Intégration de contrôle de gestion dans les organisations publiques

By 23 January 2011

Intégration de contrôle de gestion dans la nouvelle gestion publique ( management public) – Deuxième partie :

INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE :

Le socle commun des fonctions publiques repose en grande partie sur les valeurs fondamentales que sont l’appartenance à des Etats de droit, la neutralité des agents publics, la non-discrimination et la distinction entre politique et administration.
Ces dernières années, certains pays se sont résolument orientés vers des démarches volontaristes visant à refondre plus ou moins complètement leur management public. D’autres s’y sont lancés de manière plus progressive, en fonction du contexte local et de la conjoncture plus ou moins propice . D’autres encore en ont fait l’affichage sans se donner réellement les moyens d’y parvenir.

Malgré les hésitations de certains, la volonté de s’engager dans une logique objectifs/résultats (planification stratégique et nouveaux outils financiers) transcende toutes ces politiques. Cette nouvelle culture du résultat a emprunté au secteur privé des systèmes d’information et de contrôle qui ont été largement adaptés au secteur public.
Globalement, les Etats qui ont mis en place de telles réformes se sont engagés dans trois démarches. La première vise à  simplifier les procédures administratives en se préoccupant prioritairement de l’avis et de la place du citoyen-usager vis – à- vis de l’administration . La deuxième concerne la mise en place d’une logique de résultat visant la qualité du service rendu . La troisième, qui est la résultat des deux premières , concerne la rénovation des structures administratives par une meilleure gestion des ressources humaines et surtout le développement des outils de suivi et de contrôle . Mais comment peut on intégrer ces derniers dans une sphère caractérisée par des particularités énormes différentes de celle de l’entreprise privée ?

Chapitre I : Intégrer le contrôle de gestion dans les organisations publiques

Le contrôle de gestion s’est développé dans l’entreprise . Ses outils , méthode démarches ont été depuis du XXe siècle pour apporter des réponses aux problèmes de l’entreprise. La récupération de ces outils méthodes et démarches par des administrations publiques ayant une finalité intrinsèquement différente de celle de l’entreprise, même si l’on considère généralement qu’elles doivent obéir aux ardentes obligations d’efficacité et d’efficience, est légitime.
Cependant cette transposition demande un travail d’investigation, d’analyse sur ce qui est transposable et ne l’est pas, sur la nature et l’importance des transpositions ainsi que sur le développement de démarches de contrôle de gestion propres aux organisations publiques (c’est dans ce cadre – là l’évaluation doit être raccordée au contrôle).

A défaut d’effectuer ce travail, on succomberait au péché «  d’entrepromorphisme » qui vise à faire ressembler le plus possible les organisations publiques aux entreprises en oubliant que leur modernisation doit être au service de leur publicitude et non la gommer.

Section 1 : le contexte particulier des organismes publics

L’analyse du contexte des organisations publiques nous amène en premier lieu à donner une vision générale sur la nature de ces organisations, leurs particularités et les caractéristiques qui les différencient des entreprises privées .  Pour présenter en second lieu les différentes contraintes et obstacles qui peuvent entraver la mise en place du contrôle de gestion dans le secteur public.
Les premières contraintes auxquelles doivent penser les tenants de l’implantation du contrôle de gestion dans organisations publiques sont celles qui sont inhérentes à sa vocation à son mode de fonctionnement managérial et son contexte relationnel.

1-1 : Les organisations publiques :

Les organisations publiques constituent un ensemble dont le contenu est flou et dont l’hétérogénéité  est grande. Les analystes du secteur public utilisent une batterie de critères dont la combinaison rend difficile toute définition à priori des organisations publiques. C’est pourquoi , plutôt que d’essayer de cerner le contour de l’ensemble organisations publiques, il convient de tenter d’en dégager les facteurs de spécifié en admettant que ces facteurs ne sont pas tous vrais pour toutes les organisations publiques, et ne revêtent pas la même intensité pour chacune d’entre elles. Il en résulte que notre développement sera centré sur les administrations qui remplissent une mission de service public quelque soit leur dénomination.

Les organisations publiques se distinguent généralement par :
•    Leur finalité ,
•    La nature de leur production ;
•    La nature de leur relation avec l’environnement,
•    La nature de leur système de décision

* Les finalités :

Contrairement à l’entreprise privée qui cherche le profit, les organisations publiques poursuivent des objectifs en général multiples et difficiles à mesurer une de leurs fonctions est de fournir différents types de services à des usagers.
Les organisations publiques ont souvent plusieurs publics, ils ont une fonction sociale qui dépasse largement la simple fourniture de service . Le rôle valeurs sur lesquelles repose l’identité de l’organisation est en général très important.
La mesure des résultats obtenus va donc être plus complexe que ne l’est la mesure de rentabilité d’un produit ou d’un secteur d’activité dans une entreprise privée.

Au-delà de la mesure des résultats, la tache est aussi difficile lorsqu’il s’agit d’évaluer l’impact de l’activité de l’organisation publique vis-à-vis de tel ou tel objectif poursuivi.

– La nature de leur production

La plupart des organisations publiques fournissent à leurs consommateurs ou usagers non des biens matériels mais des services immatériels . Ce qui rend la tâche de définition d’un produit ou d’une prestation difficile.
La qualité d’un service fourni à ses visiteurs est un élément pour lequel les opinions l’emportent sur les appréciations objectives, ce qui pousse les organisations publiques à mettre en place des indicateurs de qualité.

– La nature des relations avec l’environnement

La nature de leur système de décision Les organisations publiques peuvent rarement être considérées comme des organisations totalement autonomes. Il convient de tenir compte du fait qu’ils font partie de l’ensemble du secteur public et que cela leur impose différentes contraintes : règles de la comptabilité publique, règles des marchés publics, statut de la fonction publique.

– La nature de leur système de décision

Toutes les organisations publiques sont sous la dépendance d’une autorité politique,  cette dépendance est directe dans le cas des administrations d’Etat ou des administrations territoriales, elle est indirect lorsqu’elle s’exerce par le biais d’une tutelle dans le cas des établissements publics.

La prise de décision dans ce contexte, se fait non seulement en fonction des objectifs de l’organisation mais aussi compte tenu de l’impact qu’elles ont sur l’opinion publique.

En conséquence, les objectifs globaux ne sont pas toujours explicités . Il est alors difficile de déterminer à quelle politique se rattachent les objectifs instrumentaux des gestionnaires ou d’évaluer les résultats obtenus.
En effet, les enjeux de pouvoir qui en résultent et l’interférence entre les différents niveaux de décision conduisent les organisations publiques à rechercher des solutions satisfaisantes plutôt que des solutions optimales.
L’obligation d’efficacité qui s’impose aujourd’hui aux organisations publiques ne répond ni à une situation conjoncturelle ni à une mode . Elle résulte d’une part, de l’inertie qui caractérise ces organisations et les rend moins aptes à renouveler par elles mêmes leur mode d’action, mais aussi des mutations de la société et de son environnement ( privitisation rigueur des finances publiques , évolution technologique, nouveaux besoins des usagers ).

En outre, ces entités sont désormais conduites à se justifier devant l’opinion publique et sont amenées à démontrer que la façon dont elles gèrent leurs fonds est rationnelle. Ce qui signifie d’une part qu’elles se fixent des finalités explicites, d’autre part qu’elles organisent rationnellement les moyens de les atteindre.
Ceci étant, l’implantation du contrôle de gestion dans les organisations publiques ne doit pas ignorer ces traits caractérisant le service public pour réussir sa mission pour le seul fait que l’administration publique assume une fonction d’intérêt général, cela fait poser une responsabilité énorme sur le dos du contrôle de gestion . La vigilance et l’attention qu’il doit accorder à la performance de l’administration doivent être toute particulière.

Donc l’implantation du contrôle de gestion dans les organisations publiques doit tenir compte de la nature de ses activités, le mode de son organisation et son fonctionnement . Bref elle doit tenir en compte la spécificité du management public, ce terme qui mérite d’être analysé d’une façon plus profonde.

Lire le mémoire complet ==> (Le contrôle de gestion: Dispositif de management pour les organismes publics)
Mémoire pour l’obtention du diplôme du cycle supérieur de L’Ecole Nationale d’Administration
MINISTRE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS