Accord de Bâle I: ratio de Cooke, engagements de crédits
Chapitre II: Dispositifs Bâloises et réglementations internationales
La complexité, et tous les risques encourus dans le système financier évoqué précédemment et avec les crises et l’instabilité qu’avait connu le capitalisme, il était indispensable pour les autorités compétentes de se soucier de la réglementation de ce système.
Ainsi le comité de Bâle, une institution crée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G10, aura pour mission de s’assurer du renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier et aussi la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
Jusqu’à ce jour, deux principaux accords ont été établis par ce comité à savoir l’accord de Bâle I et l’accord de Bâle II. Nous présenterons plus explicitement ces deux accords dans la suite de notre rédaction.
Section 1: Bâle I (premier accord de Bâle)
I- Présentation de Bâle I : ratio de Cooke, fonds propres réglementaires et engagements de crédits
Bâle I fait référence à un ensemble de recommandations formulées en 1988 par le comité de Bâle.
Ces recommandations visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. L’Accord de Bâle I a placé au centre de son dispositif le ratioCooke.
Ce dernier implique que le rapport entre les fonds propres réglementaires (au sens large) d’un établissement financier et l’ensemble des engagements de crédit de cet établissement ne pouvait pas être inférieur à 8% (ce que l’on peut traduire par le fait que la banque doit financer chaque 100 unités monétaires de crédit par un minimum de 8 unités en fonds propres et un maximum de 92 unités au moyen de ses autres sources de financement tels que les dépôts, les emprunts, le financement interbancaire..).
Le ratio Cooke, qui tient le nom de Peter William Cooke (un directeur de la banque d’Angleterre et président du comité de Bâle a l’époque), est un ratio de solvabilité bancaire, qui fixe une limite à l’encours pondéré des prêts accordés par un établissement financier en fonction des capitaux propres de la banque.
Ce ratio permet de subordonner les concours bancaires au respect d’une norme de rentabilité financière, dans la mesure où la banque doit respecter un rapport minimum entre ses fonds propres et le niveau de ses engagements.
De ce fait, les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8%.
La bonne application de ce ratio permet aux banques de faire face aux impondérables tels que le retournement de la conjoncture et l’augmentation des impayés de la part de ménages moins solvables et les retraits soudains aux guichets de la banque. L’une des raisons de besoins d’adéquation du capital en matière de gestion du bilan.
Ratio de Cooke= fonds propres nets/ risque encourus
L’accord définissait par ailleurs ce qu’il fallait considérer comme fonds propres réglementaires et ce qu’il fallait considérer comme l’ensemble des engagements de crédits :
- fonds propres réglementaires : Ces fonds se composent de 3 catégories :
· fonds propres de base ou noyau dur : ils comprennent le capital et les réserves et doivent représenter au moins 4% des risques pondérés de la banque ;
· fonds propres complémentaires : ils regroupent les quasi-fonds propres comme les titres assimilés, les dettes subordonnées et certaines provisions ;
· les fonds propres sur-complémentaires : c’est un concept de fonds propres qui a été crée par le Comité de Bâle en 1996, afin de permettre aux banques de faire face à certains risques de marché en émettant des dettes à court terme dont l’échéance doit être au moins égale à deux ans.
Ces fonds qui sont désignés par l’Accord de Bâle comme fonds propres de catégorie 3 ne sont autorisés que pour couvrir les risques de marché liés aux titres et moyens de financement négociables générateurs d’intérêt, ainsi que les devises et les marchandises ;
- Engagements de crédit
L’ensemble des engagements de crédit de la banque était visé, avec toutefois certains aménagements consistant en la pondération à des valeurs inférieures à 100% de certains crédits, selon la qualité du crédit ou de la contrepartie.
Ainsi, certains crédits étaient pondérés à 50% (crédits garantis par une hypothèque), d’autres à 20% (contrepartie bancaire, organisme international ou Etat non OCDE) et d’autres à 0% (contrepartie = Etat OCDE).
Certains engagements, tels que les engagements à moins d’un an, n’étaient pas repris dans les engagements de crédit.
II- Limites de Bâle I
Depuis 1988, ce dispositif d’adéquation des fonds propres est mis en place progressivement non seulement dans les pays membres, mais également dans plusieurs autres pays où les banques sont actives sur les marchés internationaux.
En septembre 1993, une déclaration confirmait que toutes les banques des pays du G10 ayant des activités bancaires internationales importantes se conformaient aux exigences minimales de l’Accord de 1988.
Mais pour utiles qu’elles aient été ces dispositions ont vieillies. On a fait valoir que la réglementation du capital devait évoluée avec l’industrie bancaire, afin d’assurer la sécurité et la solidarité des institutions. De nombreuses critiques se sont alors élevées contre l’accord de 1988.
En effet :
- les pondérations de risques arbitrairement définis ne tenaient pas compte de la qualité réelle des actifs du bilan ou des crédits ;
- les nouvelles techniques de diminution des risques n’étaient pas prises en compte (dérivés de crédits, titrisation de crédits …) ;
- les durées et la diversification des portefeuilles n’étaient pas intégrées. Les risques opérationnels étaient ignorés.
Pour Arnaud de Servigny, toutes les règles issues du comité de Bâle ne s’appliquent qu’au seul secteur bancaire et aussi d’être trop nationale.
Or de plus en plus on assiste à l’émergence de grands groupes financiers, de conglomérats dont les activités couvrent les secteurs des assurances des services d’investissement sur les marchés et les banques commerciales.
Pour renforcer la stabilité financière, la mission de la directive qui suivra (Bâle II) est de mieux prendre en compte la complexité accrue de l’activité bancaire, les nouvelles techniques de gestion de risques et de faire dépendre les exigences en fonds propres à des risques économiques (risque de crédit, de marché et opérationnels).
