La gestion de portefeuille boursier et l’opération de contrepartie

By 2 November 2010

Le régime juridique des sociétés de Bourse – Première partie :
Chapitre II : Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse

La gestion de portefeuille – Section3 :

Les sociétés de bourse ont autre que le monopole de la négociation, les transactions des valeurs mobilières, la sauvegarde des titres, un autre rôle de plus qui est la gestion des portefeuilles.

Cette dernière peut être une gestion indirecte par les établissement Bancaires ou bien directe pour le compte d’un client dans le cadre d’un mandat de gestion spécialisé selon les dispositions de circulaire du conseil déontologique des valeurs mobiliers n° 06 / 00 relative à la gestion individuelle des portefeuilles en vertu d’un mandat ainsi qu’aux dispositions de science titres de code des obligations et de contrats applicables en matière de mandat .

§1 : Mandat de gestion

Dans le cas où le client donne pouvoir à la société de bourse pour lui gérer son portefeuille dans les limites de la réglementation applicables et les objectifs de gestion fixés par le client à l’acceptation des changes et des conditions prévus , la stratégie de portefeuille est notamment révisée d’un commun accord entre les deux parties pour la réalisation des opérations destinées ce qui oblige le mandataire de mettre en disposition tous les moyens nécessaires pour atteindre une bonne gestion ainsi qu’aboutir aux objectifs visés .
Il est à  ajouter que la société de bourse est obligée de dresser au client un relevé trimestriel qui comporte la situation de son portefeuille.

Cette situation doit refléter un détail de composition ainsi qu’à l’évaluation du portefeuille estimé au jour de l’établissement de la situation ; de son tour le client peut suivre les opérations de son portefeuille par des réunions organisées par la société sur proposition de celui-ci.
L’intérêt de choisir une société de bourse pour détenir le portefeuille tient au fait qu’elle a la passibilité de récapituler la situation dans un cours délai.

Pour la gestion de son portefeuille le client autorise la société de bourse à exécuter de sa propre initiative un certain nombre d’opérations cités ci-après.

Acheter :

+Toutes Valeurs Mobilières inscrites sur le premier, le second marché ou sur le marché obligataire
+Toutes Valeurs Mobilières négociées sur le marché occasionnel
+Tout action SICAV ou part de fond commun de placement
+Tout droit s’y attachment

Souscrire :

+ À l’augmentation de capital ou toute émission d’actions nouvelles des sociétés inscrites à la bourse à l’un des marchés de bourse ou faisant appel public à l’épargne.
+aux émissions d’obligations
+Tout titre de créance à savoir les bons de trésor, les billets de trésorerie ou  certificat de dépôt .

Vente :

Toutes valeurs mobilières, actions de SICAV part de fond commun de placement, titres de créances ou tout autre produit financier faisant partie des portefeuilles gérés par les intermédiaires en Bourse .

§2 : La commission de gestion

contrepartie en bourseLe mandat de gestion autorise le mandataire à prélever directement les frais de gestion trimestriels indiqué sur son relevé de portefeuille, ainsi qu’aux frais de transactions engendrés par les opérations sur le portefeuille à charge d’un mandat et sont limités aux frais de courtage perçus portant courtier autorise sur toute bourses sur laquelle toutes transactions est exécutée.

Section 4 – La contrepartie :

Sur la base de l’article premier de la circulaire n° 07 / 01 relative aux règles de la bonne conduite applicables aux sociétés de bourse, on constate que ces sociétés ne peuvent agir que dans l’intérêt exclusif de la clientèle.

Toutefois, il arrive qu’elles se débarrassent de leur principale fonction vis-à-vis de leur clientèle pour effectuer des opérations pour leur propre compte c’est ce qu’on appelle : l’opération de contrepartie dont l’exercice exige un certain nombre de conditions.

§1 : Définition de contrepartie :

Aux termes de l’article 12 de la circulaire n° 01/01 relative aux modalités de traitement des ordres on entend par l’opération de contrepartie : l’achat ou la vente de valeurs mobilières par les sociétés de bourse’ pour leur propre compte ».
Toute société de bourse procède à la désignation d’une ou de plusieurs personnes, dénommées contrepartistes dont la charge exclusive est d’initier les opérations de contrepartie. Dans le but d’éviter les situations de conflit d’intérêt l’article 13 de la circulaire précitée dispose qu’il est interdit aux contrepartistes de remplir d’autres fonctions autre que la contrepartie .

§2 : Les principes régissant l’opération de contrepartie :

Bien entendu, les sociétés de bourse doivent exercer leurs activités dans le respect de la primauté des intérêts de leur clientèle. En effet elles ne peuvent être admise à agir pour leur propre compte qu’après avoir satisfait les ordres de leurs clients.

De plus pendant la séance de bourse, les ordres pour compte propre doivent suivre un cheminement identique à celui suivi pour le traitement des ordres de la clientèle. Avant d’introduire les ordres pour compte propre dans le système éléctronique de la bourse des valeurs, le négociateur a l’obligation de s’assurer que le carnet d’ordres ne comporte pas des ordres non encore saisis pour le compte de clients.

Vu les dispositions de l’article 7 de la circulaire n° 07 / 01 relative aux règles de bonne conduite applicable aux sociétés de bourse , les membres du personnel de société de bourse ne peuvent se porter contrepartie d’un ordre d’un client dont elle assure la gestion de portefeuille qu’a condition d’avoir l’accord préalable dudit client ainsi que celui du contrôleur interne .

§3 : L’importance de la contrepartie :

L’existence du contrepartiste est une condition indispensable au fonctionnement du marché et à l’amélioration de sa liquidité. En effet l’opération de contrepartie permet de corriger les déséquilibres accidentels du marché d’une valeur en achetant en cas d’offre important et en vendant en cas de demande importante , facilitant ainsi la cotation et réduisant les fluctuations du cours .

En outre, la contrepartie permet de ramasser des titres en petites quantités afin de constituer un bloc ou au sens de céder un bloc de titres trop important à une seule main.
Hormis ses avantages, l’opération de contrepartie met les sociétés de bourse qui l’appliquent dans une situation de risque maximal car il arrive à l’intermédiaire boursier d’acheter lorsque tout le monde hésite ce qui est tout simplement suicidaire.

Première partie : Le régime juridique des sociétés de Bourse
Chapitre II : Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse

Lire le mémoire complet ==> (La responsabilité des sociétés de Bourse)Mémoire d’Obtention d’une Licence – Droit Privé
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
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– Nelley des barrières : la bourse et ses back offices, 4ème édition p17
– Nelley Des barrières : la bourse et ses back-offices ; 4ème édition, p 19.
– L’art 12 et 14, de la circulaire n°01 / 01 relative aux modalités de traitement des ordres de bourse, sont consacrés à l’opération de la contrepartie.
– Alain Gélédan, « la bourse Marché financier ou casino 1991 édition Sirey p 167