Contrats de la nappe : définitions, objectifs et limites

By 27 October 2010

2-3- Contrats de la nappe

Pour le Maroc, il n’existe pas pour le moment de modèle de contrat de la nappe. Mais, à partir de la nappe d’Alsace ( 1990-1993) le premier contrat de la nappe en France signé au 1990, on peut en donner une brève définitions quelques objectifs et les limites des contrats de la nappe d’une manière générale.

Le source de ces données, est la mise pour le doctorat en sicences économiques, présentée et soutenue publiquement par olivier PETIT le jeudi 12 décembre 2002 à l’université de verseilles saint quentien–yvelines.

2-3-1: Définition des contrats de nappe

Les contrats de nappe constituent un exemple d’action collective participative à la jonction de l’action collective d’intérêt public et de l’action collective d’intérêt communitaire. Le contrat de nappe est un accord volontaire établi entre différents acteurs du domaine de l’eau agriculteurs, industriel, distributeurs, d’eau généralement réunis sous l’égide d’une agence de l’eau et des conseils généraux et régionaux concernés. Ces contrats ont été établis dans le courant des années 1990, dans le prolongement des contrats de révière et des contrats du baie . Il n’existe pas pour le moment de modèle de contrat de nappe.

Chacun d’entre eux ayant été développé pour répondre à  une situation spécifique . Ainsi, tandis que les contrats de nappe d’alsace
visent à réduire les pollutions par les nitrates , les pesticides et les hydrocarbures afin de permettre un approvisionnement en eau potable durable , les risques principaux étant ceux liés à la pollution d’origine agricole et industrielle et à l’intrusion saline.

2-3-2 Objectifs des contrats de nappe

Contrats de la nappeSelon olivier PETIT , les objectifs affichés des contrats de nappe se présentent comme suit:

– L’amélioration de la connaissance des eaux souterraines
-le développement et l’entretien des outils de gestion des eaux souterraines
-La lutte contre les pollutions diffuses (nitrates et produits phytosanitaires)
-La promotion et la participation à la réalisation d’aménagements hydrauliques permettant une amélioration significative et /ou la préservation de la qualité des eaux de la nappe et des niveaux priégométriques.
-la mise en place d’actions de protection des zones humides en liaison avec les souterraines.
-La mise en œuvre passe par le financement de projets entrant dans le cadre du contrat de nappe et exécutés par différents maîtres d’ouvrage (région conseil général, chambre régionale d’agriculture, communes, associations etc ….). Les contrats de nappe successifs ont permis de financer une dizaine de projets chaque année .

2-3-2 : Limites des contrats de nappe

L’une des limites de ces contrats de nappe tient au caractère volontaire de la démarche. Bien que ces contrats font partie intégrante de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE) dans les différents bassins hydrographique qui se sont dotés de cet outil , l’animation du contrat et le respect des engagements est souvent difficile à trouver faute de mesures réglementaires comme c’est le cas pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Il est possible que certains contrats de nappe puissant se transformer en procédure SAGE afin d’institutionaliser  la démarche et de permettre de donner un statut règlementaire aux décisions prises par la comité de nappe.

Chapitre II : L’action de l’agence de bassin hydraulique du Sebou
II : Actions et planifications

Lire le mémoire complet ==> (La gestion de la demande en eau: cas de bassin versant du Sebou)
Mémoire de licence en Science Economique et Gestion
Faculté des Sciences Juridiques – Meknes
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– Olivier PETIT de la coordination des actions individuelles aux formes de l’action collective une exploitation des modes de gouvernace des eaux souterraines thèse pour le doctorat en science économique université de verseilles saintquentin En-yvelines.