L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes

By 7 November 2010

L’organisation des sociétés de bourse – Section 2 :

En principe les sociétés de bourse au Maroc sont composées de quatre départements.

Dans le but de minimiser les conflits d’intérêts auxquels peuvent s’exposer les sociétés de bourse , la circulaire n° 01/10 du 4 janvier 2010 a précisé les fonctions incompatibles et a posé l’obligations de mettre en place une organisation adaptée à la taille de la société bourse , ses activités ses spécifités au volume des opération à traiter notamment ladite circulaire a mis en place trois systèmes au sein de toutes les sociétés de bourse .

§1 : Les départements :

Il s’agit des 4 départements  cités ci-après.

  • Le département commercial

Ce département est chargé de deux métiers :

-Le commis négociateur qui à pour rôle d’exécuter les ordres des clients et de traiter une contrepartie pour les opérations afin que son client soit servi le premier.
-Le trader dont le rôle est de négocier les grands blocs d’actions des sociétés cotées sur le marché des cessions directes (marché de blocs il est chargé  aussi de provoquer des mouvements à l’achat ou à la vente de la part des intentionnels

  • Le département de recherche

Il est considéré comme la victime de la société de bourse , En effet c’est lui qui permet à la société de bourse de drainer les gras ordres des institutionnels marocains et étrangers
Son rôle principal consiste à réaliser des études sur les sociétés  cotées

  • Le département ingénierie financière

Ce département a pour rôle d’assister et de conseiller les entreprises qui souhaitent :
Lever des fonds par l’introduction en bourse et/ou argumentation de capital en numéraire
Réaliser des opérations de croissance externe à travers OPA (offres publiques d’achats) ou des OPE (offres publiques d’Echange)

  • Le département back–office

Il est chargé de l’enregistrement et du dénouement des opérations ( par règlement-livraison pour les valeurs mobilières ). C’est donc lui qui est en relation avec le dépositaire. Appelé aussi «  bureau de fond car il n’est pas visible par la clientèle ; le back –office assure le traitement administratif et technique des opérations conclues par le front-office ce dernier se trouve en relation avec la clientèle (Table trading)

§2 Les systèmes mis en place :

Afin d’améliorer le front office les sociétés de bourse disposent de trois systèmes

  • Le système d’information

Ce système permet de garantir un niveau adéquat de performance et de sécurité .l’article 19 de la circulaire n°01 / 10 mentionne dans son alinéa 2 les fonctionnalités devant figurer dans ce système. on cite à titre d’exemple :
-La formalisation de la relation avec la clientèle
-Le traitement des ordres de bourse
-L’affectation des exécutions et le cas échéant : la garde des titres et le traitement des opérations de la clientèle gérer en vertu d’un mandat.

Le système d’information doit également permettre l’édition des documents et informations réglementaires se rapportant aux domaines citées par l’article 19 de ladite circulaire.
Il est à noter que la société de bourse , en cas de dysfonctionnement de son système d’information est obligée d’adresser une notification au CDVM sans délai en précisant les mesures entreprises ou à entreprendre pour y remédier

  • Le système d’enregistrement téléphonique

Les sociétés de bourse disposant de ce système obligatoirement peuvent enregistrer automatiquement et en performance tous les ordres de bourse passées par téléphone durant ou en  dehors de la séance de bourse.
sociétés de BourseLe système d’enregistrement téléphonique doit permettre une recherche rapide et multicritères des ordres de bourse téléphoniques. Ces recherches doivent se faire au minimum par les critères suivants :

-La date et l’heure
-L’identifiant du poste ayant reçu ou donné l’appel

Aussi toute panne de l’enregistrement téléphonique doit être notifiée sans délai au CDVM.

  • Le système d’horodatage

Les sociétés de bourse doivent exécuter les ordres de leurs clients dans les plus brefs délais tout en leur informant clairement et rapidement. D’où la nécessité pour toute société de bourse de se doter d’un système d’horodatage installé au niveau de tout l’ensemble des postes de travail sur lesquels sont reçus ou transmis des ordres de bourse.
Il est plus que nécessaire de disposer d’un horodateur de remplacement afin de faire face à tout dysfonctionnement de ce système .
En outre les sociétés de bourse doivent veiller à la synchronisation de l’heure entre les différents systèmes (système d’information, d’horodatage et le système d’enregistrement téléphonique) et l’heure du système de cotation de la Bourse de Casablanca.

Première partie : Le régime juridique des sociétés de Bourse
Chapitre III : Les règlements régissant les sociétés De bourse

Lire le mémoire complet ==> (La responsabilité des sociétés de Bourse)Mémoire d’Obtention d’une Licence – Droit Privé
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
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– Headling : guide de la bourse au Maroc p 336-337.
– Circulaire n° 01 /10 du 4 janvier 2010 articles (19 – 20 – 21)