La responsabilité des sociétés de Bourse

By 3 October 2010

“… sociétés de bourse portent simultanément deux casquettes celle de l’intermédiaire en bourse celle du dépositaire
Dans le cadre de leur rapport avec leur clientèle, les sociétés de bourse …”

Faculté des Sciences Juridiques,
Economiques et Sociales

Droit Privé

Mémoire d’Obtention d’une Licence Sous le thème :

La responsabilité des sociétés de Bourse
La responsabilité des sociétés de Bourse

Encadré par : Mr. JAWAD AMAHMOUL
Préparé par : FADMA R. & ASMAE R. & KHALID B.

Année universitaire
2009/2010

Introduction générale :

Les sociétés de bourse ont été crées en 1995 par le dahir portant loi n° 1-93 -211 du 21 septembre 1993. Elles détiennent le monopole de l’intermédiation boursière.
Le capital social de la bourse de Casablanca est détenu à parts égales par les sociétés de bourse qui exercent sur le marché marocain. Ces dernières sont tenues en vertu de l’article 82 dudit Dahir de se grouper en association professionnelle (APSB).

L’association professionnelle des sociétés de bourse veille à l’observation par ses membres de dispositions de la loi relative à la bourse des valeurs et des textes pris pour son application, les représentent face aux pouvoirs publics et étudie les questions relatives à l’exécution de la profession. Elle peut également ester en justice lorsqu’elle estime que les intérêts de la profession sont en jeu.
La création des sociétés de bourse est soumise à des formalités particulières. En effet, elles ne peuvent en aucun cas exercer dans le marché boursier sans l’agrément du ministre de finances après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM)

Aux termes de l’article 34 de la loi du 21 septembre 1993 les sociétés de bourse sont les seules habilitées à exécuter les ordres dans le marché boursier.
Par l’intermédiaire de l’article précédent, le législateur a édicté les conditions d’exercice des sociétés de bourse. Outre l’exécution des transactions sur les valeurs mobilières, elles peuvent également :
•    participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l’épargne.
•    Assurer la garde des titres.
•    Gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d’un mandat.
•    Conseiller et démarcher la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation de valeurs mobilières.

Il est à signaler que la mission de tenue des titres revient en principe aux sociétés dépositaires (banques). Mais avec  la loi instituant les sociétés de bourse, l’épargnant peut également déposer ses titres auprès de la société de bourse dont il confère l’exécution de ses ordres.
Par conséquence, on peut dire que les sociétés de bourse portent simultanément deux casquettes celle de l’intermédiaire en bourse celle du dépositaire
Dans le cadre de leur rapport avec leur clientèle, les sociétés de bourse doivent agir à l’intérêt  exclusif  de leurs clients et ce, avec diligence et loyauté.

Sous peine d’être déclarée responsable de préjudice subi par le client qui a investi ses propres fonds suivant la stratégie et le conseil qui lui ont été données, toute société de bourse  doit observer plusieurs obligations.
En outres dès la loi française de 2 juillet 1996 les personnes morales sont susceptibles d’engager leur responsabilité pénale en matière de délits boursiers ; à ce titre les sociétés de bourse opérant dans le marché peuvent  être responsables pénalement lorsqu’elles commettent des infractions boursières et encourent les sanctions qui leurs son applicables.

En tant que l’autorité qui contrôle le marché boursier, le CDVM a pour mission principale de veiller au bon fonctionnement de celui-ci et à la régularité des opérations effectuées par les sociétés de bourse soumises à sa surveillance.
Cette autorité est habilitée à recevoir de tout intéressé porteur de valeurs mobilières, les réclamations et les plaintes qui entrent par leur objet dans sa compétence. En effet, il lui appartient de faire procéder à des enquêtes pour assurer l’exécution de sa mission et de dénoncer les faits susceptibles d’être pénalement sanctionnés.

Face à la complexité des transactions sur les valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse , et compte tenu de leur caractères aléatoire pouvant porter atteinte aux intérêts de la clientèle , il est important de se poser la question suivante : Quelle est la responsabilité des sociétés de bourse envers leur clientèles ?
Pour apporter des éléments de réponse à la problématique posée nous avons opté pour deux parties
La première sera consacrée à mettre en évidence le rapport liant les sociétés de bourse avec leur clients. Evidemment, au cours des chapitres de cette partie en étudiera respectivement, les obligations des sociétés de bourse envers leur clientèle, leur principale attributions et enfin les règlements qui les régissent.

Le CDVM est chargé de veiller à la régularité des opérations sur les valeurs mobilières. Par ailleurs les tribunaux civils et pénaux peuvent appliquer de sanctions en cas d’irrégularités dommageables.
D’où la nécessité de distinguer le champ d’intervention propre à chaque autorité  et ce, en procédant à l’étude de tous les cas pouvant donner lieu à la responsabilité des sociétés de bourse.
En effet, la deuxième partie correspond à l’étude de la responsabilité des sociétés de bourse. Cette partie à pour objectif de déterminer les cas ou ces sociétés engagent leur responsabilité et aussi à mettre l’accent sur la responsabilité civile pénale et administrative des sociétés de bourse.

Sommaire :

Introduction générale
Première partie : Le régime juridique des sociétés de bourse
Chapitre I : Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
Section 1 : Le respect de formalisme
Section 2 : L’exécution de l’ordre
Section 3 : L’information
Section 4 : Le devoir de conseil
Chapitre II : Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse
Section 1: la négociation
Section 2 : La conservation des titres
Section3 : La gestion de portefeuille
Section4 : La contrepartie
Chapitre III : Les règlements régissant les sociétés de bourse
Section 1 : Le statut juridique des sociétés de bourse
Section 2 : l’organisation des sociétés de bourse
Section 3 : Les dispositions propres à la clientèle

Deuxième partie : la responsabilité  des sociétés de bourse
Chapitre I : La responsabilité  civile des sociétés de Bourse.
Section 1 :  la responsabilité contractuelle
Section 2 : la responsabilité délictuelle
Section 3 : Les moyens de défense
Chapitre II :  La responsabilité  pénale des sociétés de bourse
section1 : Les délits boursiers
Section 2 : La constatation de l’infraction boursière
Section 3 : La compétence judiciaire
Chapitre III :   l’autorité de Contrôle des Sociétés de bourse
Section 1 : les organes de sanctions
Section 2 : la procédure disciplinaire devant le CDVM
Section 3 : Les sanctions disciplinaires et pécuniaires
Conclusion

Sommaire :

  1. Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  2. L’exécution de l’ordre de Bourse
  3. La nécessité d’informer et de conseiller le client de société de bourse
  4. Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse
  5. La conservation des titres
  6. La gestion de portefeuille: Mandat et Commission de gestion
  7. La contrepartie en bourse : Définition et les principes régissant
  8. Les règlements régissant les sociétés de bourse
  9. L’organisation des sociétés de bourse
  10. Les dispositions propres à la clientèle (sociétés de Bourse)
  11. La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse
  12. La responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse
  13. Les délits boursiers: La responsabilité pénale des sociétés de bourse
  14. La diffusion d’information fausses ou trompeuses: Les délits boursiers
  15. La constatation de l’infraction boursière
  16. La compétence judiciaire des sociétés de bourse
  17. L’autorité de Contrôle des Sociétés de bourse