Les TIC au Maroc – Chap. III:
I. Aperçu historique des TIC et action des pouvoirs publics en faveur du développement des TIC au Maroc
Le Maroc, pays en voie de développement, s’est ouvert sur l’Europe il y a de nombreuses années vu son histoire et son emplacement géographique stratégique. Ses relations extérieures lui ont permis certes d’être au courant des mutations technologiques, mais aussi de les suivre dans la mesure du possible. « …Le monde aujourd’hui vit des évolutions civilisationnelles, scientifiques et technologiques fondamentales. Chaque jour qui passe nous apporte son lot de nouveautés. Parmi les éléments les plus marquants de ces changements, la mutation des systèmes de production et des modèles de consommation, l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication et le développement rapide des services vont amplifier la mondialisation, la globalisation des marchés et l’internationalisation des acteurs. La mise en place de cette société de communication annonce un monde où l’information représente la ressource de base des économies et des sociétés. Cette évolution fait de plus en plus appel aux technologies de la connaissance et préfigure un monde où le savoir devient une des clés de la compétitivité des entreprises et des économies » a déclaré Feu SM le Roi Hassan II en s’adressant aux participants des 2èmes journées Nationales des Télécommunications tenues en 1994. Le Premier Ministre A. Youssoufi a également, dans une déclaration faite devant les deux chambres du parlement en 1998, indiqué que: «Le Maroc est plus que jamais condamné à s’adapter, à s’ouvrir à la nouvelle société émergente de l’information et du savoir, à se positionner dans les nouvelles technologies et créneaux économiques et à s’imprégner des idées et valeurs universelles. Le gouvernement conduira une politique permettant l’entrée du Maroc dans la société de l’information. Il définira et mettra en oeuvre une stratégie nationale globale et intégrée dans la poste, les télécommunications, l’informatique, l’audiovisuel et la communication. Il s’attachera à généraliser l’utilisation des technologies de l’information; à maîtriser la libéralisation du secteur en favorisant la concurrence; à garantir l’accès à l’information et au savoir; à mettre en place un plan de déploiement des autoroutes de l’information et à accélérer le programme d’équipement du pays». En effet, la volonté du Maroc d’entrer dans l’ère des nouvelles technologies de l’information se concrétise avec sa stratégie nationale menée par le SEPTTI6(*) et qui vise à l’insertion de l’ensemble de l’économie marocaine dans la société de l’information. Le SEPTTI, successeur du ministère des postes et des télécommunications depuis 1998, joue un rôle important au sein du gouvernement. Il est l’unité administrative du gouvernement responsable de l’élaboration et de la mise en exécution des politiques relatives aux technologies de l’information et de la communication. Il participe à la conceptualisation des orientations générales des politiques gouvernementales en matière de technologies de l’information, des télécommunications, de la poste et du développement des réseaux. En outre, il participe avec l’ANRT au comité permanent des radiocommunications. Le SEPTTI organise des conférences et prépare les plans d’action du gouvernement dans les domaines mentionnés précédemment. Le plan quinquennal 1999-2003 du gouvernement en TIC a été conçu et préparé par le SEPTTI. Sa stratégie s’articule autour des axes de développement suivants :
- § Élaborer une législation capable de répondre à la problématique actuelle (protection des noms de domaines commerciaux, protection des données nominatives, commerce électronique, etc.).
- § Amorcer un tournant au niveau de l’éducation (alphabétisation, intégration des outils informatiques et d’Internet aux écoles, etc.).
- § Éviter la fracture numérique par des politiques qui favoriseraient le déploiement des nouvelles technologies dans les régions et les couches de population les plus démunies.
- § Financer la création d’entreprises de la nouvelle économie du savoir (capital risque, prêt au démarrage des entreprises à contenu technologique, etc.).
Au fil des années, le secteur des TIC a connu une évolution allant dans le sens d’une volonté politique. certaines dates importantes peuvent être citées: § 1956: Création du Ministère des Postes et des Télécommunications. § 1984: Office Nationale des Postes et des Télécommunications(ONPT) voit le jour. En effet, un contrat programme 1993-1997 conclu entre l’Etat et l’ONPT (Office National des Postes et Télécommunications) a eu le mérite d’engager le Maroc dans un processus d’extension et de modernisation de ses réseaux des télécoms. De plus, la réflexion menée dès 1995 au sein de l’initiative « Maroc Compétitif », a abouti en 1996 à la définition de stratégies de développement de la compétitivité pour quatre grappes, dont l’électronique et les technologies de l’information. Cette réflexion a débouché sur la formulation de plusieurs orientations concrètes pour la dynamisation de ce secteur. Par ailleurs, et conformément aux Hautes Directives Royales, le Maroc entreprit une restructuration du secteur grâce à l’adoption de la loi 24-96 en août 1997 qui a permis de lancer une première étape de libéralisation du secteur des télécommunications qui s’est traduite notamment par: § Création de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). § Création de deux nouvelles entités, Maroc Telecom en tant que société anonyme chargé du développement et de l’exploitation des réseaux et services de télécommunications et Poste Maroc en tant qu’établissement public chargé du développement et de l’exploitation des réseaux et services postaux et financiers. § Création de deux nouvelles entités, Maroc Telecom (Itissalat Al Maghrib SA – IAM) et Poste Maroc (Barid Al Maghrib). § Octroi de nouvelles licences télécoms. D’autre part, au cours de la période 1993-1997, voire au-delà, plusieurs initiatives ont été prises par le Gouvernement marocain en termes de gouvernance de la politique de la Société de l’Information: § 1995: Introduction de l’internet au Maroc. § 1996: Initiative « Maroc Compétitif » § 1997: Création en juin du Groupe de Technologies de l’Information par le Ministère du commerce et de l’industrie et organisation du premier séminaire national sur le «développement des télé-services au Maroc». § 1997: Promulgation de la loi 24-96 portant réforme du secteur des télécommunications. § 1998: Création du secrétariat d’Etat auprès du premier ministre chargé de la poste et des Technologies des Télécommunication et de l’Information, le SEPTTI. § 1998:Création en place du comité public et privé de suivi des Technologie de l’Information (CSTI), composé de représentants des sphères publique et privée qui publiera quelques mois plus tard le rapport sur « Le Maroc et les technologies des l’information: bases d’une stratégie ». § 1998: Création d’une Autorité indépendante de régulation. § 1999: Insertion dans le Plan Quinquennal 1999-2003 de la volonté d’inscrire le développement des télécommunications et des TIC comme une priorité nationale et une option stratégique du développement économique, industriel et social du Royaume. § 1999: Attribution d’une licence pour un 2ème réseau GSM pour 1,08 milliard US$ § 2001: Signature entre le Gouvernement et l’Association des professionnels des TIC, l’APEBI, d’un contrat-progrès appelant à une «rupture positive». § 2001: Publication de la Lettre de Politique Sectorielle présentant le «Programme de développement des infrastructures de l’information» et organisation du Symposium national sur la Société de l’Information. § 2001: Présentation du premier document » Stratégie e-Maroc: propositions pour une mise en oeuvre opérationnelle». § 2001: Octroi de 8 licences satellitaires. § 2003: Instauration du Comité National e-Gov pour le développement de l’administration électronique. § 2004: Le CSTI7(*) devient le Comité Stratégique des TIC organisé en plusieurs pôles. § 2004: Lancement du processus de libéralisation de l’Audiovisuel. § 2004: Nouvelle loi des télécommunications 55-01 modifiant et complétant la loi 24-96. § 2004: Introduction de 15% du capital de l’opérateur historique en bourse (Casablanca et Paris). § 2004: Vision de développement du secteur des télécommunications 2004-2008. § 2005: Elaboration et lancement de la Cyber-Stratégie nationale e-Maroc 2010. Cette stratégie nationale pour le développement de la Société de l’Information et l’Economie du Savoir a été baptisée e-Maroc 2010. Dès son élaboration et depuis son lancement en Janvier 2005, e-Maroc 2010 a pu bénéficier du consensus des différents acteurs intervenant dans le secteur des TIC (départements gouvernementaux, comités en place, secteur privé et société civile).
« Réduire la fracture numérique » s’articule autour de 4 axes stratégiques majeurs visant le développement : § Développement d’un contenu marocain utile et pertinent. § Disponibilité d’infrastructures performantes au meilleur prix. § Accès à la société de l’information pour l’ensemble des marocains. § Formation en TIC adaptée à tous les niveaux. « Positionner le Maroc à l’échelle internationale » s’articule autour de 4 axes stratégiques majeurs visant le développement: 
§ D’une l’industrie des TIC productive et compétitive. § De l’industrie des télé-services, notamment tournée vers l’export. § De l’accès au profit des Entreprises TIC (en commun avec le premier objectif stratégique); § De la formation des compétences TIC (en commun avec le premier objectif stratégique). § 2007: Maroc Connect qui était créé en 1999 en tant que deuxième fournisseur d’accès à Internet au Maroc en partenariat avec Wanadoo devient Wana, troisième opérateur à devenir global après Maroc Telecom et Meditelecom § 2009: Wana obtient la 3ème licence 2G (GSM) devenant ainsi un opérateur de télécommunications global. L’opérateur koweïtien Zain acquiert 31% du capital de Wana.
§ La mise en place d’un programme d’e-gouvernement permettant d’accéder aux services de l’administration sur Internet à partir du Maroc et de l’étranger. § Le développement d’Injaz, offre permettant à 80.000 ingénieurs et assimilés d’acquérir un portable et un accès Internet subventionnés à 85%. § La mise en place de Centres d’Accès Communautaire permettant aux populations rurales d’avoir accès aux télécommunications (Internet grand public Maroc Numeric 2013) § La création d’un fonds public-privé de 100 millions de dirhams afin d’encourager le développement de projets technologiques au Maroc. Les TIC qui constituent 8% du PNB marocain, devraient, grâce à ce programme, atteindre les 12% en 2012. Des objectifs clairs et chiffrés à horizon 2013 sont entre autres l’obtention d’un PIB additionnel de 7 milliards de Dhs MAD, un volume d’emplois de 58000 comparé à 32000 en 2008. § 2010: Wana lance l’offre GSM INWI et devient le troisième opérateur mobile au Maroc. § 2010:Note d’orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l’horizon 2013. Ainsi, dans le but de maintenir la croissance du marché et agir contre la fracture numérique, tout en assurant la visibilité pour tous les acteurs, actuels et potentiels, le Gouvernement met en oeuvre des orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications durant la période à horizon 2013 et qui visent: § Le soutien de la poursuite de l’investissement dans le secteur des télécommunications considéré comme un des pôles majeurs dans le développement global de l’économie marocaine. § Le déploiement d’infrastructures adaptées répondant à l’évolution des usages et traduisant la détermination du Gouvernement de réduire la fracture numérique qui concerne désormais l’accès, l’usage et le contenu. § L’élargissement de l’accessibilité aux services des télécommunications (voix et Internet) par la mise en place des conditions à même de stimuler une baisse significative des prix des communications réduisant ainsi leur impact sur les dépenses des ménages et des entreprises. § La poursuite de la croissance des différents segments du marché par l’activation de leviers de régulation à même de développer la concurrence entre les différents acteurs. Pour ce faire, le Gouvernement procédera au renforcement du rôle du régulateur en le dotant des moyens nécessaires, y compris réglementaires, lui permettant la mise en place des conditions de déploiement effectif des leviers de régulation et de la concurrence. Ces orientations générales s’intègrent dans la continuité du Plan «Maroc Numeric 2013» présenté devant Sa Majesté Le Roi, que Dieu L’assiste, le 10 octobre 2009. Elles traduisent la volonté du Gouvernement de tout mettre en oeuvre afin d’assurer au secteur un environnement propice pour son développement avec des objectifs chiffrés pour le marché des télécommunications à horizon 2013: un parc fixe et mobile de 34 millions d’abonnés, un parc de 2 millions d’abonnés à Internet et un chiffre d’affaires global de l’ordre de 40 milliards de dirhams. Aussi, pour atteindre ces objectifs tout en assurant un développement accru des usages, les orientations générales pour la période s’articulent autour de quatre axes majeurs: § Déploiement de mesures de régulation. § Adoption d’un calendrier de libéralisation donnant la visibilité nécessaire aux acteurs existants et/ou potentiels du marché. § Elaboration d’un plan d’actions national pour le développement de l’Internet très haut débit. § Révision du cadre législatif et réglementaire. Partie I: Approche théorique Lire le mémoire complet ==> (L’impact des TIC sur le tissu productif des biens et services) Projet de Fin d’Etudes – Option : Statistique Haut Commissariat au Plan – Institut National de Statistique et d’Economie Appliquee __________________________________ * 6 Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l’Information * 7 Comité Stratégique des Technologies de l’Information
