Européenne