Le rôle des sociétés de Bourse et la conservation des titres

By 19 October 2010

Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse – Chapitre II :

Les acteurs assurant les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la bourse sont, bien entendu, les sociétés de bourse.

Celles-ci sont les seules habilitées à passer les ordres de leur clientèle en fonction q’elles détiennent le monopole de l’intermédiation, boursière.
Par l’intermédiaire du dahir portant loi n° 1 – 93 – 211 relatif à la Bourse des Valeurs, le législateur a édicté les conditions relatives a l’exercice de la profession des sociétés de bourse.

Les sociétés de bourse peuvent également détenir les comptes titres du client et aussi gérer son portefeuille  à condition d’obtenir l’accord préalable dudit client. Cet accord doit être matérialisé par un écrit bien précis.

Nonobstant leur rôle dans l’exécution des ordres de leur clientèle les sociétés de bourse peuvent effectuer des opérations pour leur propre compte à condition d’agir selon un certain nombre de principes .

Section 1: la négociation

§1 : Le rôle

La négociation est une opération fondée sur la confrontation des ordres dans un cadre réglementaire souvent amendé afin d’améliorer l’efficacité du Marché, ainsi que la bonne gestion des négociations effectuées par la société de bourse qui négocient les valeurs mobiliers  met en primauté les intérêts de la clientèle à la réalisation des buts visés.

§2: le courtage de négociation

dossier papierLors de chaque négociation exécutée, la société de bourse prélève un courtage calculé  en fonctions des capitaux négociés, le pourcentage de prélèvement varie selon les clients ou selon une convention déterminée. Hormis les prélèvements la société de bourse perçoit également des commissions pour certaines opérations de négociation, notamment pour certaines transactions à règlement différé.

Notons que les courtages et commissions sur négociations en bourse d’actions et d’obligation sont soumis à la TVA.

Section 2 : La conservation des titres :

De nombreux détenteurs des valeurs mobilières choisissent de confier la conservation de leurs titres à une société de bourse par une convention d’ouverture de compte conformément à la circulaire n° 02 / 02 relative à la fonction de conservation des titres ou des espèces.

D’ailleurs la fonction de conservation revient, en principe , aux établissements dépositaires mais aussi aux sociétés de bourse teneurs de compte de la clientèle ; le client dispose de la faculté de confier cette fonction à son intermédiaire boursier celui-ci sera obligé de respecter certains obligations relatives à l’exercice de la conservation il est a noter que cette dernière et le processus de règlement livraison indissolublement , faute de quoi le dénouement sur les valeurs mobiliers seront exposés au risque systématique .

§1 : La convention d’ouverture de compte

Chaque client désirant ouvrir un compte dans une société de bourse doit signer une convention d’ouverture de compte qui précise notamment les modalités d’utilisation et de rémunération du compte.

Dans ce cadre , la société de bourse doit relever l’identité précise du titulaire du compte , qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale,et conserver dans ses dossiers tous les éléments justificatifs concernant son client , selon les règles applicables en matière de connaissance du client : la pièce d’identité , le justificatif de domicile, le formulaire de connaissance des opérations financières et de la situation patrimoniale du client sont des éléments couramment demandés et conservés .

§2 : Obligations de conservateur

D’après l’article 3 de la dite circulaire, le conservateur est appeler a respecter les obligations ci –dessus :
-Le conservateur doit agir mieux des intérêts du client en assurant sa mission avec diligence
-Le conservateur s’interdit s’enregistrer sur le compte du client toute opération qui ne serait pas conforme aux instructions de ce dernier.
-le conservateur est obliger d’informer le client des opérations sur titres affectent les titres dont-il est dépositaire et pour

lesquels le client est susceptible d’exercer un droit ainsi que les délais impartis par l’émetteur.
Le conservateur se charge d’exercer les droits attachés aux titres .

§3 : l’instruction règlement –livraison

C’est l’instruction de règlement des espèces ou de livraison des titres relative à un ordre respectivement d’achat ou de vente émise par un client à destination vise le dénouement de la transaction objet dudit ordre.

Conformément aux dispositions de l’article « 2 » de la circulaire n° 04 / 01 l’instruction règlement-livraison doit être dument signée ou authentifiée par le client, en autre elle doit contenir les mentions suivantes :

-Le nom ou la raison sociale
-le numéro de compte titres ou espèces à mouvement
-Le dénouement de l’établissement dépositaire et de la société de bouse négociatrice
-Le sens de l’instruction (règlement des titres contre encaissement des espèces)
-La quantité de titre objet de l’instruction
-La date d’exécution de l’ordre
-Le montant net de la transaction tenant compte des commissions de Bourse et de la TVA.
-Des commissions de Bourse et de la TVA

Les sociétés de Bourse sont tenues selon l’article « 4 » de ladite circulaire de valider ce qu’on appelle des avis d’opéré relatifs à l’exécution des ordres et cela suivant les procédures fixés par le dépositaire centrale .

Première partie : Le régime juridique des sociétés de Bourse
Chapitre II : Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse

Lire le mémoire complet ==> (La responsabilité des sociétés de Bourse)Mémoire d’Obtention d’une Licence – Droit Privé
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
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-Nelly Desbarrières : « la bourse et ses back offices » 4ème édition p17
-L’article 3.2 de la circulaire n° 02/02 annule et remplace la circulaire n° 02/01 relative à la fonction de conservation des titres en espèces Rabat 11Mars 2002
-Article 3.2.6 de la circulaire 01/02 précité.
– Article 34 de Dahir portant loi n° 1. 9 3. 211 relatif à la Bourse des Valeurs.
– Les valeurs mobiliers sont des titres représentatifs des droits d’associés au prêteurs à long terme, elles offrent l’avantage d’être aisément négociables en Bourse on distingue quatre familles d’instruments financiers ou titres accessibles aux particuliers et négociables sur les places boursières : les obligantions les bons de privation et des titres de priorités négociables.
– La bourse et ses back office Nelly Desbasserie , 4édition p 19.