Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle

By 6 October 2010

Le régime juridique des sociétés de Bourse – Première partie :

Tout épargnant qui souhaite placer son argent en bourse ou toute entreprise qui désire de se financer par la bourse auront recours directement ou indirectement aux services des sociétés de bourse.

Aux cours des chapitres figurant dans cette première partie, seront présentées les obligations des sociétés de bourse envers leur clientèle  (chapitre I) leurs principaux rôles en tant que des intermédiaires en bourse ainsi que leur impact sur le marché boursier (chapitre II). Un troisième chapitre sera consacré à l’ensemble des règlements régissant les sociétés de bourse.

Chapitre I : Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle

Pour le bon fonctionnement du marché, les sociétés de bourse doivent agir selon certains principes de base tout en respectant les mentions contractuelles prévues dans la convention liant les sociétés de bourse avec leur clientèle.
Les ordres de tous les clients doivent bénéficier de meilleures conditions du marché lors de leur exécution; Raison pour laquelle les sociétés de bourse doivent conserver un devoir de réserve et de neutralité afin de ne pas perturber le marché par des interventions pour leur propre compte.

Autrement dit, les salariés des sociétés de bourse ne doivent pas réaliser des opérations personnelles en profitant de l’exécution d’ordres pour la clientèle.
De plus, les sociétés de bourse doivent informer clairement et rapidement leur clientèle lors de l’exécution des opérations de bourse. De même, elles sont tenues  d’assurer le conseil et le démarchage de la clientèle.

sociétés de bourseSection 1 : Le respect de formalisme

Afin de connaître le client et de définir les droits et obligations des deux parties (société de bourse /client) la société de bourse doit procéder à la signature d’une convention d’intermédiation avec sont client conformément aux dispositions de l’article 5.1.11 du règlement général de la bourse de Casablanca et à la constitution d’un dossier par client.

§1 : La convention d’intermédiation

Pour l’exécution des ordres passés par le client, la société de bourse doit, préalablement, signer avec celui-ci une convention d’intermédiation. Cette dernière doit obtenir l’approbation du Directeur général de la société de bourse ou de la personne qu’il aura mandatée à cet effet.

La dite convention doit contenir obligatoirement, aux termes de l’article 3 du circulaire n° 01/02 relative à la relation entre les sociétés de bourse et leur clientèle dans le cadre de l’activité d’intermédiation, les mentions suivantes :

Lorsque le client confie la gestion de son portefeuille à une tierce personne en vertu d’un mandat, la société de bourse s’assure qu le mandataire est habilité à passer des ordres au nom d’un mandat. D’où la nécessité de produire une attestation signée du mandant et du mandataire faisant état de l’existence d’un mandat de gestion.
Dans le cas où une personne désire passer un ordre pour le compte d’un client en vertu d’une procuration dont elle bénéficier, la société de bourse doit s’assurer des pouvoirs que la dite procuration confère à son déteneur.

De même, lorsque le client est une personne morale, la société de bourse exige que la dite personne morale lui communique l’identité des personnes habilitées à passer des ordres en son nom en vertu d’un mandat social ou d’une procuration.
Dans les cas prévus, les documents attestant de la délégation des pouvoirs des mandataires ainsi qu’un spécimen de leur signature  doivent être déposés auprès de la société de bourse.

Tout changement affectant la dite délégation de pouvoirs doit être immédiatement communiqué à la société de bourse.
Concernant les pouvoirs des mandataires des sociétés de bourses aucun document contestant un engagement de la société de bourse ne lui est opposable s’il n’est revêtu de la signature des représentants de la dite société dûment habilité à cet effet à l’exception des avis d’opéré et des journaux trimestriels .

§2 : Le dossier client :

La société de bourse constitue pour chaque client un dossier contenant tous les documents lui permettant à tout moment de s’assurer de l’identité et de la capacité juridique du client ainsi que celles de son mandataire le cas échéant.
Le tableau ci-après explicite les documents devant être figurer dans le dossier client, et ce selon la catégorie à laquelle appartient le client  :

Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle

Catégorie du client    Document attestation de l’identité
Personne physique marocaine et ressortissant marocain à l’étranger     Photocopie de la carte d’identité
Personne physique résidente et non marocaine     Photocopie de la carte de séjour
Personne physique non marocaine et non résidente     Photocopie des pages du passeport contenant l’identité de la personne ainsi que les dates d’émission et d’échéance du document
Personne morales et Dr étranger     Modèle des inscriptions au registre de commerce
Associations     Photocopie de statuts et autorisation d’exercice
OPCVM de droit marocain    Photocopie de la décision d’agrément
Etablissement public    Non applicable

Lire le mémoire complet ==> (La responsabilité des sociétés de Bourse)Mémoire d’Obtention d’une Licence – Droit Privé
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
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– Article 3 de la circulaire  du CDVM n° 01 / 02 relative à la relation entre les sociétés de bourse et leur clientèle dans le cadre de  l’activité d’intermédiation
– Article 4 de la circulaire n° 01/ 02.