Le contrôle de gestion : définition et source de confusions
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Ecole Nationale D’administration ENA Rabat
Cycle superieur en gestion administrative
3ème promotion
Mémoire pour l’obtention du diplôme du cycle supérieur de l’ENA
Le contrôle de gestion : dispositif de management pour les organismes publics
Sous la direction de
Mr: Mustapha Taimi
Les membres du jurys :
Professeur Mustapha TAIMI : Président
Professeur Omar IDALI : Suffragant
Professeur Mohamed SBIHI : Suffragant
Préparé par:
Mr: Mohammed H.
Année universitaire
2005-2006
Introduction générale : le contrôle de gestion dans les organismes publiques
Le contrôle de gestion est une source de défis pour les gestionnaires de l’administration.
Son identité est difficile à cerner, son ancienneté contraste avec la modestie de la place qu’il tient actuellement, ses adages dominants débouchent sur un dilemme difficile à dépasser.
Le contrôle de gestion est chose curieuse.
Il se trouve là où ne l’attend pas. Son périmètre semble à géométrie variable. Il fait peur de fausses raisons, en sens inverse, il donne quelquefois des espoirs illusoires…
Conçu parfois comme une extrapolation de la comptabilité, et plus particulièrement de la comptabilité analytique.
Il se concrétise alors par la confection et l’alimentation de tableaux de chiffres, fournissant, avancent même certains contrôleurs de gestion en entreprises amenés à effectuer leurs prévisions à intervalles de plus en plus fréquents, une justification sans égale de l’utilité des tableurs !
Le champ du contrôle prête à discussion , par exemple, suivant les organisations, il intègre le suivi de l’exécution budgétaire, voir même la confection budgétaire, ou les exclut.
Il est tantôt étroitement associé à la fonction finance, tantôt assez largement déconnecté de celle-ci ou en tout cas de la direction financière.
Le contrôle de gestion est tantôt assimilé à de l’autocontrôle -à-t-on assez dit, en particulier dans l’administration, que l’expression relevait de l’erreur de traduction –tantôt ramené à un simple reporting qui en est l’exact inverse.
Le contrôle de gestion dans le secteur public
Le contrôle de gestion s’est développé dans l’entreprise.
Ses outils, méthodes, démarches ont été conçus depuis le début du XXe siècle pour apporter des réponses au problème de l’entreprise.
La récupération de ces outils, méthodes et démarches par des administrations publiques ayant une finalité intrinsèquement différent de celle l’entreprise, même si l’on considère généralement qu’elles doivent obéir aux ardentes obligations d’efficacité et d’efficience, est légitime.
Elle demande cependant un travail d’investigation, d’analyse sur ce qui est transposable et ne l’est pas, sur la nature et l’importance des transpositions ainsi que sur le développement de démarche de contrôle de gestion propres aux organisations publiques.
Le mémoire ci-après essayera d’apporter la lumière sur les différentes interrogations formulées, il est constitué de deux parties.
La première partie, définit, en deux chapitres ( 6 sections) le concept, les fondements, la portée et les principes généraux du contrôle de gestion, son positionnement par rapport aux autres grands chantiers de modernisation de la gestion publique et sa définition comme outils de pilotage.
La deuxième partie, développée elle aussi en deux chapitres, traite la manière d’intégrer le contrôle de gestion dans les organismes publiques, sa mise en œuvre et ses outils adaptés à la particularité de ces organismes.
Notamment les tableaux de bord ( leurs définitions et la méthode de leur mise en œuvre), pour finir par présenter une étude de cas relative à la mise en place d’un tableau de bord prospectif « Balanced Scorecards » au sein d’un établissement public de service.
Plan de mémoire
Introduction générale
Première partie : La définition d’un système de contrôle de gestion dans les organisations publiques
Chapitre I : Le Concept et les fondements du contrôle de gestion
Section 1 : La notion du contrôle de gestion,
1-1 : Le contrôle de gestion : une source de confusion
1-2 : Définition du contrôle de gestion
Section 2 : Les fondements du contrôle de gestion :
2-1 : Le contrôle de gestion : les objectifs
2-2 : Le contrôle de gestion : les caractéristiques
Section 3 : Le contrôle de gestion et les autres formes de contrôle ;
3-1 : Contrôle de gestion –audit interne
3-2 : Contrôle de gestion – contrôle organisationnel
3-3 : Contrôle de gestion interne
3-4 : Contrôle de gestion – audit externe
Chapitre II : Le positionnement du contrôle de gestion dans les organisations publiques
Section 1 : Analyse maroc-organisationnelle du besoin de contrôle de gestion
1-1 : l’émergence des NTIC
1-2 Le développement de la contractualisation
Section2 : Analyse micro –organisationnelle du besoin de contrôle de gestion,
2-1 :L’influence des professions comptables
2-2 :L’influence des professions d’audit et de conseil
Section 3 : L’unité du contrôle de gestion pour les organismes publics
3-1 : Le contrôle de gestion est un outil de pilotage.
3-2 : Le contrôle de gestion est un outil d’aide à la décision
3-3 : Le contrôle de gestion source de confiance dans les organisations
Conclusion de la 1ère Partie :
Deuxième partie : Intégration de contrôle de gestion dans la nouvelle gestion publique ( management public)
Chapitre I : Intégrer le contrôle de gestion dans les organismes public
Section 1 : Le contexte particulier des organisations publiques ;
1-1 : Les organismes publics
1-2 :Les contrôle de gestion et le management public
1-3 :Les contraintes à la mise en place
Section 2 : Les pré-requis pour une mise en place du contrôle de gestion
2-1 : Les pré-requis organisationnel
2-2 : Les pré-requis managériaux
Section 3 : Les outils de contrôle de gestion adaptés aux organismes publics
3-1 : Les outils de finalisations
3-2 : Les outils budgétaire
3-3 : Les outils de suivi de la performance
Chapitre 2 : Les tableaux de bord : un outil adapté aux organismes publics
Section 1 : Les tableaux de bord
1-1 : Définition
1-2 :Méthode de mise en œuvre
1-3 :Les conditions de réussite
Section 2 : Le tableau de bord prospectif ( TBP)
2-1 : Définition
2-2 : Méthode de conception et de mise œuvre
Section 3 : Etude de cas : La mise en place d’un TBP au sein de la CMR
Conclusion générale.
Le contrôle de gestion: définition de la notion et source de confusions
Première partie : La définition d’un système de contrôle de gestion dans les organisations publiques
Chapitre I :
Le concept et la portée du contrôle de gestion
L’histoire des organisations trouve un écho dans l’émergence de phénomènes de gestion.
Ainsi, il est possible d’identifier plusieurs étapes dans l’histoire des organisations et du management, nous retiendrons notamment l’Antiquité avec les modèles organisationnels égyptien et babylonien, le Moyen Age, la période moderne avec les modèles vénitien, français puis anglo-saxon.
En parallèle, nous pouvons observer que la comptabilité apparaît chez les Egyptiens, puis est complétée par les marchands vénitiens dès la Renaissance avec la double écriture des opérations, et plus tard est sophistiquée par les notions de comptabilité analytique et de contrôle aux Etats-Unis principalement.
Section 1 :
La notion de contrôle de gestion
Les projets d’amélioration de la gestion publique ont pour but d’offrir au citoyen un service public de la meilleure qualité possible au meilleur coût.
Ce nouveau mode de management (prévoir, mesurer, réagir), qui est couramment utilisé en entreprise, peut être adapté aux besoins spécifiques des responsables et décideurs du domaine public.
Ce qui a déjà fait ses preuves dans le privé est à transposer dans le public, afin de disposer de méthodes, de démarches et d’outils de pilotage éprouvés des activités ( tels que des tableaux de bord et reporting testés et efficaces).
Le contrôle de gestion permet de se remettre en question, d’acquérir de meilleures habitudes et d’évoluer. Il doit devenir un élément naturel de l’activité.
C’est une réforme managériale et culturelle.
Le contrôle de gestion est une source de défis pour les gestionnaires de l’administration.
Son identité est difficile à cerner, son ancienneté contraste avec la modestie de la place qu’il tient actuellement, ses adages dominants débouchent sur un dilemme difficile à dépasser et « l’entrepromorphisme » est un danger qui menace ses metteurs en œuvre.
Le contrôle de gestion est chose curieuse. Il se trouve là où ne l’attend pas. Son périmètre semble à géométrie variable.
Il fait peur pour de fausses raisons, en sens inverse, il donne quelquefois des espoirs illusoires .
1-1: Le contrôle de gestion : une source de confusions
* Un conception protéiforme
Le contrôle de gestion est protéiforme car il est possible de tout dire et de tout entendre à son sujet.
En effet, nous pouvons affirmer qu’il n’a rien en commun avec le contrôle traditionnel, mais nous pouvons également dire qu’il s’agit des deux faces d’une même pratique.
Nous pouvons qualifier le contrôle de gestion d’autocontrôle, mais nous pouvons aussi affirmer le contraire.
L’évaluation des politiques publiques peut être assimilée au contrôle de gestion, mais il est aussi possible de dire que ces deux actions n’ont rien à voir entre elles.
Nous pouvons également indiquer que l’administration pratique le contrôle de gestion, ou au contraire, qu’elle n’en a jamais véritablement mis en œuvre.
Nous pouvons avancer une affirmation et son contraire parce qu’il existe des sources de confusion.
* Une confusion sémantique
Le contrôle de gestion vient de l’expression anglo-saxonne « management contrôle ». Or le terme « contrôle » n’a pas la même signification qu’en français.
Il signifie outre Manche « ce dont on sait faire preuve tous les jours », comme dans l’expression « self control ».
En revanche, en, français, il a un sens plus inquisiteur et moins aimable.
Toutefois, il faut savoir que le deuxième sens du mot, dans l’une et l’autre langue, correspond exactement au sens premier dans l’autre langue.
Le contrôle de gestion renvoie au fait pour les dirigeants d’avoir la maîtrise de l’organisation qu’ils gèrent, notamment par l’orientation des actions de ceux auxquels ils délèguent une autonomie et le soin de diriger le personnel, il se manifeste comme un processus permanent organisé pour intervenir avant, pendant et après l’action.
Ce que l’on désigne aujourd’hui par le contrôle de gestion.
C’est un ensemble de processus et de dispositifs qui dans les organisations, orientent les actions, les comportements pour les rendre cohérents avec des objectifs à long et moyen termes, et qui s’appuient sur des systèmes d’informations.
Leur finalité et d’organiser la performance de l’organisation.
1-2: Définition du contrôle de gestion selon les auteurs
C’est à Robert N. Anthony que l’on attribue la conceptualisation de ce processus issu du mouvement de développement économique des entreprises.
Pour lui une entreprise est un regroupement de personnes qui travaillent à un ou quelques buts, lucratifs ou non lucratifs.
Lorsque les ressources matérielles, financières et énergiques sont combinées au travail humain, l’entreprise est une «entreprise économique » et le contrôle de gestion constitue un système de gouverne, de coordination et de surveillance visant à assurer l’intégration harmonieuse de l’ensemble des ressources de l’entreprise : « la gouverne, la coordination et la surveillance sont trois dimensions cruciales de l’entreprise, créatrice d’ordre ».
Définitions du contrôle de gestion selon Robert N. Anthony 1988
Selon la nouvelle définition proposée en 1988, R N Anthony présence le contrôle de gestion comme : « le processus par lequel les managers influencent d’autres membres de l’organisation pour mettre en œuvre les stratégies de cette organisation ».
Il apparaît ainsi comme un vecteur de régulation des comportements au sein de l’organisation.
Celle-ci est entendue comme un ensemble d’acteurs introduisants des relations en partie régulières et prévisibles, cette définition traduit ainsi le souci de rechercher des interactions plus souples, plus réactives et plus informelles à un moment où l’environnement des organisations évolue.
Dans ce sens, le contrôle de gestion est appelé à aider les managers à maîtriser l’avenir à travers les comportements et ce, en assurant l’articulation de la stratégie de l’organisation avec l’action quotidienne de tous ceux, managers et non managers, qui contribuent à la réussite et à la pertinence de celle-ci.
Dans cette définition du cadre général du contrôle de gestion, ANTHONY retient trois éléments essentiels : la notion qu’un ou des buts sont décidés, l’idée que ce sont des humains qui mettent en œuvre des activités pour réaliser les buts et, finalement, que pour réaliser des buts, des personnes doivent travailler ensemble.
https://wikimemoires.net/2022/03/gestion-des-connaissances-en-entreprise-siemens/
En conséquence, le contrôle de gestion est composé :
- D’activités non systémiques de planification stratégique visant à définir les orientations.
- D’activités systémiques de coordination et de surveillance visant pour les dirigeants à décider des activités à mettre en œuvre, à communiquer les stratégies et les taches à accomplir, à assurer la combinaison optimale ( tache à accomplir/personne), à motiver les personnes, à évaluer la performance individuelle et collective et à apporter les actions correctives au besoin.
Il s’appuie sur une structure hiérarchisée composé de centres de responsabilités, par laquelle les dirigeants définissent les ressources affectées à chacun et les performances anticipées.
Et sur un système d’information centralisé et unifié qui seconde les dirigeants dans leurs fonctions de gouvernance, de coordination et de surveillance.
Le système assure la déclinaison des objectifs stratégiques, la modélisation du fonctionnement de l’organisation et la représentation de l’organisation.
On peut compléter la définition précédente en avançant que le contrôle de gestion est l’ensemble des actions, attitudes, procédures et outils utilisés par les dirigeants de l’organisation pour choisir des objectifs à long moyen et court terme et suivre de façon continuer leur exécution.
– Dictionnaire de management –Edition Larousse 1990.
– Herni Bouquin : les fondements du contrôle de gestion PUF collection « que sais je ? N° 2892 , ed 1994 p : 37.
-A.Amrani , S Zergoui : le contrôle de gestion communale, REMALD N° Nov déc 2002 , p : 59.
– A.GArmilis, H Arnaud : le contrôle de gestion en action –Ed Liaisons , 1992 p 2.
– L.De Kerviler : le contrôle de gestion à la portée de tous – 2ème Ed. 1994 p 10.
– R. Dmeester : le contrôle de gestion dans le secteur public – Ed EJA 2002- p12.
Dans le même sens Isabey KERVILER et Loic Kerviler soutiennent que le contrôle de gestion « c’est l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’entreprise afin d’aider les responsables opérationnels à maîtriser leur gestion pour atteindre les objectifs ciblés ».
De la sorte, les deux auteurs insistent sur la vocation d’aide et de maîtrise de gestion qui caractérise le contrôle de gestion.
La définition propossée par le plan comptable Français de 1982, reste l’une des contributions qui mérite notre intérêt puisqu’elle tranche le plus avec les travaux récents élaborés dans le domaine du contrôle de gestion.
Ainsi aux termes de cette définition « le contrôle de gestion est l’ensemble des dispositions prises pour fournir aux dirigeants et aux divers responsables des données chiffrées périodiques caractérisant la marche de l’entreprise.
Leur comparaison avec des données passées ou prévues peut, le cas échéant , inciter les dirigeants à déclencher rapidement les mesures correctives appropriées ».
Cette définition qui met beaucoup davantage l’accent sur les outils de contrôle de gestion n’exclut pas les apports des autres définitions, mais bien au contraire, elles les complètent.
https://wikimemoires.net/2011/09/definitions-composantes-gestion-de-remuneration/
Le contrôle de gestion peut aussi être défini comme étant le pilotage de la performance d’une organisation.
C’est choisir ses actions en anticipant leur impact sur la performance, c’est en suivre l’avancement pour s’assurer que tout se passe comme prévu, c’est réagir rapidement en cas de dérive constaté, c’est prévoir régulièrement vers quel niveau de performance on se dirige pour s’assurer que l’on va atteindre les objectifs poursuivis et prendre à temps les mesures correctrices en cas de difficulté anticipée.
En fin on peut définir de manière succincte de contrôle de gestion dans le service public, comme étant :
L’organisation, les règles et les procédures utilisées pour aider à s’assurer que les programmes publics parviennent aux résultats visés, que ressources utilisées pour réaliser ces programmes coïncident avec les buts et objectifs déclarés des organismes concernés, que ces programmes soient protégés contre le gaspillage, la fraude et la mauvaise gestion et que la prise de décision repose sur la collecte, l’archivage le compte rendu et l’utilisation d’information fiables, est que ces opérations s’effectuent en temps voulu.
