Bâle II (Nouvel Accord de Bâle): Avantages et critiques

By 14 February 2011

Bâle II (nouvel accord de Bâle) – Section 2

I- Présentation de Bâle II

Les directives de Bâle II étaient préparées depuis 1988 et ne seront finalisés qu’en 2004.

En effet, le ratio de solvabilité international (ratio de Cooke) est conçu dès l’origine comme un cadre destiné à évoluer dans le temps.
Les amendements de 1995 (relatifs au risque de contrepartie dans les marchés dérivés) et ceux de 1996 (incorporant le risque de marché dans la somme pondérée des risques) sont des avancements vers le dispositif de Bale II. En 2004 le comité de Bâle redéfini le ratio en modifiant la règle de pondération de risques de crédits selon une estimation plus économique.

L’objectif de Bâle II est de remplacer Bâle I et de même le ratio McDonough de remplacer le ratio Cook. Mais ce pendant cette réforme ne se limite pas à la pondération des risques financiers (risque de crédit et risque de marché), elle couvre également le risque opérationnel. A ce titre il ne suffit plus de se préoccuper de la capacité de paiement d’un tiers, mais il faut entre autres, évaluer les défaillances des processus internes ou des systèmes informatiques, ainsi que les risques d’erreurs ou de fraudes. Ce nouvel accord se base principalement sur 3 piliers qui constituent les différents types de risquent aux quels peuvent se confronter les établissements bancaires.

II- Les piliers de Bâle II

1. Pilier I : exigences de fonds propres

Les fonds propres en capital d’une banque constituent sa seule protection spontanée contre les pertes qu’elle est susceptible de subir. Les autorités de contrôle peuvent donc imposer aux banques de détenir un volume minimum de fonds propres dit capital réglementaire. C’est dans ce cadre que ce pilier exige aux banques que leur fonds propres soit supérieur à 8 % des risques qu’elles encourent :

a) Risque de crédit :

Il tient compte de la solvabilité de l’emprunteur et de la qualité de garantie qu’il apporte. La banque a le choix entre trois options pour déterminer le niveau de fonds propres requis :

Ø approche standard :

la pondération des risques est échelonnée sur la base de notations externes d’agences de notations reconnues. Le risque se calcul ainsi :

FPR= 8% APR

APR=  A * P

Avec:
P ; pondération du risque
A : Actifs
APR : actifs pondérés du risque
FPR : fonds propres réglementaires

La pondération est repérée dans les notations des agences spécialisées

AAA/AA A+/A- BBB+/BBB- BB+ /B- Inférieur à B- Sans notation
Etat 0 20 50 100 150 100
Banques 20 50 50 100 150 50
Entreprises 20 50 100 150 100
Particuliers 75

Source : Standard and Poor’s

Exemple : un prêt de 1 million d’euro accordée à une entreprise notée BBB par une banque. Ce prêt doit être couvert par un capital de 8%*1000000*100%=80000 euro ;

Ø approche notation interne :

c’est la deuxième façon d’évaluer le risque réservé aux établissements disposant d’un savoir faire reconnu par leurs autorités de contrôle. Pour calculer la pondération du risque la banque doit calculer quatre paramètres selon qu’elle opte pour la notation interne complexe ou un seul paramètre dans le cas simple:

  • probabilité de défaillance(PD) : mesure la probabilité de défaut d’un emprunteur sur une période donnée ;
  • l’exposition en cas de défaut (ECD) : correspond au montant dû par la contrepartie (pour les prêts, il s’agit du capital restant et éventuellement les intérêts courus non échus) au moment où elle fera défaut sur l’engagement ;
  • perte en cas de défaut (PCD): représentant la part de l’exposition perdu en cas de défaut. Ainsi on estime le taux de recouvrement (TR), c’est-à-dire la part del’exposition que la contrepartie serait en mesure de rembourser :

PCD= ECD * (1-TR)

Perte moyenne attendue= PCD * PD

  • échéance ou la duré de crédit

Ces paramètre sont ensuite pris en considération dans les fonctions, prévus par le comité de bale, pour les calcule des actifs pondérés du risque[1].

Les approches notation interne simple et complexe diffèrent essentiellement au niveau des données de base, certaines étant fournies par la banque sur la base de ses propres estimations alors que d’autres sont spécifiées par l’autorité de contrôle.

Exemple : un crédit de 1 millions d’euro accordé pour la même entreprise notée BBB pour un taux de recouvrement 90% est pondéré à 17.4%. Donc l’actif pondéré du risque s’élève à 174000 euros et devra être, par conséquent couvert par 8% du fond propre, soit 13920.

b) Risque opérationnelle

Le Comité estime que le risque opérationnel constitue un risque important pour les banques et que celles-ci doivent détenir des fonds propres pour se protéger contre les pertes qui en découlent. Le dispositif de Bâle II définit le risque opérationnel comme « le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels du systèmes internes ou à des événements extérieurs. »

Comme pour le risque de crédit, le Comité s’appuie sur les techniques d’évaluation interne développées par les banques, et leur offre trois approches de calcul :

Ø Approche indicateur de base :

la mesure représente le produit brut annuel moyen de la banque sur les trois dernières années. Cette moyenne, multipliée par un facteur de 0,15 fixé par le Comité, donne l’exigence de fonds propres.

Risque de marchéØ Dans l’approche standardisée également,

le produit brut sert à mesurer l’ampleur des activités d’une banque et donc la taille probable de son exposition correspondante au risque opérationnel. Toutefois, plutôt que de calculer l’exigence de fonds propres au niveau de l’établissement, comme dans l’approche indicateur de base, la banque doit le faire métier par métier[2]

Ø Enfin l’approche de mesure complexe (AMC),

s’adresse aux banques à dimension internationale ou exposées à un risque opérationnel important. les établissements peuvent recourir à leur propre méthode pour évaluer leur exposition au risque opérationnel, pour autant qu’elle soit suffisamment exhaustive et systématique1

c) Risque de marché

Pour le risque de marché, il reste intact comme celui de bale I. Couvrant en particulier le risque de contrepartie dans le marché dérivés et le risque de dépréciation d’une position de marché.

2. Pilier II : procédure de surveillance de la gestion des fonds propres

Le deuxième pilier du Nouvel accord se fonde sur un ensemble de principes directeurs, tous soulignant la nécessité, pour les banques, d’évaluer l’adéquation de leurs fonds propres en regard de leurs risques globaux et, pour les autorités de contrôle, d’examiner ces évaluations et d’entreprendre toute action appropriée. Les analyses des risques et de l’adéquation des fonds propres doivent aller au-delà de l’évaluation du respect des exigences minimales de fonds propres[3].

Aussi le Comité pense que les banques appliquant l’approche notation interne (NI) complexe au risque de crédit doivent détenir des fonds propres suffisants pour les protéger contre une conjoncture économique défavorable ou incertaine. Ces établissements seront tenus de procéder à une simulation de crise suffisamment prudente, conçue par eux, dans le but d’estimer dans quelle mesure leurs exigences de fonds propres pourraient s’accroître en situation de crise. Les banques et les autorités de contrôle s’appuieront sur les résultats de ces simulations pour s’assurer que le niveau des fonds propres constitue une protection adéquate.

Par ailleurs, l’analyse, par les banques, de la concentration des risques et sur le traitement des risques résiduels liés à l’utilisation de sûretés, garanties et dérivés de crédit, font l’objet d’une surveillance prudentielle particulière. En plus du régime qui leur est appliqué dans le cadre du premier pilier, les opérations de titrisation font l’objet d’une surveillance prudentielle destinée à mieux faire comprendre aux banques les attentes des autorités de contrôle en ce qui concerne les expositions de titrisation spécifiques[4].

3. Pilier III : discipline de marché

Le troisième pilier a pour objet de compléter les exigences minimales de fonds propres (premier pilier) et le processus de surveillance prudentielle (deuxième pilier). Le Comité a cherché à favoriser la discipline de marché en élaborant un ensemble d’informations à publier, permettant aux acteurs du marché d’évaluer les principales données relatives au profil de risque d’une banque et à son niveau de capitalisation.

Ainsi les pratiques bancaires doivent être uniformisées et transparentes quelque soit la banque et quelque soit la réglementation la régissant. Le Comité reconnaît d’ailleurs que les moyens par lesquels les banques seront appelées à diffuser des informations auprès du public dépendront du pouvoir juridique des autorités de contrôle. C’est pour quoi le dispositif de publication d’informations de Bâle II s’aligne sur les normes comptables nationales.

III – Avantages et critiques du nouveau dispositif

D’après les promoteurs du nouveau dispositif prudentiel, les exigences d’adéquation auront des conséquences positives. Sur le plan macroéconomique, il en résultera une augmentation du PIB. Au niveau des institutions de crédits, la directive conduira à une diminution des exigences de capital de quelque 5% qui se traduira par une augmentation annuelle de leur profit. La généralisation de ces normes n’entrainera ni inconvénient particulier pour les institutions de crédits, ni handicap pour l’ensemble des établissements financiers.

Malgré cet optimisme, les simulations de crises, recommandé par le dispositif ont relevé des défaillances avant même la crise réelle. Les critiques portent sur le défaut interne du dispositif : la complexité, la pro cyclicité et l’insuffisance de la discipline de marché.

En effet le nouveau dispositif de Bale II, est jugé trop compliqué, parce que beaucoup de banques seront incapables de mettre en œuvre les techniques avancées des mesures du risque et continueront à utiliser les méthodes standards. Un arbitrage entre les estimations de probabilité de défaut sera créateur du risque moral supplémentaire et de conflits d’intérêts potentiels dans le département bancaire chargé de ces recherches.

Quant à la pro cyclicité, elle se définie comme une variabilité accrue du niveau des exigences en fonds propres puisque, ces dernières réagissent à la hausse en cas de ralentissement de croissance ou de récession économique, et à la baisse en période d’accélération de la croissance. Dans le premier cas, le risque d’une contraction du crédit ne peut être écartée, et dans le second cas, le risque d’emballement du crédit. L’un comme l’autre accentue l’amplitude du mouvement conjoncturel et exerce une influence déstabilisante sur l’activité. En effet plusieurs études ont montrés que les systèmes de notation interne ou externes réagissent fortement au changement conjoncturel et se traduisent lors d’une récession par une dégradation rapide des notes et par une hausse mécanique des exigences en fonds propres. Le renchérissement du crédit qui en résulte possède une influence négative, qui renforce l’effet du choc conjoncturel.

En fin, on reproche à la directive de consacrer beaucoup trop de développement au premier pilier par rapport aux deux autres. Surtout au niveau de la discipline du marché le bale 2 a été imprécis et trop laxiste.

Toutes fois ces réglementations caractérisent un grand progrès, bien qu’ils n’ont pas permit d’échapper à une crise économique. Ceci n’a pas étonné beaucoup de spécialistes. Déjà dans le premier chapitre nous avions tiré la remarque sur l’importance considérable des actifs financiers : en moyenne pour une seule unité de richesse créée 5 unités de créance existent dans les pays riches. La crise qui s’en est suivi a démontré le caractère artificiel de la hausse des marchés boursiers. Elle démontre le risque systémique d’une financiarisation de l’économie et l’échec du capitalisme financier. Elle démontre alors le manque de prudence, vis avis de ces risques, par les autorités compétentes.

Chapitre II : Dispositifs Bâloises et réglementations internationales

Lire le mémoire complet ==> (La crise financière et les défaillances réglementaires)
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[1] Bale II prévoit une formule spécifique pour les crédits divers.
[2] Comité de bale « nouvel accord de bale sur le fond propre » (avril 2003)
[3]PIERRE-YVES THORAVAL « Le dispositif de Bâle II : rôle et mise en œuvre du pilier 2 » Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 9 • Décembre 2006 page 125
[4] Comité de bale « nouvel accord de bale sur le fond propre » (avril 2003)