La nécessité d’informer et de conseiller le client de société de bourse

By 16 October 2010

L’information – Section 3 :

Conformément aux dispositions de la circulaire n° 01/02,  la société de bourse tient la charge d’informer sa clientèle de toutes les transactions effectuées à l’occasion de l’exercice de son activité d’intermédiation. La nécessité d’informer le client a pour objet de protéger ses intérêts surtout que son attention est toujours attirée sur les risques comportés par tout investissement en valeurs mobilières.

Cette information s’effectue à travers les documents suivants :

§1 : Avis de confirmation

A chaque opération réalisée pour le compte du client, un avis de confirmation lui est adressé au plus tard le lendemain de l’exécution de l’opération.

L’avis de confirmation doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :
–    L’identité du donneur d’ordre ;
–    Le numéro de compte du client ;
–    La dénomination du marché ;
–    La valeur sur laquelle porte la négociation ;
–    Le sens de l’opération (achat ou vente) ;
–    Le sens de l’opération (achat ou vente) ;
–    La quantité exécutée ;
–    La date et le cours de l’exécution ;
–    Le montant brut de l’opération ;
–    Les commissions appliquées ;
–    La TVA ;
–    Le Montant net de l’opération ;

§2 : Journal trimestriel

La société de bourse adresse au client un journal trimestriel d’opération qui récapitule l’ensemble des opérations réalisées pour le compte du client dans un délai qui ne peut dépasser 15 jours  calendaires à compter de la clôture du trimestre concerné.

Le client peut contester ce journal dans les 8 jours calendaires à compter de sa réception. Pour l’avis de confirmation, le client dispose à compter de sa réception pour l’avis de confirmation, d’un délai de 5 jours pour faire contestation.
Lorsque la société de bourse est chargée également de la tenue du compte (conservateur), elle doit respecter les dispositions réglementaires s’appliquant à la tenue de compte et relatives à l’information

A cet effet, elle adresse notamment au client les documents   suivant :

§3 : Avis de débit et de crédit

Les sociétés de bourse doivent en tant que teneurs de compte adresser au client un avis relatif à chaque mouvement sur le compte de celui-ci dans un délai de huit jours calendaires à compter dudit mouvement

Relevé espèces :

Sur une base mensuelle, les sociétés de bourse (teneur de compte adressent aux clients, au plus tard  huit(8) jours calendaires à compter de l’arrêté du mois, un relevé espèces faisant état de l’historique des mouvements du mois. Lorsque le compte espèces du client n’a enregistré aucun mouvement durant le mois, le teneur de compte n’a pas l’obligation d’adresser un relevé espèces au client .

Relevé titres :

La société de bourse qui assure la garde des titres de son client tient la charge d’adresser audit client sur une base trimestrielle, au plus tard quinze(15) jours calendaires à compter de l’arrêté du trimestre, un relevé titres valorisé au dernier cours coté de la période considérée.

Section 4 : Le devoir de conseil

L’accomplissement régulier des opérations d’achat et de vente des titres, notamment sur le marché financier implique de la part de celui qui les pratique l’acceptation des règles de risque propres à ces exercices spéculatifs.
Selon les dispositions de l’article 34 de dahir n°1-93-212 les sociétés de bourse doivent avertir leur clients ce qui va permettre de minimiser les risques et orienter la clientèle , l’exemple parfait de ce devoir demeure dans le placement des titres .

conseiller le client de société de bourse§1 : L’obligation de conseil

Elle ne saurait à aucun professionnel ( société de bourse ) de s’affranchir de l’obligation d’avertir son client des particularismes de certaines opérations spécialement lorsqu’elles s’écartent de ce qui est établi par la loi ou par une convention entre les deux parties surtout si elles dérogent aux usages ou bien aux règles habituelles du Marché. Cette obligations fait aussi sur certaines modifications concernant le règlement du marché financier .Il s’ensuit qu’une société de bourse qui s’abstient d’avertir son client sur certains éléments demeure important pour aboutir au  bon résultat, engage la responsabilité cette dernière.

§2: Le placement des titres

La loi de 1993 a imposé le devoir de conseil aux sociétés de bourse aussi sur le niveau de placement boursier, puisqu’elles se dotent d’une cellule de recherche composée d’analystes financiers qui étudient les différentes sociétés cotées afin d’apporter le meilleur conseil à la clientèle, le conseil de placement des titres émis par les sociétés de bourse se fait soit dans le cadre d’introduction en Bourse, soit d’augmentation de capital.

Les sociétés de bourse avertissent le client suivant un certain nombre de techniques utilisées sous forme d’une stratégie dûment présentée au client . Cette stratégie doit mettre l’éclairage sur toutes les opérations pouvant servir du client. La société se bourse en tant que professionnel dans le marché boursier doit conseiller son client d’acheter ou de vendre telle ou telle action.

Néanmoins cette obligation de conseil est une obligation de moyens et pas du résultat, par conséquent, les soucis du client subsistent en fonction que ses intérêts sont souvent menacés par  les surprises du marché .

Première partie : Le régime juridique des sociétés de Bourse
Chapitre I : Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle

Lire le mémoire complet ==> (La responsabilité des sociétés de Bourse)Mémoire d’Obtention d’une Licence – Droit Privé
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
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– Article 7 de la circulaire du CDVM n° 02/06 relative à la réception-transmission d’ordres via un support électronique.
– Guide de la bourse au Maroc.