Les outils comptables et Financiers de contrôle de gestion

By 25 January 2011

Les outils comptables et Financiers (3-2 )

Pour piloter et prendre des décisions à court et à long terme dans le secteur public, les gestionnaires s’appuient sur une panoplie d’outils comptables et financiers.

Une part importante de ces outils repose sur les mécanismes de la comptabilité publique et les instruments budgétaires. Ces deux outils permettent de prévoir, exécuter et contrôler les opérations de recettes et de dépenses des organismes publics. Ils constituent, donc la principale source d’information pour les décideurs publics, et par là, un cadre de référence pour la réalisation d’un plan d’action mettant en perspective les ressources et les consommations. A coté de ces deux outils classiques spécifiques à la gestion publique, on assiste depuis peu de temps au développement de nouveaux outilsde gestion venant compléter le système d’informations publiques.

Il s’agit notamment de la comptabilité analytique.
Cet outil forme un complément du système d’information qui permet à l’administration de mesurer les coûts de ses activités et de ses prestations.
Dans cette sous-section on analysera dans un premier temps les outils budgétaires et comptables propres à la gestion publique, et dans un deuxième temps, nous allons nous intéresser à la mise en avant des techniques de la comptabilité analytique.

Les outils budgétaires

Dans le cadre de la modernisation de son dispositif financier, les organisations publiques, surtout celles relevant des pays en développement (Le Maroc par exemple) viennent d’amorcer une nouvelle ère en jetant les premiers jalons d’une gestion budgétaire axée sur les résultats. Cette nouvelle démarche s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la dépense et de la réforme de la gestion publique en l’orientant davantage vers la performance.

* Le budget et la comptabilité publique

Pratiquement, toutes les administrations publiques disposent de budgets qui proviennent de l’affectation du budget de l’Etat et des collectivités locales
Pour l’exécution et le contrôle de ces budgets, elles font appel aux règles de la comptabilité publiques. En effet, le budget et la comptabilité publique constituent les outils les plus traditionnels de la gestion publique. En fait, si les organismes publics empruntent la plupart des outils du contrôle de gestion au secteur public, elles constituent en revanche une source d’inspiration à celui-ci en matière de gestion budgétaire prévisionnelle.

Nous nous proposons d’examiner avec cette section
* La gestion budgétaire
* La comptabilité publique

§1 –La gestion budgétaire

La gestion budgétaire publique est un aspect , qui relève du droit budgétaire . Celui-ci s’entend de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les actes de prévision, d’autorisation et de l’exécution des recettes et des dépenses des personnes publiques. Le droit budgétaire est une branche du droit public qui touche à des aspects de l’économie.

Dans le cadre de cette nouvelle logique budgétaire on retient quatre principaux volets :

**    La globalisation des crédits
**    La contractualisation
**    Le partenariat
**    Et le budget genre

La globalisation des crédits

Cette mesure vise d’une part à donner plus de marge de manœuvre aux gestionnaires en les rendant imputables de leurs actions, et d’autres part à favoriser un contrôle performant et efficace de la dépense publique.
La première mesure en matière de globalisation des crédits a été introduite par les autorités marocaines suite à l’adoption de la programmation et de l’exécution du budget de l’Etat dans le cadre de la déconcentration.

Cette nouvelle mesure vise à opérer des virements entre lignes d’un même paragraphe avec l’engagement, pour les ordonnateurs de restructurer leurs morasses budgétaires en identifiant des actions et /ou des projets précis auxquels doivent correspondre des indicateurs de performance

Au Maroc, par exemple on a préféré adopter une démarche progressive en mettant en place dans une première étape, une fongibilité limité au paragraphe à l’intérieur duquel les crédits peuvent être redéployés sans l’intervention du ministère des finances et de la privatisation. Par la suite et évaluation de cette première étape et adhésion de l’ensemble des départements ministériels à ce processus, il sera possible d’accéder à une étape supérieure au niveau de la globalisation des crédits qui pourrait concerner l’article, lequel est un élément structurant du budget puisqu’il recouvre en général, une direction ou un domaine d’action.

La contractualisation :

Sous ce terme on entend les contrats passés entre l’administration centrale et ses services décentrés. C’est une autre mesure qui favorise la gestion publique axée sur les résultats.
Le recours à cette action est perçu comme instrument de modernisation de la programmation et de l’exécution de la dépense publique en instituant une nouvelle logique modifiant les rapports entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés.

outils comptablesCette approche qui consiste à lier les deux parties, par des engagements réciproques portant sur les objectifs, les moyens et les résultats, est basée sur l’amélioration des performances et le renforcement de l’autonomie des gestionnaires. Les services déconcentrés peuvent désormais avoir pouvoir sur la gestion de leurs ressources humaines et financières et sur leurs programmes d’action.

Le budget genre :

Parallèlement aux mesures susvisées et en complément de la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats, des nouvelles politiques budgétaires sont menées actuellement afin d’assortir l’analyse budgétaire d’une dimension genre.
L’approche genre constitue une action qui prend place parmi les efforts consentis pour lutter contre les déséquilibres entre les politiques de promotion de la femme, des hommes et des enfants. Elle vise, en effet, à instaurer d’une part la cohérence entre ces politiques et la programmation budgétaire, et d’autre part une distribution équitable des ressources, ainsi qu’une augmentation des dépenses dans les secteurs sociaux.

Cette approche s’inscrit donc dans la nouvelle logique budgétaire orientée performance, en cherchant à doter les départements ministériels d’outils de gestion leur permettant d’apporter des réponses sociales aux besoins des hommes, des femmes et des enfants.

La comptabilité publique

La comptabilité publique constitue une technique qui intervient au moment de l’exécution du budget. Elle s’exerce en vertu d’un principe fondamental du droit budgétaire à savoir la séparation des fonctions d’ordonnateurs et de comptables. Cette spécialisation fonctionnelle, assortie d’un contrôle de régularité à pour objet d’assurer le bon emploi des deniers publics, le respect des autorisations budgétaires et l’application des textes régissant les opérations financières des organismes publics. Mais entre les ordonnateurs et les comptables qui disposent chacun en ce qui le concerne d’une comptabilité propre, on trouve la comptabilité des contrôleurs des engagements et des dépenses ( Le cas de la France).

La  comptabilité analytique

La comptabilité analytique permet de fournir aux responsables de l’entretien routier, à tous les niveaux ( central, régional, local) des information permettant de détecter en temps réel toute anomalie, coûts excessifs et mauvaise organisation afin de prendre les dispositions nécessaires à l’optimisation des moyens mis à la disposition des gestionnaires.

Deuxième partie: Intégration de contrôle de gestion dans la nouvelle gestion publique ( management public)
Chapitre I : Intégrer le contrôle de gestion dans les organisations publiques
Section 3 : Les outils de contrôle de gestion adaptés aux organismes publiques

Lire le mémoire complet ==> (Le contrôle de gestion: Dispositif de management pour les organismes publics)
Mémoire pour l’obtention du diplôme du cycle supérieur de L’Ecole Nationale d’Administration
MINISTRE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS