Le contrôle de gestion et les autres formes de contrôle
Première partie : La définition d’un système de contrôle de gestion dans les organisations publiques :
Section3 : Le contrôle de gestion et les autres formes de contrôle
Le développement et la généralisation du contrôle de gestion dans les administrations de l’Etat nécessitent de clarifier son positionnement par rapport aux autres formes de contrôle et de préciser.
Le cas échéant, les évolutions possibles des formes de contrôle préexistantes.
3-1 Contrôle de gestion – audit interne
On confond souvent audit interne et contrôle de gestion CG.
Or, on peut pas se contenter d’assimiler l’audit interne au contrôle de gestion dans les administrations publiques, ou au contrôle des entités, qui embrasse toutes les formes de contrôle du fonctionnement et de la gestion au sein d’une entité.
Le contrôle de gestion est un outil et une aide à la gestion qui doit permettre aux dirigeants de s’assurer que les activités de l’organisme concerné sont conduites de manière appropriée.
Le CG, aussi efficace soit-il ne peut pas remplacer l’examen indépendant et exhaustif que constitue l’audit interne, et qui porte sur des questions plus larges et plus générales.
En revanche, l’audit interne ne peut pas non plus se substituer au CG. Les objectifs et les moyens d’y parvenir sont différents.
Le contrôle de gestion s’applique davantage au contrôle au jour le jour des opérations de routine, ainsi qu’à l’efficience et l’efficacité des travaux réalisés.
Dans le système classique, l’audit interne se concentre normalement sur les opérations financières et la vérification de la bonne tennue des comptes.
Il reste en général peu de temps disponible à l’audit de l’efficience et de l’efficacité.
3-2 Contrôle de gestion – contrôle organisationnel
Définition du contrôle organisationnel
Le contrôle organisationnel est un système complet qui touche à tous les niveaux de l’organisation à savoir : les structures, les procédures de décisions, les comportements des hommes et la culture de l’organisation.
Il dépasse les dimensions techniques pour s’étendre aux systèmes décisionnels et informationnels.
Il vise à orienter les efforts individuels et collectifs vers l’atteinte des finalités de l’organisation.
Le contrôle organisationnel cherche à améliorer les règles et les procédures qui structurent les décisions et auxquelles les dirigeants se référent pour déterminer leur comportement.
Le contrôle organisationnel comporte trois composantes :
- le contrôle stratégique,
- le contrôle opérationnel et
- le contrôle de gestion.
Le contrôle de gestion apparaît ainsi comme un sous système du contrôle organisationnel.
3-3 Contrôle de gestion – contrôle interne
Les définition de contrôle interne sont nombreuses, nous allons analyser celle du dictionnaire du management et du contrôle de gestion ( édition Bordas, 1990, p 48).
Qui présente le dite contrôle comme étant la structure réelle et pratique du contrôle qui en général, permettra aux agents et dirigeants des organisations de trouver des réponses à certaines interrogations classiques employées pour l’analyse d’un circuit, d’une procédure, d’une tâche ou d’une activité par exemple qui fait quoi ? où ? quand ? Comment ?
L’incapacité de répondre à ces interrogations en soi un témoignage de l’absence ou de la faiblesse du contrôle interne.
Le contrôle interne diverge avec le contrôle de gestion lorsqu’il a une incidence directe sur les comptes de l’organisation, en d’autre terme lorsque son objectif est d’assurer :
- La protection des actifs, du patimoine et des ressources de l’organisation
- La fiabilité et la qualité des informations d’ordre comptable.
Alors qu’ils se convergent lorsque le contrôle interne n’a pas d’incidence ou a une incidence indirecte sur les comptes annuels, ou lorsque son objectif est d’assurer :
- Le respect de la politique de la direction et le contrôle de l’application de ses instructions ;
- L’amélioration de la performance et de l’efficacité opérationnelle.
3-4 Contrôle de gestion – audit externe
L’audit externe, dans l’administration publique marocaine, est exercé par deux instances du contrôle :
- L’inspection générale des finances ;
- La cour des comptes et les cours régionales des comptes
La loi donne toute autorité à ces deux instances pour contrôler la gestion financière des organismes publics. Aucun domaine n’échappe donc théoriquement à l’audit.
Cependant, il est impossible de couvrir l’ensemble des activités, compte tenu de l’ampleur du budget annuel des différentes organismes couverts par le champs d’exercice des dites instances, d’une part, et du nombre d’auditeurs d’inspecteurs engagés, d’autre part, même en prenant en considération les auditeurs internes qui assistent la Cour des Comptes (ccomptes) dans ses audits.
Même en procédant par sondage, les deux instances ne sont pas à même de couvrir la totalité de l’éventail des domaines à contrôler, et qui sont extrêmement variés.
Cette méthode ne permet donc pas de formuler un diagnostic exhaustif de la bonne marche des transactions financières.
Il faut donc réduire à la fois le nombre et la nature des sujets soumis à audit ( En vertu de la loi, la Cour des Comptes à la liberté de limiter la portée d’un audit et de s’abstenir de contrôler certains comptes).
Cependant, ces réductions ne doivent pas être appliquées arbitrairement, mais de manière appropriée et professionnelle.
Quelles sont les réductions appropriées à la portée des audits ?
Quels domaines peuvent être exclus de l’audit sans risque de dommage ?
La réponse à ces questions débouche automatiquement sur le CG.
La cour des comptes peut réduire ses activités d’audit dans les domaines où elle s’est assurée que le CG fonctionne correctement et est à même de mettre en lumière les erreurs et les insuffisances potentielles dans le fonctionnement de l’administration.
Nous avons là une indication de la grande importance que revêt l’efficacité du contrôle de gestion pour les audits externes entrepris par la cour des comptes et l’IGF.
La Cour des Comptes aborde le contrôle de gestion sous deux angles.
Elle use tout d’abord de son influence pour s’assurer que toutes les règles et tous les règlements relatifs aux travaux de l’administration publique comprennent des dispositions en matière de CG.
Si elle a ce pouvoir, c’est parce que, dans le système marocain, la cour des comptes, dans le cadre de ses audits de routine, a pour mission de vérifier le respect rigoureux des règlements en matière de contrôle de gestion.
Elle examine également la question de savoir s’il importe d’améliorer ou de simplifier les systèmes de contrôle de gestion.
Le contrôle constitue, ainsi, un champ vaste où le CG ne couvre qu’un de ses aspects en formant un outil et une activité de gestion qui coexiste et interagit avec d’autres mécanismes de contrôle et de régulation.
